Quel devenir pour la Maison des Gardes de Trèbes? Je dépose une proposition de loi pour pouvoir déclasser les biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi…

Le domaine public fluvial du canal du Midi se distingue de l’ensemble du domaine public fluvial (DPF) par une définition propre et codifiée à l’article L. 2111-11 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) en 2006.

La consistance même du canal du Midi est donc spécialement et artificiellement définie et son incorporation dans le domaine public est de nature législative et non réglementaire.

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Revalorisation géographique de l’indemnité des professionnels de santé de la Maison de santé de Durban Corbières : j’écris au Préfet.

La Maison de santé de Durban Corbières est située dans le massif montagneux des Corbières. Cependant, les professionnels de santé perçoivent une indemnité pour leurs déplacements au tarif de la plaine.

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Narcotrafic : au Sénat je défends la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Lors de l’examen cette semaine au Sénat de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, j’ai tenu à défendre hier soir en séance un amendement qui insistait sur l’importance d’intégrer le secteur de la vente et de la location de bateaux de plaisance dans le champ des obligations du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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Gérer le trafic spatial et promouvoir une vision européenne en matière de durabilité des activités spatiales

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J’ai mené, avec le président de la Commission des Affaires européennes du Sénat, les travaux sur la proposition de résolution européenne (PPRE) sur la gestion du trafic spatial et le développement d’un espace « vert », déposée par notre collègue Ludovic Haye.

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