La Délégation à l’Outre-mer

11 mars 2015 : la Délégation à l'Outre-mer a auditionné le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Alain Vidalies.

11 mars 2015 : la Délégation à l’Outre-mer a auditionné le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Alain Vidalies.

Je suis très fière d’être membre de la Délégation à l’Outre-mer du Sénat. Elle est chargée d’informer le Sénat sur la situation des collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution, et sur toute question relative à l’Outre-mer. La délégation veille à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences. Elle est également chargée d’évaluer les politiques publiques intéressant les collectivités et les conditions de leur application locale.

Créée le 16 novembre 2011, elle est composée des sénateurs élus dans les-dites collectivités ainsi que d’un nombre équivalent de membres désignés par le Sénat de manière à assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.

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Réunion constitutive le 20 novembre 2014

Réunion constitutive le 20 novembre 2014

Quel programme de travail la Délégation a-t-elle arrêté?

Dans la perspective de la tenue en décembre 2015 à Paris de la Conférence internationale sur le climat, la délégation s’intéressera à l’adaptation aux conséquences du changement climatique des politiques publiques conduites dans les outre-mer afin de contribuer à apporter des réponses à une menace particulièrement vive pour ces territoires. À cette fin, elle proposera à la commission du développement durable du Sénat de constituer un groupe de travail commun.

Considérant par ailleurs que la question foncière constitue dans tous les outre-mer un des verrous du développement, la délégation engagera sur trois ans une étude transversale se déclinant en trois volets : la gestion du domaine de l’État, la reconstitution des titres de propriété, la planification foncière et les conflits d’usage. Le sénateur de Mayotte Thani MOHAMED SOILIHI a été chargé de la coordination globale de ces travaux.

Enfin, la délégation a confirmé l’organisation chaque année au Sénat d’une conférence économique consacrée aux contraintes et aux potentiels des entreprises de chacun des trois bassins océaniques. En juin 2015, la première conférence sera consacrée au bassin du Pacifique.