Conférence interparlementaire à Bucarest sur l’avenir de l’Union Européenne

À l’occasion de la première présidence roumaine de l’Union Européenne, j’ai assisté à la conférence interparlementaire sur l’avenir de l’Union européenne qui s’est tenue à Bucarest du 31 mars au 2 avril : à l’issue de cette rencontre, nous avons signé une déclaration commune qui sera soumise au prochain conseil européen.

L’objectif de cette rencontre était de créer les conditions d’un dialogue interparlementaire, d’aborder les perspectives d’avenir de l’Union européenne en mettant l’accent sur la défense des valeurs européennes, la réforme du système monétaire, la cohésion et le voisinage européen. A l’issue de la conférence, le travail des parlementaires a aboutit à une déclaration commune, signée à Bucarest, qui sera envoyée à titre de contribution parlementaire au sommet de l’Union européenne à Sibiu à partir du 9 mai 2019. C’est donc une opportunité pour de nombreux parlementaires européens de faire des propositions, émanant de leur connaissance des territoires, afin de préparer les travaux de la réunion du Conseil européen du 9 mai.

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J’interroge l’ambassadeur de Roumanie en France sur les priorités roumaines concernant la réforme de la PAC

Tous les six mois, un pays de l’Union européenne prend la Présidence du Conseil de l’UE. Depuis le 1er janvier, c’est la Roumanie qui a ce rôle, pour la première fois depuis son entrée en 2007 dans l’UE. Pour sa présidence, la Roumanie a choisi comme devise « la cohésion, une valeur européenne commune ». Elle entend promouvoir le principe de la cohésion européenne à tous les niveaux : politique, économique et social.

L’agenda de la présidence roumaine sera particulièrement chargé puisqu’il sera marqué par la sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit) prévue le 29 mars 2019, les élections au Parlement européen de mai 2019, les discussions sur le budget européen 2021-2027, et la poursuite des négociations concernant la réforme de la PAC.

C’est dans ce cadre que la Commission des Affaires européennes du Sénat a auditionné, jeudi 17 janvier dernier Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France. Continuer la lecture de « J’interroge l’ambassadeur de Roumanie en France sur les priorités roumaines concernant la réforme de la PAC »

La Géorgie, bon élève du Partenariat oriental

La Géorgie regarde encore vers Moscou, malgré l’occupation militaire par la Russie depuis 2008 de l’Ossétie du sud et de l’Abkhazie et malgré la signature d’un accord d’association avec l’Union européenne le 17 juin 2014 et sa mise en oeuvre en 2016. Pourtant la Géorgie apparaît comme un des meilleurs élèves du Partenariat oriental de l’Union européenne. C’est ce paradoxe qu’il faut essayer de comprendre. Continuer la lecture de « La Géorgie, bon élève du Partenariat oriental »

Les défis européens du nouveau gouvernement italien

Les élections parlementaires italiennes du 4 mars 2018 ont débouché, au terme d’une longue crise institutionnelle, sur la formation, en juin dernier, d’un gouvernement majoritairement composé de représentants de deux formations populistes : le Mouvement 5 étoiles et la Lega, héritière de l’ancienne Ligue du Nord. Les premiers pas de ce nouveau gouvernement ont été marqués par la volonté des deux partis de mettre en oeuvre un changement de paradigme, tant sur la scène intérieure qu’au niveau européen. La présentation en octobre du projet de loi de finances pour 2019 est venue éclairer cette stratégie disruptive.

C’est dans ce contexte qu’avec une délégation de la commission des affaires européennes, nous nous sommes rendues à Rome les 12 et 13 novembre derniers pour y rencontrer ses homologues nouvellement élus de la commission des politiques de l’Union européenne du Sénat de la République italienne. Il s’agissait en premier lieu de déterminer les lignes de convergence entre les deux commissions pour permettre à nos deux pays de mieux peser dans les débats en cours sur la refondation de l’Union européenne. Retrouvez l’intégralité de notre rapport d’information ici. Continuer la lecture de « Les défis européens du nouveau gouvernement italien »

Dublin, Belfast, Londres : Retour sur mon déplacement dans le cadre du groupe de suivi du Brexit par le Sénat

Dans le cadre du groupe de suivi sur le Brexit et la refondation de l’Union européenne auquel j’appartiens au Sénat, nous avons effectué un déplacement du 1er au 4 juillet en Irlande et au Royaume-Uni.

Le sujet du Brexit est au premier plan de l’actualité, à la fois au Royaume-Uni mais aussi au sein de l’actualité européenne. En effet, suite au vote du Brexit il y a plus de 2 ans, les négociations concernant le retrait du Royaume Uni sont extrêmement difficiles. Continuer la lecture de « Dublin, Belfast, Londres : Retour sur mon déplacement dans le cadre du groupe de suivi du Brexit par le Sénat »

J’interroge l’ambassadeur d’Autriche sur la question des migrations en Europe

Tous les six mois, un pays de l’Union européenne prend la Présidence du Conseil de l’UE. Depuis le 1er juillet, c’est l’Autriche qui a ce rôle avec comme devise « Une Europe qui protège ». Dans ce cadre, la Commission des Affaires européennes du Sénat a auditionné, jeudi 5 juillet dernier, Walter Grahammer, ambassadeur d’Autriche en France. Continuer la lecture de « J’interroge l’ambassadeur d’Autriche sur la question des migrations en Europe »

La Turquie, un « pays tiers sûr » ?


Il y a deux ans, l’Union européenne signait avec la Turquie un pacte migratoire de régulation des flux. Nous, sénateurs français, avions eu l’occasion d’analyser cet accord grâce aux travaux d’une mission d’information ayant pour objectif d’évaluer le bien-fondé et les conséquences de cette réponse, qui nous est apparue comme fragile, ambiguë et partielle face aux enjeux migratoires auxquels l’Europe a été et est confrontée.

À l’aune des mutations politiques dangereuses que connaît la Turquie ces derniers mois, en particulier la reprise du conflit armé entre l’État et le parti du peuple kurde, le bien-fondé de cet accord sombre peu à peu.

Pourtant, le 14 mars dernier, la Commission européenne dégageait une enveloppe supplémentaire de trois milliards d’euros destinée à aider la Turquie à accueillir les réfugiés syriens sur son sol. Cette seconde tranche d’aide montre qu’en dépit des tensions avec Ankara et des défauts de cet accord, ce dernier est encore mis en œuvre.

Bon nombre d’ONG et de personnalités politiques européennes ont appelé à une évaluation juridique de ce pacte. Cet accord serait en effet illégal parce qu’il reposerait sur le postulat erroné selon lequel la Turquie est un « pays tiers sûr ».

Une clarification de la nature de la protection offerte dans un « pays tiers sûr » s’impose. Si nous nous résignons à accepter de sous-traiter le droit d’asile à des pays tiers, ceci doit être au minimum garanti par le caractère effectif de la protection, qui doit être identique à celle qui est accordée dans l’Union européenne – je pense notamment à l’application du principe de non-refoulement.

La Turquie présente-t-elle vraiment un haut niveau de garanties et de protection pour les demandeurs d’asile ?

Le 25 avril dernier, les eurodéputés ont décidé de retirer la Turquie de la liste commune des pays d’origine sûrs. Mais, selon la Commission européenne, ce vote ne concerne pas l’accord bilatéral UE-Turquie, mais seulement les cas de nationaux turcs.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Peut-on penser que le retrait de la Turquie de cette liste aura un impact sur la situation ?

J’ai demandé à la ministre des Affaires européennes de nous donner la position du gouvernement français sur ce sujet.

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