Dublin, Belfast, Londres : Retour sur mon déplacement dans le cadre du groupe de suivi du Brexit par le Sénat

Dans le cadre du groupe de suivi sur le Brexit et la refondation de l’Union européenne auquel j’appartiens au Sénat, nous avons effectué un déplacement du 1er au 4 juillet en Irlande et au Royaume-Uni.

Le sujet du Brexit est au premier plan de l’actualité, à la fois au Royaume-Uni mais aussi au sein de l’actualité européenne. En effet, suite au vote du Brexit il y a plus de 2 ans, les négociations concernant le retrait du Royaume Uni sont extrêmement difficiles. Continuer la lecture de « Dublin, Belfast, Londres : Retour sur mon déplacement dans le cadre du groupe de suivi du Brexit par le Sénat »

J’interroge l’ambassadeur d’Autriche sur la question des migrations en Europe

Tous les six mois, un pays de l’Union européenne prend la Présidence du Conseil de l’UE. Depuis le 1er juillet, c’est l’Autriche qui a ce rôle avec comme devise « Une Europe qui protège ». Dans ce cadre, la Commission des Affaires européennes du Sénat a auditionné, jeudi 5 juillet dernier, Walter Grahammer, ambassadeur d’Autriche en France. Continuer la lecture de « J’interroge l’ambassadeur d’Autriche sur la question des migrations en Europe »

La Turquie, un « pays tiers sûr » ?


Il y a deux ans, l’Union européenne signait avec la Turquie un pacte migratoire de régulation des flux. Nous, sénateurs français, avions eu l’occasion d’analyser cet accord grâce aux travaux d’une mission d’information ayant pour objectif d’évaluer le bien-fondé et les conséquences de cette réponse, qui nous est apparue comme fragile, ambiguë et partielle face aux enjeux migratoires auxquels l’Europe a été et est confrontée.

À l’aune des mutations politiques dangereuses que connaît la Turquie ces derniers mois, en particulier la reprise du conflit armé entre l’État et le parti du peuple kurde, le bien-fondé de cet accord sombre peu à peu.

Pourtant, le 14 mars dernier, la Commission européenne dégageait une enveloppe supplémentaire de trois milliards d’euros destinée à aider la Turquie à accueillir les réfugiés syriens sur son sol. Cette seconde tranche d’aide montre qu’en dépit des tensions avec Ankara et des défauts de cet accord, ce dernier est encore mis en œuvre.

Bon nombre d’ONG et de personnalités politiques européennes ont appelé à une évaluation juridique de ce pacte. Cet accord serait en effet illégal parce qu’il reposerait sur le postulat erroné selon lequel la Turquie est un « pays tiers sûr ».

Une clarification de la nature de la protection offerte dans un « pays tiers sûr » s’impose. Si nous nous résignons à accepter de sous-traiter le droit d’asile à des pays tiers, ceci doit être au minimum garanti par le caractère effectif de la protection, qui doit être identique à celle qui est accordée dans l’Union européenne – je pense notamment à l’application du principe de non-refoulement.

La Turquie présente-t-elle vraiment un haut niveau de garanties et de protection pour les demandeurs d’asile ?

Le 25 avril dernier, les eurodéputés ont décidé de retirer la Turquie de la liste commune des pays d’origine sûrs. Mais, selon la Commission européenne, ce vote ne concerne pas l’accord bilatéral UE-Turquie, mais seulement les cas de nationaux turcs.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Peut-on penser que le retrait de la Turquie de cette liste aura un impact sur la situation ?

J’ai demandé à la ministre des Affaires européennes de nous donner la position du gouvernement français sur ce sujet.

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Le Sénat auditionne Patricia O’Brien, ambassadeur d’Irlande en France

Le 11 avril dernier le groupe sénatorial de suivi du Brexit recevait Patricia O’Brien, ambassadeur d’Irlande en France. Des trois priorités mises en avant par l’Union européenne dans la négociation de l’accord de retrait avec le Royaume-Uni, la question de l’Irlande est probablement la plus sensible et la plus compliquée.

