Le 13 février dernier, la mission d’information a auditionné Jean Merlet-Bonnan, avocat associé du cabinet Exème Action sur l’organisation de la solidarité nationale en cas de catastrophe naturelle.
Continuer la lecture de « État de catastrophe naturelle : comment organiser la solidarité nationale ? »Quels enjeux pour la présidence française du Conseil de sécurité de l’ONU en mars 2019?
Ce matin la Commission des Affaires étrangères du Sénat a auditionné Alexis Lamek, directeur des Nations unies au ministère de l’Europe et des affaires étrangères. L’occasion pour moi de revenir sur la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU, souhaitée par bon nombre de pays.
Le président François Hollande avait en effet émis une proposition sur la limitation de l’usage du droit de veto en cas d’atrocités de masse. Je pense avec conviction qu’il est grand temps de remettre au premier plan cette initiative portée avec le Mexique et soutenue par 80 pays. Où en est-elle ? Continuer la lecture de « Quels enjeux pour la présidence française du Conseil de sécurité de l’ONU en mars 2019? »
Les sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi PACTE
À l’issue des deux semaines de débats sur le projet de loi dit « PACTE » le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre le texte.
Dès le départ, ce texte « fourre-tout » traduisait une vision ultra-libérale du gouvernement : la fin de l’État stratège, notamment en matière de lutte contre la désindustrialisation, et la priorité donnée aux grands groupes au détriment des PME et de l’économie des territoires.
Pour les sénateurs socialistes, le désaccord de fond porte sur la conception même de l’entreprise qu’il s’agisse de la place des salariés, du partage de la valeur créée au bénéfice unique des actionnaires ou encore de la spécificité des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Ce texte interpelle sur le manque de vision que porte l’État dans cette période. Il n’aborde pas les réelles questions qui traversent notre société du XXIème siècle. Quel projet économique voulons-nous pour notre société demain ? Quel lien entre la société et l’appareil productif ?
Continuer la lecture de « Les sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi PACTE »Emploi des personnes en situation de handicap : j’interroge Muriel Pénicaud
Début février j’ai souhaité interroger la ministre du travail sur la suppression des équivalences d’emploi réalisées par les contrats de sous-traitance avec les établissements de soutien et d’aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées (EA) dans le calcul du taux direct d’emploi.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est venue réformer l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Si l’objectif affiché est la promotion de l’entreprise inclusive et l’emploi pérenne des personnes en situation de handicap, il apparaît clairement que le moyen proposé par cette loi pour y parvenir pose problème : supprimer les équivalences d’emploi réalisées par les contrats de sous-traitance avec les ESAT et les EA dans le calcul du taux direct d’emploi.
Enjeux géopolitiques de la situation au Moyen-Orient
Le 6 février dernier, la CAED auditionnait Pierre Razoux, directeur de recherches à l’IRSEM. Dans un article publié dans le journal L’Opinion en juillet 2017, Pierre Razoux évoquait un dialogue entre l’Iran et Israël. Je lui ai demandé si, depuis la parution de cet article, le dialogue entre ces deux nations, conditionné à l’évolution de la question palestinienne, avait repris de façon discrète pour faire face aux menaces communes. Quelle pourrait être la position de la France à cet égard ?
Selon Pierre Razoux, nous n’avons pas de preuve d’une reprise du dialogue entre l’Iran et Israël, « mais nous pensons qu’elle a eu lieu ». « M. Netanyahou était présent à Oman à la fin de 2018. Or c’est à Oman que tout le monde discute avec les Iraniens. M. Netanyahou ne veut évidemment pas le reconnaître politiquement, d’autant moins qu’il connaît des difficultés judiciaires et qu’il vise une réélection. Les Irakiens jouent peut-être également un rôle d’intermédiaire. Des délégations irakiennes se sont rendues en Israël récemment. Or les Irakiens n’ont rien à refuser aux Iraniens. On peut également imaginer des canaux de discussion avec des pays européens ou la Suisse, mais aussi avec la Russie. Toutefois, les Israéliens et les Iraniens se méfient des Russes et ont intérêt à discuter directement. »
Assurances et indemnisations : mon intervention lors de l’audition du 6 février 2019
Nous avons auditionné Bertrand Labilloy, directeur général des réassurances et des fonds publics, et Thierry Cohignac, directeur du département études techniques et réassurances publiques, de la Caisse centrale de réassurance (CCR). J’ai tenu à les interpeller sur la situation de notre département audois.
Continuer la lecture de « Assurances et indemnisations : mon intervention lors de l’audition du 6 février 2019 »Comprendre et anticiper les risques climatiques : nous auditionnons Robert Vautard, directeur de recherche au CNRS.
Pour ouvrir ses travaux, la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation a fait appel à M. Robert Vautard, directeur de recherche au CNRS. Également coordinateur d’un des chapitres du sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui sortira en 2021, son travail porte sur la quantification des aléas pour mieux prévenir les risques futurs liés au changement climatique. Mme Nicole Bonnefoy, la rapporteure, a été à l’initiative d’un certain nombre de questionnements : Quelles évolutions historiques des risques naturels observe-t-on en termes de fréquence et d’intensité ? Dans quelle mesure ces évolutions sont-elles causées par ou corrélées au changement climatique ? Quels sont alors les mécanismes scientifiques à l’œuvre ? Enfin, quant à l’avenir, qu’est-il d’ores et déjà possible d’anticiper ? Autant de questions nécessaires pour renseigner le législateur sur l’origine des catastrophes naturelles afin d’éclairer son action en matière d’indemnisation.
Continuer la lecture de « Comprendre et anticiper les risques climatiques : nous auditionnons Robert Vautard, directeur de recherche au CNRS. »Coopératives agricoles : une réforme par ordonnances qui passe mal
Lors des questions d’actualité du 5 février 2018, le groupe socialiste et républicain du Sénat a interpellé le Gouvernement sur la réforme à venir du fonctionnement des coopératives agricoles qui suscite les vives inquiétudes d’une grande partie du monde agricole.
Cette réforme actée dans le cadre de la loi dite EGALIM avait été fortement critiquée au Sénat par le groupe socialiste et républicain. Nous condamnions notamment le choix du Gouvernement de passer par la voie d’ordonnances, sans consulter les parlementaires et le monde agricole.
Sans surprise, les inquiétudes entourant ce manque de dialogue se concrétisent aujourd’hui avec un projet de réforme soumis au Conseil d’État depuis la fin du mois de janvier. Ce projet dénature potentiellement les fondements mêmes de la coopération agricole française en assimilant les coopératives à des entreprises commerciales.
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