Catégorie : Mes travaux au sein de la Commission des Affaires européennes

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Règlement spatial (Space Act) : la commission des affaires européennes du Sénat défend une Europe spatiale souveraine

Le secteur spatial connaît une révolution sans précédent, avec plus de 14 000 satellites actifs en orbite en 2026, contre 1 000 en 2000, et une multiplication des lancements par 20 en vingt ans, dont Starlink représente à elle seule les deux tiers. Conséquence : des risques accrus de collision, une prolifération des débris spatiaux (plus d’un million de débris spatiaux de plus d’un centimètre sont actuellement dénombrés), mais aussi un accroissement des menaces – notamment cyber – pesant sur les infrastructures critiques européennes.

Alors que l’espace est devenu, en quelques années, un champ de bataille à la fois économique, technologique et géopolitique, l’Europe est en retard et fait face à une dépendance croissante aux acteurs non-européens comme SpaceX.

Dans ce contexte, la Commission européenne a proposé un règlement sur la sécurité, la résilience et la durabilité des activités spatiales (dit “Space Act”), visant à harmoniser les règles pour les opérateurs spatiaux en Europe afin d’unifier le marché européen. En effet, treize États membres disposent déjà de lois nationales (dont la loi sur les opérations spatiales française, adoptée en 2008), mais dix en sont encore totalement dépourvus, créant une fragmentation réglementaire préjudiciable à la compétitivité européenne.

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En séance au Sénat nous réaffirmons notre opposition au Mercosur!

Cette proposition de résolution européenne demande au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur. Nous dénonçons un accord d’un autre temps qui met en péril notre agriculture, notre souveraineté alimentaire et le climat. Nous pointons du doigt la méthode de la Commission européenne qui contourne les parlements des Etats-membres de l’UE.

Alors que les agricultures française et européenne traversent une crise inédite, l’accord UE-Mercosur organiserait une ouverture massive aux importations agricoles sudaméricaines et exercerait alors une pression supplémentaire sur les prix, mettant en péril des exploitations déjà asphyxiées. Il sacrifierait l’agriculture au profit d’intérêts industriels.

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Instrument SAFE : comment conduire l’Europe de la dépense à l’Europe de la défense ?

Le mardi 27 mai, en commission des affaires européennes, nous avons présenté avec mes collègues François Bonneau et Dominique de Legge, une communication sur SAFE, la proposition phare de la Commission européenne dans le cadre du plan global ReArm EU, visant à renforcer la sécurité et la défense de l’Europe. Ce nouvel instrument vise à fournir 150 milliards d’euros de prêts aux États membres pour des acquisitions communes en matière de défense.

SAFE fait partie d’un plan plus global, le plan ReArm EU, présenté en mars dernier par la présidente Von der Leyen. Au total, ReArm EU doit permettre de mobiliser 800 milliards d’euros pour renforcer les dépenses de défense à l’échelle de l’Union, en activant des flexibilités et en recourant à divers mécanismes financiers.

Cette avalanche annoncée de financements peut-elle renforcer à court terme les capacités de défense de l’Europe ? En quoi ce plan peut-il aider à décloisonner enfin les politiques nationales d’armement ? En somme, cette Europe de la dépense peut-elle conduire à l’Europe de la défense ? 

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Gérer le trafic spatial et promouvoir une vision européenne en matière de durabilité des activités spatiales

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J’ai mené, avec le président de la Commission des Affaires européennes du Sénat, les travaux sur la proposition de résolution européenne (PPRE) sur la gestion du trafic spatial et le développement d’un espace « vert », déposée par notre collègue Ludovic Haye.

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Retour sur… ma mission d’observation de l’élection présidentielle en Moldavie

J’ai souhaité effectuer ma première mission d’observation électorale au titre de l’AP-OSCE en Moldavie, pour le premier tour de l’élection présidentielle, le 20 octobre dernier.

C’est sa trajectoire européenne qui a déterminé la politique du pays depuis la première élection de Maïa Sandu à la présidence de la République de Moldavie en novembre 2020 et plus encore depuis que le statut de candidat lui a été reconnu en juin 2023 et que l’ouverture de négociations a été décidée par le Conseil européen de décembre dernier.

C’est un défi considérable pour ce pays niché entre la Roumanie et l’Ukraine, au territoire morcelé, avec une région autonome au Sud, la Gagaouzie, et un territoire autoproclamé « indépendant » à la suite du conflit gelé de 1992 qui avait suivi l’indépendance de la Moldavie en 1991, la Transnistrie, où stationne l’armée russe et où se trouvent d’importants et anciens dépôts de munitions. La population, vieillissante en raison d’un fort exode des Moldaves en âge de travailler, est d’environ deux millions et demi de personnes, dont quelque 350 000 en Transnistrie. Rappelons que plus de la moitié de la population active détient déjà un passeport roumain, donc va et vient librement dans l’UE, notamment pour travailler, produisant ainsi près du quart du PIB de ce pays

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