Nous avons lu attentivement le rapport des négociateurs. Derrière des formules qui ont permis d’apaiser temporairement les inquiétudes, beaucoup d’interrogations demeurent. Le plus dur reste donc à venir. Continuer la lecture de « Le Sénat auditionne Patricia O’Brien, ambassadeur d’Irlande en France »

J’interroge Julian King, commissaire européen pour l’union de la sécurité, sur les moyens alloués aux contrôles des frontières extérieures

Ce matin en Commission des Affaires européennes du Sénat, nous avons auditionné Julian King, commissaire européen pour l’union de la sécurité.

Le Sénat vient de créer une commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure dont je suis membre. Le but est de connaître l’état matériel, psychologique et logistique de la police et de la gendarmerie, et notamment nous nous pencherons sur les moyens de la police aux frontières dans leur lutte contre l’immigration et le terrorisme. À ce titre, l’Union européenne souhaite renforcer la sécurité aux frontières extérieures. J’ai donc demandé à Monsieur King ce qu’il pensait des moyens alloués en Europe concernant ces contrôles aux frontières extérieures. L’UE prévoit elle de continuer d’augmenter lesdits moyens ? Avez vous des chiffres concrets ?

Retrouvez mon intervention dans la vidéo ci-après.

Quel suivi pour les résolutions européennes adoptées par le Sénat ?

Ce matin, la commission des affaires européennes a auditionné Harlem DÉSIR, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. L’occasion de revenir sur l’adoption, par le Sénat, le 21 juin dernier, d’une résolution européenne sur les perspectives de la défense européenne. Continuer la lecture de « Quel suivi pour les résolutions européennes adoptées par le Sénat ? »

Penser la réalité européenne.

Ce matin le groupe de suivi sur le Brexit a auditionné Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen, Jean-Luc Sauron, professeur associé à l’Université Paris Dauphine et François Lafond de l’institut Jean Lecanuet. L’occasion de les interroger sur la réactivité européenne : je suis convaincue qu’il y a le temps de la décision et celui de la mise en pratique. Et c’est le laps entre ces deux temps qui est trop long. Par exemple : combien de temps faut-il pour que le PNR en matière de sécurité et de défense soit effectif et efficace au sein de l’Europe? Deux ans, alors que la menace est imminente…  Continuer la lecture de « Penser la réalité européenne. »

Les conséquences du Brexit sur la Défense européenne : militer pour une Europe puissante.

Que signifie concrètement la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne dans le domaine de la défense ?

Membre permanent, comme nous, du Conseil de sécurité de l’ONU, appartenant à l’OTAN, détenteur de la puissance nucléaire en Europe, le Royaume-Uni consacre déjà 2 % de son budget aux dépenses de défense. Ses dépenses d’investissement sont équivalentes aux nôtres, soient près de 11 milliards d’euros. Nos deux pays conservent des bases industrielles et technologiques de défense majeures. Cela se traduit par une relation fiable : les réponses britanniques ne se sont d’ailleurs pas faites attendre lorsque nous avons fait appel à la solidarité européenne dans le cadre de l’article 42-7 du TUE. Cela favorise aussi les coopérations stratégiques, opérationnelles et industrielles.

Nous le savons, le traité de Lancaster House a vocation à prospérer, nos gouvernements l’ont rappelé à de nombreuses reprises depuis le 23 juin. Toutefois nous perdons au sein de l’Union un pays qui partage notre expérience stratégique et opérationnelle, qui dispose d’une armée réellement engagée sur de nombreux théâtres d’opérations extérieures, bref un acteur majeur de la défense en Europe. Continuer la lecture de « Les conséquences du Brexit sur la Défense européenne : militer pour une Europe puissante. »