Mardi 18 octobre dernier, j’ai interrogé le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, à l’occasion de la séance des questions d’actualité au Sénat. La semaine précédente, des annonces avaient été faites en Conseil des ministres afin de créer le dispositif de la garde nationale. Il s’agit d’une mesure ambitieuse et pragmatique qui répond à la volonté d’engagement des Français, et en particulier des jeunes, face à la menace terroriste.
Le 28 juillet, je présentais au Président de la République, avec mon collègue Jean-Marie Bockel, notre rapport qui appelait à la constitution d’une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises. Ce rapport préconisait entre autres, concernant l’effort vers les viviers de la réserve :
- de développer l’attractivité envers les salariés, également envers les étudiants ;
- d’améliorer la condition sociale et financière des réservistes ;
- de perfectionner la communication, qu’il s’agisse de son contenu amené à être davantage pédagogique, comme de la multiplication des supports et outils ;
- de diversifier les recrutements et en priorité celui des jeunes, des demandeurs d’emploi et des travailleurs intérimaire.
L’objectif fixé par le Président de la République est que la Garde nationale comprenne 85 000 hommes et femmes à l’horizon 2018, soit, par rapport à la situation actuelle, une augmentation de plus d’un tiers du personnel mobilisé, au sein des armées et des forces de l’ordre. C’est un objectif courageux/audacieux auquel le Gouvernement s’attèle et il convient de le saluer.
Contribuer à la sécurité, à la protection et à la défense des Français, telle est la belle ambition de la Garde nationale.
Renforcer et soulager les forces de sécurité de notre pays, gendarmerie, police, militaire, c’est désormais une impérieuse nécessité auquel le Gouvernement répond, en faisant appel, et je paraphrase ici le Président de la République lors du discours qu’il a prononcé le 20 juillet dernier, « à toutes les volontés, toutes les énergies, tous les parcours, sans aucune discrimination ».
J’ai donc demandé au Ministre de l’Intérieur de nous indiquer quelles mesures incitatives, et particulièrement celles à destination des jeunes, seront mises en œuvre concernant cette Garde nationale sur l’ensemble du territoire.
Réponse de Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur :
« Madame la sénatrice, je veux tout d’abord vous remercier pour le travail que vous avez accompli avec le sénateur Bockel. Ce travail a utilement inspiré la politique du Gouvernement quant à la création d’une garde nationale.
Pourquoi créer une garde nationale ? Nous sommes aujourd’hui confrontés à un niveau de menace terroriste extrêmement élevé. Ce matin encore, les services, plus particulièrement la sous-direction antiterroriste, la SDAT, et la direction générale de la sécurité intérieure, la DGSI, ont procédé à l’arrestation d’individus qui présentaient des risques pour la sécurité de notre pays. Depuis le début de l’année, plus de 365 individus ont été appréhendés par les services au terme d’enquêtes diligentées par ces derniers, sous l’autorité parfois des procureurs et magistrats antiterroristes, ce qui témoigne du niveau de la menace, d’une part, et de l’intensité du travail des services, d’autre part.
Il faut donc, compte tenu de cette menace, nous armer. Nous aurons créé près de 9 000 emplois dans la police et dans la gendarmerie pendant le quinquennat. Cependant, de grands événements sont organisés, y compris dans les territoires, dont la sécurité doit être assurée. Il faut donc renforcer partout, sur le territoire national, la protection de nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de créer la garde nationale et de porter son effectif à 85 000 hommes d’ici à la fin de 2018 : 45 000 d’entre eux viendront du ministère de l’intérieur, les autres du ministère de la défense, dans le cadre d’un partage de l’animation de cette garde nationale entre les deux ministères.
Vous m’avez interrogé sur les mesures prises pour renforcer l’attractivité du dispositif. Je citerai le financement du permis de conduire pour les jeunes qui intégreront la garde nationale, la mise en place d’une aide de 100 euros par mois, le versement d’une prime de fidélisation de 250 euros, le bénéfice du dispositif du mécénat pour les entreprises dont les salariés s’engageront dans la garde nationale.
En bref, cet ensemble de mesures destiné à renforcer l’attractivité de la garde nationale permettra que les objectifs fixés par le Président de la République puissent être atteints dans les délais qui nous sont impartis. »