Le Sénat adopte notre proposition de loi réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires

Nous avons examiné cet après-midi au Sénat notre proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, issue de certaines recommandations de la mission d’information sénatoriale relative à la gestion des risques et à l’évolution de nos régimes d’indemnisation créée en janvier 2019 à notre demande.

Je suis intervenue lors de la discussion générale pour parler de la situation qu’a rencontrée notre Département. Avec une pensée émue pour les victimes des terribles inondations d’octobre 2018, j’ai évoqué le contenu de ce texte, en particulier dans les changements qu’il met en oeuvre pour les élus confrontés à ce type de catastrophe.

L’article 4 renforce le pouvoir des maires. C’est primordial. Ils sont incriminés injustement pour la lenteur de la décision, voire pour la décision elle-même, lorsqu’elle est négative et qu’ils ont alors pour fardeau de l’annoncer aux intéressés.

Seuls, ils n’ont souvent pas accès à l’information ni à l’ingénierie qui leur permettraient de gérer les dossiers de catastrophe naturelle au mieux. C’est pourquoi nous voulons allonger le délai pour effectuer les déclarations. Ce qui a pêché dans l’Aude, c’est l’isolement des édiles face aux sinistrés, surtout lorsqu’il fallait annoncer des décisions pénibles. L’article 5 remédie à ce problème en créant une cellule de soutien.

La situation assurantielle est grave. Certaines compagnies appliquent après le sinistre un malus exorbitant, voire refusent de renouveler le contrat. Il n’y a pas d’autre solution que celle de l’article 4.

Le crédit d’impôt est une incitation bienvenue… qui ne fonctionne que pour ceux qui sont soumis à l’impôt ! Mais la mécanique parlementaire ne nous permet pas de créer des subventions. J’ai donc demandé à la Ministre de prendre ses responsabilités.

Le Sénat a adopté à l’unanimité cette proposition de loi et j’en suis ravie.

À Belgrade, j’alerte sur les conséquences directes du changement climatique, notamment dans l’Aude.

Plus de 1700 parlementaires, partenaires onusiens et de la société civile du monde entier se sont réunis à Belgrade (Serbie) à l’occasion de la 141e Assemblée de l’UIP, qui s’est tenue du 13 au 17 octobre 2019. 

Lors de cette Assemblée, dont le thème général était le renforcement du droit international, nous nous sommes penchés entre autres, sur les dernières avancées en matière de renforcement de l’égalité des sexes, d’autonomisation des jeunes, de défense des droits de l’homme des parlementaires, de couverture sanitaire universelle, mais aussi des conséquences du changement climatique. 

C’est sur ce dernier point que j’ai souhaité intervenir lors de la commission du développement durable, du financement et du commerce. 

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Inquiétudes soulevées par la prochaine réforme territoriale quant au rôle du syndicat audois d’énergies et du numérique, le SYADEN

De nombreux maires m’ont interpellée quant aux inquiétudes soulevées par la prochaine réforme territoriale concernant le rôle des syndicats départementaux d’énergie (SDE), et en particulier dans l’Aude syndicat audois d’énergies et du numérique : le SYADEN.

J’ai donc interrogé la Ministre de la transition écologique et solidaire afin qu’elle veille à la sauvegarde des SDE dans le cadre de la prochaine réforme territoriale. Comme vous je souhaite en effet qu’elle se porte garante de l’intégrité des SDE, en refusant la fragmentation des syndicats et l’exercice de leurs compétences au niveau de chaque échelon intercommunal. Enfin, si le Gouvernement souhaite étendre le champ d’intervention du financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale (FACE), je lui ai demandé d’y associer les moyens nécessaires.

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Tous mobilisés pour la présence territoriale de nos services fiscaux

Dans un courrier en date du 6 juin dernier, Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics, m’a fait part du projet de modification de la présence territoriale des services de la Direction départementale des Finances Publiques qu’il conduit actuellement dans le département de l’Aude.

Adapter nos services publics à l’évolution et aux besoins de notre société est une nécessité. Mais quand l’orientation retenue fragilise notre accès aux services publics de proximité, cela ne va plus. Cette orientation quelle est-elle ? La réduction des services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à une portion minimaliste. Si ce plan était mis en œuvre, le nombre d’implantations réelles et pérennes diminuerait.

Déjà quinze trésoreries ont été fermées dans notre département en onze ans… et le Gouvernement projette d’en supprimer encore 9 d’ici 2022 : Lézignan-Corbières, Castelnaudary, Cuxac Cabardès, Durban-Corbières, Quillan, Peyriac-Minervois, Bram, la Paierie Départementale et Leucate. Les trois trésoreries restantes porteraient une nouvelle appellation et seraient complétées par des conseillers comptables dont les fonctions réelles restent à définir.

Au niveau national, plus de la moitié des Services des Impôts des Particuliers (SIP) et des Services des Impôts des Entreprises (SIE) serait également supprimée et le nombre de Services de Publicité Foncière (SPF) serait divisé par trois. Dans l’Aude, le SIE de Limoux sera ainsi réduit à une simple antenne avant, à très court-terme, d’être définitivement fermé. Par ailleurs, les deux SPF existants dans le département seront fusionnés au 1er janvier 2021.

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Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire.

Le rapport de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation souligne que les politiques de prévention et d’indemnisation des catastrophes naturelles ne sont pas à la hauteur du changement climatique, qui multiplie et amplifie les inondations, sécheresses, submersions marines et autres aléas de forte intensité bouleversant notre vie quotidienne. Face à l’intensification et à la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes, la mission constate que le système d’indemnisation est opaque et incompréhensible pour de très nombreux sinistrés et que la politique de prévention reste insuffisante.

À partir de ce constat, le rapport formule une cinquantaine de recommandations concrètes, visant en particulier à proposer un système d’indemnisation plus efficace, juste et transparent, à développer une véritable culture du risque dans notre pays, à donner aux élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leur vulnérabilité, à privilégier une reconstruction pérenne et durable et à mieux protéger les agriculteurs face aux risques climatiques.

Retrouvez l’ensemble des propositions en cliquant sur ce lien.

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J’interroge le Gouvernement pour qu’il soit mis fin aux dysfonctionnements du réseau internet et mobile dans les communes audoises

Les communes de Plaigne, Pécharic-et-Le Py et Villautou subissent depuis plus de quinze ans des dysfonctionnements chroniques du réseau internet et téléphonique. Avec leur 204 habitants répartis sur 2 565 hectares collinaires, elles dépendent du même répartiteur, répartiteur dont les liens cuivre sont reconnus, y compris par l’opérateur Orange, obsolètes et défectueux depuis 2004.

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