Situation du Train touristique du Pays Cathare et du Fenouillèdes : j’interpelle le Ministre des transports

Il est parvenu à mon attention la volonté de la SNCF de cesser tout entretien de la voie ferrée Rivesaltes – Caudiès-de-Fenouillède. En conséquence, et comme nous le craignions depuis plusieurs mois, la survie du train touristique du Pays Cathare et du Fenouillèdes est compromise.

Une telle décision est inacceptable compte tenu des efforts consentis depuis des années par l’Etat et les collectivités locales, notamment les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, pour faire de cet outil touristique un moteur de développement de nos territoires autour des déplacements doux intermodaux.

J’ai donc écrit au Ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari, afin d’obtenir le report voire l’annulation de cette décision lourde de conséquences pour les activités touristiques de nos territoires.

Fermetures de classes dans les communes audoises de Couiza, d’Esperaza, de Luc-sur-Aude et de Montazels : qu’en est-il vraiment ?

Sans réponse de la Direction des affaires Scolaires de l’Aude, j’ai souhaité interroger le ministre de l’Education nationale sur les annonces et/ou rumeurs de fermetures de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises de Couiza, d’Esperaza, de Luc-sur-Aude et de Montazels.

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Les petites communes rurales, seules face à leurs difficultés financières

Dans la commune de Montgradail dans l’Aude, une grange est en ruines au bord de la route communale : elle doit être détruite. Le devis pour sa démolition s’élève à 25 000 euros. Le propriétaire privé est insolvable. La commune doit donc se substituer à lui pour organiser et financer cette démolition, alors que son budget annuel est de 100 000 euros. C’est impossible !

L’agence nationale pour l’habitat (ANAH) ne peut aider la commune car il ne s’agit pas d’une habitation ; le département non plus, puisque la commune n’est pas propriétaire du bâtiment. Ce cas n’est pas unique. De nombreux maires, notamment ruraux, rencontrent les mêmes problèmes.

Mme Gourault a déclaré : « Les finances locales ne sont pas en panne et doivent être mobilisées pour la relance ». Jugement bien difficile à entendre pour les petites communes rurales !

Quels dispositifs, quelles aides spécifiques pouvez-vous mobiliser pour aider les communes à gérer ces situations et pour mettre un terme à cet isolement ?

Que m’a répondu le secrétaire d’Etat chargé de la ruralité ? Il n’existe pas de fonds spéciaux pour faire face à l’insolvabilité du propriétaire : les communes interviennent alors sur leurs ressources de droit commun. Que faire ?

1/ Les crédits d’État – notamment la DETR – ne peuvent venir en substitution si la commune n’a pas la libre disposition du terrain ensuite. Mais la DETR peut éventuellement aider la commune sur une autre opération : ce peut être un moyen de régler le problème… Les opérations d’acquisition en vue de la démolition peuvent également être financées sur dotations de l’État.

2/La solidarité intercommunale doit jouer.

3/Il est également possible de faire au ministère une demande d’étalement des charges correspondantes sur plusieurs exercices. 

En tant que directrice des services en collectivité territoriale, rien de nouveau ne m’a été dit. Mais il y a un vide juridique et les budgets des communes sont extrêmement restreints, même au niveau de la communauté de communes, qui regroupe des petits villages éparpillés. Il faut aider les maires, afin qu’ils se sentent moins isolés face à ces situations inextricables. Cette absence de réaction est particulièrement inexcusable.

Fermeture brutale des livrets A des associations par la Banque postale : ce ne sont pas des méthodes !

J’ai alerté le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les décisions récentes prises par la Banque postale relatives aux livrets A des associations.

À l’heure où nous sommes mobilisés pour préserver la présence postale en milieu rural, voilà que La Poste décide de façon unilatérale de clôturer les livrets A des associations, ouverts pour la plupart depuis très longtemps, au motif que ceux-ci ne disposent pas d’un compte chèque.

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Fermeture d’un dispositif d’aide à l’investissement en agro-équipement : j’interroge le Ministre de l’Agriculture.

Alertée par les entrepreneurs agricoles, j’ai tenu à interroger le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la fermeture du dispositif d’aide à l’investissement en agro-équipement de FranceAgriMer.

Dans le cadre de la relance agricole, des aides à l’investissement pour la réduction des intrants et à l’investissement pour le développement des protéines végétales sont ouvertes depuis quelques jours aux demandeurs sur le site de FranceAgriMer.

Les demandeurs éligibles sont les exploitations agricoles et leurs regroupements, les coopérations d’utilisation de matériel agricole (CUMA), et, pour la première fois, les entreprises de travaux agricoles et les exploitations des lycées agricoles.

Les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux se sont mobilisés pour faire connaître ces dispositifs et encourager les entrepreneurs à déposer des demandes d’aide à l’investissement malgré la situation économique incertaine. Les entreprises de travaux agricoles étaient satisfaites de pouvoir bénéficier d’aide très importante : plafond général de 40 000 euros d’investissement et 30 à 40 % de subvention selon les matériels par demande.

Mardi 12 janvier 2021, au bout de 24 heures, la plateforme d’investissement pour le développement des protéines végétales dotée de 20 millions d’euros a été fermée. Le site a en effet été fermé devant l’afflux massif de demandes : 100 toutes les 10 minutes.

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