Le gouvernement compte-t-il compenser la baisse des recettes liées au transports pour nos agglomérations ?

Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour compenser la perte de recettes des autorités organisatrices de mobilité, et notamment les intercommunalités, liée à la baisse de fréquentation des réseaux de transport et à la diminution des versements mobilité des entreprises?

Depuis le début de la crise sanitaire, les mesures de confinement de la population ont eu des conséquences significatives pour les autorités organisatrices de mobilité, et notamment la forte baisse des recettes du transport public du fait de la diminution de la fréquentation des réseaux de transport qui a engendré une perte de recettes conséquente, mais aussi du fait de la diminution des versements mobilité des entreprises.

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Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole : j’interroge le ministre de l’agriculture.

Saisie par le Syndicat des Vignerons de l’Aude sur les difficultés d’accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole, et en particulier pour les exploitants agricoles ayant choisi le régime du micro-bénéfice agricole comme régime fiscal, j’ai interrogé le Ministre de l’Agriculture.

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Nous présentons en séance les conclusions de notre Commission d’enquête sur la pollution des sols à la Ministre de la Transition écologique

Mercredi 13 janvier dernier, en séance au Sénat, à notre demande, une discussion a eu lieu suite aux conclusions de notre rapport sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières.

L’occasion d’exposer nos 50 propositions à la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.

Malheureusement, malgré nos mises en garde, les réponses apportées à nos inquiétudes et recommandations ont été partielles. Comment la prise en compte NATIONALE de ce sujet va pouvoir être assurée?

Nous comptons bien aller au bout, et faire que ces propositions deviennent force de loi.

Le Sénat se mobilise pour soutenir le financement de la dépollution de nos sols !

Ces dernières 24 heures ont été riches en émotion…

A mes côtés, la plupart des membres de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, a déposé deux amendements au budget 2021 : 

– un pour la création d’un fonds national de dépollution et de réhabilitation des sites et sols pollués (préconisation n°49)  examiné hier soir en séance.

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Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier.

La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, a adopté ce matin les crédits alloués à la gendarmerie nationale par le projet de loi de finances pour 2021.

En tant que co-rapporteur de ce budget j’ai eu à présenter leurs montants mais aussi nos observations sur cette hausse qui est bienvenue mais n’en demeure pas moins équivoque.

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Le Sénat crée un fonds de compensation pour les communes forestières !

Hier soir le Sénat a adopté notre amendement au budget 2021 qui crée un fonds pour les communes forestières pour compenser les pertes liées à la crise santaire. Il faut désormais que les députés le conservent… Nous y serons vigilants.

Dans cette première vidéo je présente l’amendement, rappellent que nous ne pouvons rester sans rien faire face aux difficultés grandissantes de ces communes forestières qui, pour certaines d’entre elles, sont dépourvues de moyens financiers importants.

Ces difficultés se traduisent par des pertes de recettes de fonctionnement, par l’incapacité pour certaines d’assumer les engagements financiers et par la difficulté de réinvestir dans leurs massifs forestiers.

Dans cette seconde vidéo, j’en appelle à la raison et à la lucidité : le fléau de la crise du Covid-19 s’est abattu sur les forêts dans toutes les régions de l’Hexagone. Les forêts sont le poumon vert de notre pays. Les collectivités n’en tirent plus de recettes. Elles ne parviennent pas à renouveler les espèces comme il le faudrait. Que veut-on ? Leur disparition ?

PLFSS 2021 : Je soutiens les sapeurs-pompiers et demande la suppression de la sur-cotisation sur leur prime de feu !

L’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale a commencé hier au Sénat.

Le groupe des sénateurs socialistes, à mon initiative, a décidé de déposer un amendement pour demander la suppression de la sur-cotisation payée par les pompiers sur leur prime de feu.

Cette sur-cotisation qu’elle est-elle? Il s’agit d’un dispositif créée par la loi du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes : cette sur-cotisation salariale de 1,8 % et la contribution supplémentaire employeur de 3,6 % permettent la prise en compte de l’indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels.

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