La Commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen a été créée le 16 novembre dernier à l’initiative du groupe Les Républicains du Sénat. Elle entend s’attacher à contrôler l’action des services et des organismes chargés, au niveau national et européen, du fonctionnement du dispositif Schengen et du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, et à formuler des propositions visant à améliorer l’espace Schengen. Il s’agit d’un sujet éminemment politique, et j’entends bien être vigilante pour qu’il soit traité à la hauteur de nos ambitions européennes, et non pas détourné à des fins politiciennes.

Les auditions et déplacements

La commission d’enquête a entamé son programme d’auditions.

Le 3 janvier 2017 elle a entendu :

  • M. Yves BERTONCINI, directeur de l’Institut Jacques Delors ;
  • M. Jean-Dominique GIULIANI, président du conseil d’administration de la Fondation Robert Schuman ;

  • M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général de France Stratégie ;
  • M. Jean-Christophe DUMONT, chef de la division des migrations internationales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;

  • Mme Sara ABBAS, directrice du Bureau de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en France.

Le 4 janvier 2017 nous avons auditionné :

  • M. György KÁROLYI, ambassadeur de Hongrie en France ;
  • M. Philippe SETTON, directeur de l’Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, et de Mme Laurence AUER, directrice adjointe.

Le 11 janvier 2017 la Commission a entendu :

  • S. Exc. M. Ramón de MIGUEL, ambassadeur d’Espagne en France,
  • M. Cyrille BAUMGARTNER, secrétaire général adjoint au Secrétariat général des affaires européennes.

Le 12 janvier 2017 elle a auditionné :

  • MM. David SKULI, directeur central de la police aux frontières, Fernand GONTIER, directeur central adjoint, et Bernard SIFFERT, sous-directeur des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté, au ministère de l’Intérieur.
Les 25 et 26 janvier 2017, la commission d’enquête a entendu :

  • M. Fabrice LEGGERI, directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (le compte rendu).
  • Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, directrice générale, MM. Jean-Michel THILLIER, chef de service, adjoint à la directrice générale, Jean-Paul BALZAMO, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude, et Jean-François RUBLER, chef du bureau de l’organisation, du suivi de l’activité et de l’animation des services, de la direction générale des douanes et droits indirects, au ministère de l’économie et des finances (le compte rendu) ;
  • M. Patrick AUGIER, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer (le compte rendu).
Le 1er février 2017, la commission d’enquête a entendu M. Jean-Jacques COLOMBI, chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l’Intérieur.

Le 14 février 2017, la commission d’enquête a entendu :

  •  le Contre-amiral Bernard-Antoine MORIO DE L’ISLE, sous-chef d’État-major Opérations aéronavales, et le Commissaire en chef Thierry DE LA BURGADE, de l’État-major de la Marine ;
  • sous la forme d’une visioconférence, M. Wil VAN GEMERT, directeur adjoint de l’Office européen de police (Europol). 

Le 15 février 2017, sous forme d’une visioconférence, nous avons écouté M. Jamil ADDOU, chef de l’unité soutien asile du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO).

Le  22 février 2017, la commission d’enquête a entendu :

    • M. Édouard GEFFRAY, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;

  • M. Patrick CALVAR, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) au ministère de l’Intérieur.

La commission d’enquête s’est déplacée :

déplacement calais

  • le 16 février 2017 à Calais et à Grande-Synthe
  • le 17 février 2017, à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ;
  • le 24 février dans les Alpes-Maritimes ;
  • du 26 février au 1ermars 2017, en Bulgarie.

Le 15 mars nous avons entendu M. Bruno LE ROUX, ministre de l’intérieur.