Le Sénat adopte notre proposition de loi réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires

Nous avons examiné cet après-midi au Sénat notre proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, issue de certaines recommandations de la mission d’information sénatoriale relative à la gestion des risques et à l’évolution de nos régimes d’indemnisation créée en janvier 2019 à notre demande.

Je suis intervenue lors de la discussion générale pour parler de la situation qu’a rencontrée notre Département. Avec une pensée émue pour les victimes des terribles inondations d’octobre 2018, j’ai évoqué le contenu de ce texte, en particulier dans les changements qu’il met en oeuvre pour les élus confrontés à ce type de catastrophe.

L’article 4 renforce le pouvoir des maires. C’est primordial. Ils sont incriminés injustement pour la lenteur de la décision, voire pour la décision elle-même, lorsqu’elle est négative et qu’ils ont alors pour fardeau de l’annoncer aux intéressés.

Seuls, ils n’ont souvent pas accès à l’information ni à l’ingénierie qui leur permettraient de gérer les dossiers de catastrophe naturelle au mieux. C’est pourquoi nous voulons allonger le délai pour effectuer les déclarations. Ce qui a pêché dans l’Aude, c’est l’isolement des édiles face aux sinistrés, surtout lorsqu’il fallait annoncer des décisions pénibles. L’article 5 remédie à ce problème en créant une cellule de soutien.

La situation assurantielle est grave. Certaines compagnies appliquent après le sinistre un malus exorbitant, voire refusent de renouveler le contrat. Il n’y a pas d’autre solution que celle de l’article 4.

Le crédit d’impôt est une incitation bienvenue… qui ne fonctionne que pour ceux qui sont soumis à l’impôt ! Mais la mécanique parlementaire ne nous permet pas de créer des subventions. J’ai donc demandé à la Ministre de prendre ses responsabilités.

Le Sénat a d’adopter à l’unanimité cette proposition de loi et j’en suis ravie.

Engagement dans la vie locale : pour les sénateurs socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords

Reconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi censé répondre aux difficultés des élus locaux.

Pour Éric Kerrouche, co-chef de file sur le texte : en moins d’un an, nous sommes passés de #balancetonmaire à #cajoletonélu.

En dépit des ambitions affichées et de quelques bonnes mesures, le texte présenté n’était pas à la hauteur des enjeux.

Comme l’avait souligné en séance, Didier Marie, co-chef de file socialiste pour le texte : « c’est un texte certes utile mais un petit texte qui ne répond pas à une grande ambition ».

À l’issue de deux semaines d’examen, le groupe socialiste et républicain a significativement enrichi le texte de nombreuses mesures. En conséquence, il a choisi de voter pour le texte.

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À Belgrade, j’alerte sur les conséquences directes du changement climatique, notamment dans l’Aude.

Plus de 1700 parlementaires, partenaires onusiens et de la société civile du monde entier se sont réunis à Belgrade (Serbie) à l’occasion de la 141e Assemblée de l’UIP, qui s’est tenue du 13 au 17 octobre 2019. 

Lors de cette Assemblée, dont le thème général était le renforcement du droit international, nous nous sommes penchés entre autres, sur les dernières avancées en matière de renforcement de l’égalité des sexes, d’autonomisation des jeunes, de défense des droits de l’homme des parlementaires, de couverture sanitaire universelle, mais aussi des conséquences du changement climatique. 

C’est sur ce dernier point que j’ai souhaité intervenir lors de la commission du développement durable, du financement et du commerce. 

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Dépollution urgente de la Vallée de l’Orbiel : je saisis la Ministre de la Transition écologique.

Les inondations qu’a connu le département de l’Aude il y a tout juste un an ont charrié des résidus miniers de l’ancienne mine d’or de Salsigne contenant de l’arsenic vers la vallée de l’Orbiel.

À l’arrivée ce sont 1,5 million de tonnes de déchets toxiques, 45 000 tonnes d’arsenic mais également de grandes quantités de cobalt, plomb, manganèse, zinc… qui sont présentes sur le site de Salsigne. Les eaux de pluie pénètrent dans les résidus pollués et se chargent d’arsenic avant de rejoindre la rivière de l’Orbiel.

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