Quel suivi pour les résolutions européennes adoptées par le Sénat ?

Ce matin, la commission des affaires européennes a auditionné Harlem DÉSIR, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. L’occasion de revenir sur l’adoption, par le Sénat, le 21 juin dernier, d’une résolution européenne sur les perspectives de la défense européenne. Lire la suite

Penser la réalité européenne.

Ce matin le groupe de suivi sur le Brexit a auditionné Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen, Jean-Luc Sauron, professeur associé à l’Université Paris Dauphine et François Lafond de l’institut Jean Lecanuet. L’occasion de les interroger sur la réactivité européenne : je suis convaincue qu’il y a le temps de la décision et celui de la mise en pratique. Et c’est le laps entre ces deux temps qui est trop long. Par exemple : combien de temps faut-il pour que le PNR en matière de sécurité et de défense soit effectif et efficace au sein de l’Europe? Deux ans, alors que la menace est imminente…  Lire la suite

Les conséquences du Brexit sur la Défense européenne : militer pour une Europe puissante.

Que signifie concrètement la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne dans le domaine de la défense ?

Membre permanent, comme nous, du Conseil de sécurité de l’ONU, appartenant à l’OTAN, détenteur de la puissance nucléaire en Europe, le Royaume-Uni consacre déjà 2 % de son budget aux dépenses de défense. Ses dépenses d’investissement sont équivalentes aux nôtres, soient près de 11 milliards d’euros. Nos deux pays conservent des bases industrielles et technologiques de défense majeures. Cela se traduit par une relation fiable : les réponses britanniques ne se sont d’ailleurs pas faites attendre lorsque nous avons fait appel à la solidarité européenne dans le cadre de l’article 42-7 du TUE. Cela favorise aussi les coopérations stratégiques, opérationnelles et industrielles.

Nous le savons, le traité de Lancaster House a vocation à prospérer, nos gouvernements l’ont rappelé à de nombreuses reprises depuis le 23 juin. Toutefois nous perdons au sein de l’Union un pays qui partage notre expérience stratégique et opérationnelle, qui dispose d’une armée réellement engagée sur de nombreux théâtres d’opérations extérieures, bref un acteur majeur de la défense en Europe. Lire la suite

Le Sénat crée une Commission d’enquête sur l’avenir de l’espace Schengen

À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat vient de constituer une Commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen le 16 novembre dernier. Elle entend s’attacher à contrôler l’action des services et des organismes chargés, au niveau national et européen, du fonctionnement du dispositif Schengen et du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, et à formuler des propositions visant à améliorer l’espace Schengen. Il s’agit d’un sujet éminemment politique, et j’entends bien être vigilante pour qu’il soit traité à la hauteur de nos ambitions européennes, et non pas détourné à des fins politiciennes.

Vous pourrez suivre toute l’actualité de cette Commission d’enquête dans laquelle je compte bien m’investir sur la page de mon blog qui lui est dédiée.

Ma proposition de résolution européenne devenue résolution du Sénat !

Le 22 novembre dernier le Sénat a adopté la proposition de résolution européenne dont je suis co-auteure, relative aux normes agricoles et à la politique commerciale européenne appliquées aux régions ultra-marines.

Le secteur agricole constitue un pilier essentiel de l’économie des outre-mer et un levier clef de leur développement endogène. L’architecture de la réglementation phytosanitaire au sens large de l’Union européenne est faite pour les conditions tempérées de l’Europe continentale et ne tient pas compte des caractéristiques de l’agriculture en milieu tropical. S’appuyant sur les travaux de la Délégation à l’Outre-mer sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (RUP), nous avons ainsi déploré que les RUP restent dans l’angle mort des instances européennes. 
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Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire

Conférence de presse - présentation du rapport de la mission le 18 octobre 2016

Conférence de presse – présentation du rapport de la mission le 18 octobre 2016

Confrontée depuis plusieurs mois à un flux migratoire massif en Méditerranée orientale et à la difficulté d’y répondre, l’UE a signé dans l’urgence, le 18 mars 2016, un accord avec la Turquie destiné à empêcher les traversées de la mer Égée et les drames humanitaires qui en découlent.

La signature de cet accord, dont le principe repose sur le renvoi en Turquie de tous les migrants arrivés après le 20 mars dans les îles grecques de la mer Égée, a suscité polémiques et inquiétudes, liées notamment au rôle déterminant joué par l’Allemagne dans les négociations, à la crainte d’une remise en cause du droit d’asile et aux concessions faites à une Turquie en position de force et dont l’évolution politique inquiète.

Au terme de ses travaux, qui lui ont permis de clarifier un certain nombre de points, la mission créée par le Sénat a reconnu que l’accord, bien qu’imparfait, était nécessaire, compte tenu notamment de la crise humanitaire en Grèce.

Dressant un premier bilan de son application, notre rapport constate que l’objectif poursuivi est partiellement atteint, l’accord produisant des effets en termes de flux et contribuant à l’amélioration de la situation des réfugiés grâce au versement de l’aide financière.

Retrouvez l’intégralité du rapport en cliquant ici.

