Inauguration d’une Maison de Service Au Public à Couiza

MSAP 2Il y a quelques jours, j’ai eu le plaisir de participer à l’inauguration de la nouvelle MSAP (Maison des Services au Publics) de Couiza.

Parallèlement à ma mission de parlementaire, je suis également Présidente de la CDPPT (commission départementale de présence postale territoriale) de l’Aude dont l’objectif est d’améliorer l’accès aux services publics postaux sur tout le territoire. Dans ce cadre, nous nous engageons aux côtés des collectivités territoriales (Mairies, Département) et des services de l’Etat (CAF, CPAM, Pôle emploi) afin de mutualiser l’accès aux services publics et faciliter les démarches des usagers même dans les territoires les plus reculés.
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Après plusieurs inaugurations pilotées par le Département de l’Aude depuis le début de l’année 2016, c’était au tour de La Poste d’héberger une nouvelle MSAP sur la commune de Couiza (da
ns le Département 8 des 14 MSAP programmés seront hébergées par La Poste). En présence de Mme Sylvie SIFFERMANN, sous-préfète de Limoux, j’ai souhaité rappeler mon attachement à ce que les services publics assurent un fonctionnement conforme aux attentes de nos concitoyens.
Cette MSAP est l’une des réponses concrètes que les pouvoirs publics peuvent apporter aux problématiques posées dans le monde rural. Le souci manifeste de proximité et de qualité trouvera j’en suis certaine un grand écho auprès des habitants de la Haute-Vallée de l’Aude.

Classe de Caunes-Minervois : la mobilisation a payé !

En février dernier, un comité technique spécial de l’Education Nationale avait annoncé la fermeture prochaine d’une classe de l’école élémentaire de Caunes-Minervois. Cette décision avait suscité l’émoi des acteurs locaux : équipe pédagogique, équipe municipale et habitants.

Alertée par M. ADIVEZE, Maire de la commune, j’avais immédiatement saisi la Ministre de l’Éducation nationale afin qu’elle procède à un examen attentif de la situation, et que les annonces du Comité technique spécial de l’Education nationale puissent évoluer favorablement.

Sur le fond, je lui avais exprimé mon profond désaccord au regard des récents efforts de la commune et de l’équipe pédagogique en faveur de l’environnement de travail des élèves. Sur la méthode, Je lui avais formulé mon étonnement et lui avais fait part de ma volonté de redonner tout son sens au triptyque parents/professeurs/élus afin que les décisions importantes pour nos territoires soient prises en concertation avec les acteurs qui y vivent.

J’ai le plaisir d’apprendre ce jour – par la Ministre de l’Education Nationale – que cette fermeture de classe n’aura pas lieu. Je me réjouis et suis fière que la mobilisation des élus, parents d’élèves et équipes scolaires ait, une fois de plus porté ses fruits.

Fonds de compensation des communes à une baisse de la fiscalité imposée et étendue : il y a urgence !

taxe copyDans le département de l’Aude, et en particulier dans la ville de Lézignan-Corbières, l’abattement de 30 % sur la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a concerné près de 173 logements du patrimoine d’Habitat Audois.

La somme économisée par Habitat Audois grâce à cet abattement et qui a donc vocation à être réinvestie dans le patrimoine concerné est d’environ 50 000 euros par an. Ce système vertueux connaît pourtant une difficulté : Cet abattement est compensé par l’État (en application du code général des impôts) dans les anciennes zones urbaines sensibles, qui sont devenues des quartiers éligibles à la politique de la ville. Mais il n’est à ce jour par compensé par l’État dans les quartiers nouvellement éligibles aux contrats de ville, ce qui est le cas de la ville de Lézignan-Corbières.

Ceci conduit à des dépenses nouvelles, pour cette commune et pour celles dans une situation identique, et à la réduction drastique de ses ressources fiscales sur le territoire concerné.

Cette situation n’est pas tenable : j’ai donc interrogé le Secrétaire d’Etat au Budget pour lui demander si l’État entend créer une dotation de compensation spécifique à l’extension de l’abattement de 30 % de TFPB aux 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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Publicité sur le vin : Le Sénat a adopté un amendement de clarification !

Je suis ravie que le Sénat ait adopté hier, avec 287 voix pour, un amendement au projet de loi Santé en faveur d’un éclaircissement de la définition de la publicité sur le vin. Cet amendement, que j’ai signé des deux mains, a été déposé par mon éminent collègue le sénateur Roland Courteau.

