Situation des communes forestières : supprimons la mesure d’encaissement des ventes de bois des communes par l’ONF !

Le 21 février dernier j’ai souhaité interroger le ministre de l’Agriculture sur la nécessité de supprimer la mesure d’encaissement des ventes de bois des communes mise en place en 2018 par la direction générale de l’office national des forêts (ONF), et ayant vocation à s’appliquer en juin 2019. 

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Quel rôle de Méteo-France dans la prévention des risques climatiques ?

Compte tenu du rôle majeur assuré par Météo-France en matière de risques naturels, la mission d’information a souhaité entendre Alima Marie-Malikité, directrice de la communication, et Sylvain Mondon responsable du département des missions institutionnelles à Météo-France.

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Les programmes d’action préventive sur les inondations : une modalité d’anticipation des risques climatiques ?

Nous avons auditionné Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire.

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Faire entendre la voix des sinistrés.

Afin d’entendre le point de vue des sinistrés, la mission d’information a souhaité auditionner le 20 février derniers les représentants de l’Union nationale des associations de lutte contre les inondations, l’UNALCI. L’UNALCI-France-Inondations est une association qui a été créée en 2002, dans le but de rassembler les associations de particuliers exposés à des risques d’inondation, en France métropolitaine comme dans les outre-mer. Elle s’intéresse à tous les phénomènes d’inondation, quelle qu’en soit la cause : par débordement, par coulée de boue, par submersion marine, etc.

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Réforme de la PAC : je rappelle l’importance du dispositif ICHN pour nos agriculteurs


Faut-il changer d’approche, de paradigme, pour espérer être davantage entendu par la Commission européenne sur la future réforme de la Politique agricole commune, en exprimant plus fortement que nous ne l’avions fait nous inquiétudes et interrogations au Sénat ? Alors que deux résolutions européennes ont été adoptées par le Sénat à ce sujet, nous étudiions jeudi 14 février une troisième proposition de résolution européenne afin de rappeler notre position forte sur la réforme de la PAC.

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Quelles adaptations du régime d’indemnisation aux changements climatiques ? Nous auditionnons la Fédération française de l’assurance

Le 13 février dernier, la mission d’information a auditionné Stéphane Pénet, directeur des assurances dommages et de responsabilité à la Fédération française de l’assurance.

Pour Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente et rapporteure de la mission, on peut s’accorder sur le fait que le régime fonctionne plutôt bien dès lors qu’il y a une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il s’agit d’un régime solidaire universel qui permet de couvrir 99 % des personnes. Peut-être est-il néanmoins possible d’améliorer le système, de manière à le rendre encore plus solidaire. Je pense notamment à la problématique agricole : est-il envisageable de créer un dispositif englobant cette problématique, mais aussi celle du vent par exemple, afin de garantir une plus grande solidarité et une meilleure lisibilité du système assurantiel ? Par ailleurs, la garantie « catnat » a été créée en 1982, date à laquelle les catastrophes naturelles étaient sensiblement différentes. Peut-être faut-il redéfinir aujourd’hui ce qu’est une catastrophe naturelle, en partant du constat que ce qui était considéré comme exceptionnel en 1982 est devenu habituel. Il s’agirait donc d’élargir le socle commun de l’assurance.

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