Auteur : Gisèle Jourda

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Le Sénat crée une Commission d’enquête sur l’avenir de l’espace Schengen

À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat vient de constituer une Commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen le 16 novembre dernier. Elle entend s’attacher à contrôler l’action des services et des organismes chargés, au niveau national et européen, du fonctionnement du dispositif Schengen et du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, et à formuler des propositions visant à améliorer l’espace Schengen. Il s’agit d’un sujet éminemment politique, et j’entends bien être vigilante pour qu’il soit traité à la hauteur de nos ambitions européennes, et non pas détourné à des fins politiciennes.

Vous pourrez suivre toute l’actualité de cette Commission d’enquête dans laquelle je compte bien m’investir sur la page de mon blog qui lui est dédiée.

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Situation préoccupante de la presse agricole

J’ai souhaité interroger la ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante de la presse agricole. La crise agricole causée par les mauvaises conditions météorologiques et les mauvais rendements a notamment incité les exploitants, contraints économiquement, à remettre en cause leurs abonnements hebdomadaires.
L’encadrement strict de certaines publicités, telles que la réclame vétérinaire ou phytosanitaire, a eu de surcroît un effet ciseau sur les comptes d’exploitation des titres. Parallèlement, la hausse du prix postal impacte frontalement cette presse non reconnue d’information politique et générale (IPG) et totalement dépendante de l’offre de service de La Poste. Aussi, lors d’une déclaration à la conférence des éditeurs du 3 octobre 2016, le Gouvernement a annoncé que la hausse des tarifs postaux pour 2017 serait de 3 % pour la presse agricole, tandis qu’elle s’élèverait à 1 % pour la presse reconnue d’IPG.
Dans la mesure où la presse agricole traite un grand nombre de sujets d’actualité, tels que l’économie, l’environnement ou la santé, les représentants de la profession désireraient qu’elle puisse être qualifiée d’IPG. La presse agricole pourrait alors bénéficier d’une hausse plus modérée des tarifs postaux et maintenir des tarifs d’abonnements acceptables dans un contexte de crise. Le Gouvernement entend-il par conséquent étendre la qualification IPG à la presse agricole ?
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Ma proposition de résolution européenne devenue résolution du Sénat !

Le 22 novembre dernier le Sénat a adopté la proposition de résolution européenne dont je suis co-auteure, relative aux normes agricoles et à la politique commerciale européenne appliquées aux régions ultra-marines.

Le secteur agricole constitue un pilier essentiel de l’économie des outre-mer et un levier clef de leur développement endogène. L’architecture de la réglementation phytosanitaire au sens large de l’Union européenne est faite pour les conditions tempérées de l’Europe continentale et ne tient pas compte des caractéristiques de l’agriculture en milieu tropical. S’appuyant sur les travaux de la Délégation à l’Outre-mer sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (RUP), nous avons ainsi déploré que les RUP restent dans l’angle mort des instances européennes. 
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Inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

Le jeudi 20 octobre 2016, la délégation sénatoriale a adopté, à l’unanimité, une proposition de résolution européenne dont je suis co-auteure sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultra-périphériques.

Cosignée par Michel MAGRAS, Éric DOLIGÉ, Jacques GILLOT et Catherine PROCACCIA, elle sera examinée par la Commission des affaires européennes le jeudi 3 novembre et par la Commission des affaires économiques le mercredi 16 novembre, avant d’être débattue en séance publique le mardi 22 novembre.

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Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire

Conférence de presse - présentation du rapport de la mission le 18 octobre 2016
Conférence de presse – présentation du rapport de la mission le 18 octobre 2016

Confrontée depuis plusieurs mois à un flux migratoire massif en Méditerranée orientale et à la difficulté d’y répondre, l’UE a signé dans l’urgence, le 18 mars 2016, un accord avec la Turquie destiné à empêcher les traversées de la mer Égée et les drames humanitaires qui en découlent.

La signature de cet accord, dont le principe repose sur le renvoi en Turquie de tous les migrants arrivés après le 20 mars dans les îles grecques de la mer Égée, a suscité polémiques et inquiétudes, liées notamment au rôle déterminant joué par l’Allemagne dans les négociations, à la crainte d’une remise en cause du droit d’asile et aux concessions faites à une Turquie en position de force et dont l’évolution politique inquiète.

Au terme de ses travaux, qui lui ont permis de clarifier un certain nombre de points, la mission créée par le Sénat a reconnu que l’accord, bien qu’imparfait, était nécessaire, compte tenu notamment de la crise humanitaire en Grèce.

Dressant un premier bilan de son application, notre rapport constate que l’objectif poursuivi est partiellement atteint, l’accord produisant des effets en termes de flux et contribuant à l’amélioration de la situation des réfugiés grâce au versement de l’aide financière.

Retrouvez l’intégralité du rapport en cliquant ici.

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S’engager dans la Garde nationale : ma questions d’actualité au Ministre de l’Intérieur

Mardi 18 octobre dernier, j’ai interrogé le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, à l’occasion de la séance des questions d’actualité au Sénat. La semaine précédente, des annonces avaient été faites en Conseil des ministres afin de créer le dispositif de la garde nationale. Il s’agit d’une mesure ambitieuse et pragmatique qui répond à la volonté d’engagement des Français, et en particulier des jeunes, face à la menace terroriste.

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Le Sénat lance une mission d’information sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés

La mission d’information du Sénat sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés s’est constituée le 3 mai dernier. Je suis fière d’en être Vice-présidente. Créée à l’initiative du groupe Communiste, républicain et citoyen, elle vise à examiner les conditions de mise en œuvre de l’accord passé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie pour endiguer l’afflux de réfugiés et de migrants de la Turquie vers la Grèce, ainsi que la position de la France à l’égard de cet accord. Pour mémoire, plus d’un million de migrants sont arrivés dans l’Union européenne par la mer en 2015, dont plus de 850 000 par la Grèce en provenance de la Turquie. Continuer la lecture de « Le Sénat lance une mission d’information sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés »

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Le Sénat refuse le vote obligatoire

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Les trois amendements que je défendais sur le vote obligatoire, le stage de citoyenneté et le vote blanc n’ont, à mon regret, pas été adoptés par le Sénat. Cependant, une discussion très enrichissante a pu avoir lieu sur ce sujet primordial pour notre démocratie, et nul doute qu’elle ouvre la voie à une réflexion globale sur notre système électoral.

En tant qu’élue parlementaire, je reste lucide sur les difficultés démocratiques qui traversent notre société. Cela m’oblige et m’engage à poursuivre cette réflexion qui me conduira à nouveau à faire des propositions concrètes qui iront dans le sens du renforcement du lien citoyen.