Le Groupe de suivi sur le BREXIT et la refondation de l’Union européenne

À la suite du référendum britannique du 23 juin 2016 et de son résultat, la commission des affaires étrangères et celle des affaires européennes ont décidé de mettre ne place au Sénat un groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne.

Co-présidé par Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET, il comporte 20 membres représentant l’ensemble des groupes politiques. Je suis ravie d’en faire partie.

Aux côtés du sénateur Jacques Gautier, j’ai la charge des questions de Défense et de Sécurité ; nous travaillerons ainsi sur les conséquences du BREXIT pour l’Europe puissante que nous appelons de nos vœux.

Retrouvez toute l’actualité du Groupe de travail en cliquant sur ce lien.

  • Le groupe de suivi a auditionné Son Excellence Monsieur Nikolaus MEYER-LANDRUT, Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne en France le mercredi 7 septembre.

  • Le 27 septembre dernier nous organisions au Sénat une table-ronde avec la Fondation Robert Schuman, l’Institut Bruegel et l’Institut Montaigne.

    • Le groupe de suivi a auditionné mercredi 5 octobre :
      – à 14 heures : M. Valery Giscard d’Estaing, ancien président de la République; 
      – à 15 heures : M. Enrico Letta, ancien président du Conseil italien, et M. Jean-Louis Bourlanges, ancien parlementaire européen. Retrouvez le compte rendu de ces auditions.
    • Le 19 octobre nous avons auditionné Lord Stephen Keith Green, ancien ministre d’État britannique du commerce et de l’investissement, et Lord Michael Hastings Jay, ancien ambassadeur du Royaume-Uni en France. 

  • Concernant le volet Défense européenne sur lequel je travaille particulièrement, le groupe de suivi a auditionné :
  • – M. Stéphane Beemelmans, ancien secrétaire d’État au ministère fédéral allemand de la défense ;
    – M. Alain Le Roy, ancien secrétaire général exécutif du Service européen d’action extérieure (SEAE) ;
    – Mme Nicole Gnesotto, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), présidente du conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). Retrouvez le compte-rendu de cette audition en cliquant ici.

    Extrait de mon intervention :  » La décision prise par la Grande-Bretagne de quitter l’Union européenne a ouvert un questionnement : la politique de sécurité et de défense commune, pourtant peu efficiente ces derniers mois, ne serait-elle pas le moyen de redonner une légitimité à l’Europe ? Face à la montée des périls intérieurs et extérieurs, et dans un contexte de scepticisme généralisé à l’égard de l’Union européenne, le départ de la Grande-Bretagne nous offre une occasion d’interroger les limites du projet européen. Beaucoup de normes et trop peu d’Europe politique, tel est le constat. Comment donner à cette Europe politique la visibilité et l’efficacité qui lui ont longtemps fait défaut ? Si la mise en oeuvre d’une défense européenne est une piste, les États membres sont divisés et le partenariat avec l’Otan reste pour certains indispensable. Quelles sont nos marges pour construire une défense autonome au sein de l’espace politique européen ? En juin dernier, quelques jours avant l’approbation de la stratégie globale par le Conseil européen, le Sénat avait déjà adopté une proposition de résolution européenne s’appuyant sur les outils du Traité de Lisbonne concernant la défense : coopération structurée permanente, battlegroups, financement par l’Union européenne d’un fonds de lancement d’opérations de politique de sécurité et de défense commune. Nous en appelions aussi à une coopération entre États membres sur des programmes d’armement, pour réduire le coûteux fractionnement du marché des équipements de défense. Et nous suggérions d’incorporer le volet « défense » dans les objectifs du semestre européen. Un certain nombre de ces préconisations ont été reprises dans le plan des ministres des affaires étrangères français et allemand de septembre. D’autres initiatives ont été mentionnées, comme la création d’un quartier général européen et d’un fonds européen dédié à la recherche en matière de défense, indispensable à l’autonomie de notre base industrielle et technologique. Un Conseil européen de la défense, prévu à la mi-novembre, devrait donner corps à cette feuille de route. Le Conseil européen de décembre en validera l’ambition, si ambition il y a. La multiplicité des outils ne fera pas l’ouvrage. Il faut aussi une volonté politique, une cohésion stratégique, un cap. Sont-ils au rendez-vous ? »

     

  • Le 26 octobre, le groupe de suivi a auditionné S.E. M. György Karoly, ambassadeur de Hongrie en France. Retrouvez le compte-rendu ici.
  • Le 2 novembre, le groupe de suivi s’est intéressé particulièrement aux questions de sécurité et de police et a auditionné :

    – M. Marc-Etienne Pinauldt, coordinateur Brexit, secrétariat général du Ministère de l’intérieur ;
    – M. Gilles Barbey, commandant de police, chef de la section négociations européennes, division des relations internationales, direction centrale de la police judiciaire – Ministère de l’intérieur ;
    – M. Frédéric Baab, membre du collège d’Eurojust.

     

  • Le 9 novembre nous avons auditionné M. Sandro Gozi, secrétaire d’État italien chargé des affaires européennes :

  • Le 16 novembre, nous avons auditionné le Général Patrick de Rousiers, ancien président du Comité militaire de l’Union européenne et Conseiller spécial de Mme Mogherini, Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Retrouvez le compte-rendu ici.
  • Le 22 novembre, en déplacement à Strasbourg, nous nous sommes entretenus avec Guy Verhofstadt, représentant du Parlement européen pour les négociations sur le Brexit. Nous avons par la suite auditionné M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général aux affaires européennes.
  • Le 5 décembre dernier nous nous sommes rendus à Bruxelles, à la rencontre des commissaires européens.
  • Le 7 décembre 2016, le groupe de suivi a auditionné, en commun avec la commission des affaires étrangères, Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.