Cette disposition, initialement prévue dans la loi Macron avait été censurée par le Conseil constitutionnel au mois d’août, pour des raisons de forme.

Je tiens à préciser qu’il ne s’agit en aucun cas de « détricoter » la loi Evin mais de combler un vide juridique, creusé par une jurisprudence qui ne fait pas de distinction entre la publicité et l’information, entre des publireportages et des articles de presse ou des blogs.

Je suis heureuse de voir que les sénateurs, dans leur grande majorité, aient été conscients de l’importance de cet amendement. L’éclaircissement était nécessaire, mais la prise en compte des enjeux territoriaux, et notamment l’oenotourisme est indispensable.

Retrouver mon communiqué de presse en cliquant ici, et l’amendement en cliquant ici.

Rassurer les mineurs quant à l’avenir de leur régime d’assurance maladie

Extrait des Mémoires de la mine - 2 dec 1981

Extrait des Mémoires de la mine – 2 dec 1981

Le régime minier est un régime d’assurance maladie particulier qui assure tous les risques, prend en charge les soins à 100 %, calcule le montant de la retraite en fonction du nombre d’années de travail à la mine, sans tenir compte du niveau hiérarchique du salarié. Les organisations syndicales s’inquiètent de plus en plus de la recomposition de l’offre de santé de ce régime de protection sociale généreux, qui traduit la reconnaissance de la Nation à l’égard des mineurs. Les récentes annonces gouvernementales quant à la nature et l’apport de l’offre de santé du régime minier n’ont pas rassuré. J’ai donc souhaité interroger Marisol Touraine afin qu’elle sécurise les mineurs sur l’évolution de leur régime d’assurance maladie. Lire la suite

Fajac en Val, zone oubliée de la couverture en téléphonie mobile ?

J’ai été alertée par Jean-Louis Aguilhon, Maire de Fajac en Val, sur les dysfonctionnements quotidiens du réseau téléphonique sur l’ensemble de la Commune. Parce qu’il doit parcourir l’ensemble du territoire divisé en deux hameaux et douze campagnes, le réseau filaire est très long, mais également vétuste, ce qui augmente le risque de pannes.

Preuve qu’une solution urgente et durable s’impose, malgré de très nombreuses visites d’entreprises de réparation, le Maire n’a pas été joignable pendant près d’un mois. Dans les secteurs ruraux, de telles coupures prolongées peuvent s’apparenter à de la mise en danger d’autrui, notamment en cas d’accident, de maladie ou de soins, pour les personnes âgées et/ou maintenues à domicile.

J’ai donc saisi une fois de plus Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat en charge du numérique, sur ce sujet (cf ma question orale sur la résorption des « zones blanches » en téléphonie mobile dans l’Aude) afin qu’elle intervienne rapidement pour que la Commune de Fajac en Val ne soit plus coupée du monde de la sorte. J’ai également sollicité le Délégué Régional d’Orange Languedoc-Roussillon, Monsieur Salomon Botton, pour qu’il prenne au plus vite les mesures nécessaires.

Retrouvez les courriers que j’ai souhaité leur adresser en cliquant ici.

Déréglementation de la profession de guide-conférencier, un risque réel pour le tourisme audois!

Je suis intervenue ce matin en séance pour interroger le Gouvernement sur la situation des guides-conférenciers. Une réforme récente soulève en effet la question de la déréglementation de cette profession, impactant ainsi au bas mot une trentaine de guide-conférenciers pour ce qui concerne notre territoire audois. Lire la suite

Tout mettre en oeuvre pour résorber les « zones blanches » en téléphonie mobile dans l’Aude.

Lors de la séance des questions orales qui s’est tenue au Sénat le 3 février dernier, j’ai interrogé Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, sur le défaut de couverture en téléphonie mobile de certaines communes du département de l’Aude.

Depuis 2004, de nombreuses initiatives départementales, régionales et intercommunales ont permis de résorber la majorité des « zones blanches résiduelles de téléphonie mobile 2G » selon la définition retenue par l’ARCEP (l’autorité de régulation) dans le département de l’Aude. L’investissement du Conseil général de l’Aude dans le Programme National de résorption des zones blanches de téléphonie mobile initié par la DATAR en 2003 mérite notamment d’être salué. Lire la suite

Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire

Lutter contre le recul des services publics dans les zones rurales est pour moi une des priorités de mon action de sénatrice. C’est pourquoi, le 18 décembre 2014, j’ai souhaité interroger le Secrétaire d’Etat chargé du Budget sur les conséquences, pour les communes environnantes, de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire dans notre département.

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