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Pour une équipe de France de la Défense ! #UED2016

UED2016Depuis lundi, je participe aux 14èmes Université d’été de la défense à Palaiseau. Je suis intervenue hier lors de l’atelier « Mesurer les risques et contrer la menace » sur notre territoire national.

Pour clôturer nos travaux, le Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a évoqué avec force et conviction les constats et les perspectives en matière de défense pour notre pays.

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Partenariat oriental : un bilan en demi-teinte mais une volonté forte d’avancer

Le 13 juillet dernier, en Commission des Affaires européennes, Pascal Allizard, sénateur du Calvados, et moi-même avons présenté notre rapport d’information sur le Partenariat oriental.

Après avoir entendu une cinquantaine de personnes lors d’auditions et de déplacements à Bruxelles et en Géorgie, notre rapport dresse le bilan de ce projet ambitieux qu’était, dans sa genèse, le Partenariat oriental, influencé par les principes de l’Ostpolitik du Chancelier Willy Brandt, marqué par un contexte porteur pour le projet européen, au lendemain des élargissements de 2004 et 2007 : réunification de l’Europe, volonté de diffuser les valeurs européennes, recherche de la paix et de la prospérité.

Le Partenariat oriental constitue l’un des piliers de la politique européenne de voisinage formalisée en 2004, visant à instaurer une zone de prospérité et un voisinage amical – un « cercle d’amis » selon l’expression du président de la Commission européenne de l’époque, Romano Prodi. Cette politique de voisinage, qui a reçu un fondement juridique plus ambitieux avec le traité de Lisbonne, a pour but d’encourager des relations plus étroites avec les pays limitrophes de l’Union non engagés dans un processus d’adhésion et promeut quatre objectifs : raffermir les liens politiques ; aider à répondre aux critères politiques de l’Union ; entamer une intégration économique partielle ; soutenir les réformes économiques, sociales et environnementales. Lire la suite

Le Sénat fera entendre sa voix sur la refondation de l’Union européenne

À la suite du référendum britannique du 24 juin, un groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne a été mis en place par le Sénat.  Il a tenu sa première réunion le mercredi 13 juillet dernier. Co-présidé par Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne, président de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et par Jean Bizet, sénateur de la Manche, président de la commission des affaires européennes, il comporte 20 membres représentant l’ensemble des groupes politiques. Je suis ravie d’en faire partie au nom de la Commission des Affaires étrangères.

Le groupe de suivi a établi un ambitieux programme de travail lors de sa réunion du 13 juillet, et se prononcera tout au long du processus de mise en œuvre de l’article 50 qui organise le retrait d’un État membre de l’Union européenne. Il fera des propositions pour refonder l’Union européenne et mieux répondre aux préoccupations concrètes des citoyens, comme la sécurité et la défense, la crise migratoire, ou l’emploi. Lire la suite

Un nouveau contrat entre l’Union Européenne et les citoyens : mon intervention au Sénat

Interv2Si chaque Conseil européen est l’occasion de nous poser la question « quelle Europe voulons-nous ? ». Celui des 28 & 29 juin prochains est véritablement une chance d’écrire une nouvelle page de l’Histoire européenne. C’est par ces mots que j’ai introduit mes propos hier après-midi à la tribune de l’Hémicycle du Palais du Luxembourg. A l’heure où le peuple britannique a décidé de quitter l’Union Européenne, nous avons besoin d’un nouveau contrat à destination de ses citoyens. Ce contrat d’avenir devra s’appuyer sur des initiatives capables de sortir l’UE de son immobilisme latent.

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Proposition de résolution sur la rénovation de la politique européenne de sécurité et de défense

Image rŽalisŽe le 22 mai 2006

La Commission des Affaires européennes du Sénat a adopté à la majorité moins une abstention la proposition de résolution dont je suis l’auteure, avec Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, qui appelle à rénover la politique européenne de sécurité et de défense.

L’actuelle stratégie européenne de sécurité définit les objectifs diplomatiques et opérationnels de l’Union sur la base d’une évaluation de l’état du monde qui date de 2003. Actualisée en 2008, elle reste à ce jour la seule grille de lecture de l’état du monde que l’Union s’est donnée pour fonder sa politique étrangère et de sécurité commune. À lui seul, son intitulé, « Une Europe plus sûre dans un monde meilleur » illustre le décalage de perception après treize années. L’Europe n’est pas encore très sûre et le monde guère meilleur.

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Mission d’information du Sénat relatif à la crise des réfugiés

réfugiés europeDans le cadre de mes responsabilités au Sénat, j’ai été désignée mardi 03 mai par mes collègues Vice-Présidente de la « Mission d’information du Sénat sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés ».

Créée à l’initiative des sénateurs communistes, cette mission vise à examiner les conditions de mise en œuvre de l’accord passé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie pour endiguer l’afflux de réfugiés et de migrants de la Turquie vers la Grèce, ainsi que la position de la France à l’égard de cet accord. Pour mémoire, plus d’un million de migrants sont arrivés dans l’Union européenne par la mer en 2015, dont plus de 850 000 par la Grèce en provenance de la Turquie.

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