Catégorie : Mes travaux au sein de la Commission des Affaires européennes

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Spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcement du dispositif européen de protection civile : nous appelons à l’adoption d’un nouveau texte européen !

L’enjeu du volontariat des sapeurs-pompiers est important. La commission des affaires européennes du Sénat en a pris la mesure il y a déjà six ans, dès que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, en février 2018, son arrêt « Ville de Nivelles contre Rudy Matzak » – dit arrêt Matzak -assimilant un sapeur-pompier volontaire à un « travailleur », au sens de la directive 2003-88-CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Notre commission avait alerté sur les conséquences négatives de cet arrêt, comme elle l’a fait par la suite, en 2021, sur l’arrêt « Ministrvo za obrambo » relatif au temps de travail des militaires. Concernant le volontariat des sapeurs-pompiers, dès novembre 2018, elle avait adopté un avis politique.

Depuis rien n’a été fait depuis pour sécuriser le volontariat des sapeurs-pompiers et nous sonnons l’alarme. Nous avons mené des auditions afin de nous éclairer sur l’évolution de la situation depuis six ans et confirmer la nécessité d’obtenir des garanties fermes pour faire reconnaître la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcer le dispositif européen de protection civile.

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Programme pour l’industrie européenne de la défense : ce texte est non-conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité !

Déclinaison opérationnelle de la stratégie pour l’industrie européenne de la défense (EDIS) présentée par la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité le 5 mars 2024, la proposition de règlement COM(2024) 150 final s’inscrit dans le prolongement de la déclaration de Versailles du 11 mars 2022, de la communication conjointe sur l’analyse des déficits d’investissement dans le domaine de la défense du 18 mai 2022 et des deux textes d’urgence adoptés en 2023 pour faire face à la guerre en Ukraine : le règlement relatif au soutien à la production de munitions (ASAP) et l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA).

Ce texte est-il conforme aux principes européens de subsidiarité et de proportionnalité?

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Le Sénat débat préalablement à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024.

En séance au Sénat le 19 mars, nous avons débattu préalablement au Conseil européen qui se tiendra les 21 et 22 mars prochain. Mon intervention a porté sur les financements de la défense européenne et sur la candidature d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.

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Le gouvernement se mobilise-t-il suffisamment pour l’adoption d’une directive-cadre sur la protection des sols?

Le 19 décembre, au cours de la Commission des affaires européennes, nous avons auditionné Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’actualité européenne en matière agricole. L’occasion pour moi de l’interroger sur la directive européenne à venir sur la protection des sols :

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Comment passer des attendus du Partenariat oriental aux critères demandés par l’élargissement de l’Union européenne ?

Ce matin, la Commission des affaires européennes organisait une table-ronde sur l’élargissement de l’Union européenne, en présence des ambassadeurs d’Ukraine, de Moldavie et de Géorgie en France et de plusieurs think thanks européens.

J’ai souhaité évoquer avec eux les attendus du Partenariat oriental :

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Adhésion citoyenne à l’élargissement de l’UE et évaluation du Partenariat oriental : la parole est aux experts !

Ce 22 novembre, la Commission des Affaires européennes a tenu à auditionner Olivier Costa et Daniela Schwarzer, co-rapporteurs du groupe d’étude France-Allemagne sur la réforme des institutions de l’Union européenne, auteurs du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l’Union européenne au XXIe siècle (18 septembre 2023).

Comment évaluer les contrats d’association des pays qui ont contractualisé avec l’Union européenne dans le cadre du partenariat oriental – je pense à la Moldavie, à l’Ukraine
et à la Géorgie -, alors que ces pays sont maintenant engagés dans un processus vers l’élargissement ? Comment évaluer ces contrats d’associations toujours en cours avec ces trois pays ?

Par ailleurs, nous avons, avec le président Rapin, représenté le Sénat à la conférence sur l’avenir de l’Europe. Lorsqu’on parle de la décision d’élargissement, on parle d’une possible décision des gouvernements, mais est-on bien sûr que les peuples concernés soient vraiment en accord avec cette décision?

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Aide pour la rénovation de la flotte de pêche de nos pêcheurs ultramarins : le compte n’y est pas !

Ce 25 octobre, j’ai interrogé Hervé Berville, secrétaire d’Etat à la Mer sur la question de la pêche ultramarine. La commission propose d’augmenter de 30 000 euros à 40 000 euros sur trois ans, l’aide pour la rénovation de la flotte de pêche de nos pêcheurs ultramarins. Ce montant n’est pas à la hauteur des besoins. Nos départements ultramarins méritent un soutien plus soutenu. Nous comptons sur votre vigilance pour qu’ils ne deviennent pas les parents pauvres de cette modernisation alors que la pêche ultramarine représente une des ressources essentielles de nos départements ultramarins.