Inquiétude face au choix du gouvernement de recourir à l’armée pour participer au maintien de l’ordre.

Au nom du Groupe socialiste et républicain, Jean-Marc Todeschini  a interrogé le gouvernent sur l’emploi des militaires de l’opération anti-terroriste Sentinelle dans le dispositif de maintien de l’ordre prévu samedi 23 mars pour encadrer la 19e journée de mobilisation des Gilets jaunes.

Les réponses du Ministre du l’Intérieur, largement insuffisantes, sont loin d’apaiser ses craintes. Des questions fondamentales en terme de sécurité et de libertés publiques restent posées. Quelles consignes seront données aux militaires français ? Seront-ils autorisés à faire l’usage de leurs armes en cas de débordement ? Quelle distinction est faite entre le délinquant et l’ennemi ? Que se passerai-t-il si des manifestants violents parvenaient à franchir des barrages de policiers et de gendarmes, et venaient au contact direct des militaires ?

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Nous nous opposons à la proposition de loi « Anti casseurs » et saisissons le Conseil constitutionnel

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations comme ils l’avaient déjà fait en première lecture. En effet, nous sommes en présence d’un texte qui remet en cause la liberté de manifester, la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir.

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Nous votons pour la proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont fait le choix d’approuver la proposition de loi des sénateurs communistes sur les lanceurs de balles de défense, fidèles à leurs principes et guidés par la nécessité de concilier le maintien de l’ordre républicain et la garantie des libertés publiques.

Ces derniers mois, la gravité des lésions générées par l’usage des LBD a atteint un niveau inacceptable dans une démocratie. Des blessés dans les manifestations, il y en dans tous les pays. Des blessures irréversibles, c’est plus rare.  Comme l’a souligné Jérôme Durain,  chef de file socialiste sur le texte : « Rien ne justifierait de telles blessures irréversibles face à des casseurs, rien ne justifierait de telles blessures face à de simples manifestants »

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La proposition de loi socialiste pour mieux protéger les sapeurs-pompiers adoptée à l’unanimité au Sénat

Les sapeurs-pompiers sont une force d’intervention unique, la troisième force de sécurité. Ces dernières années, un nombre croissant de pompiers est victime d’agressions, physiques ou verbales.

Afin que les pompiers victimes d’agressions puissent, en cas de besoin, porter plainte sereinement, il est essentiel de les protéger, et de protéger leurs familles, contre toute forme possible d’intimidation ou de représailles.

Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi et les sénateurs socialistes ont voulu que leur soit aussi donnée la possibilité, de porter plainte de façon anonyme.

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Les sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi PACTE

À l’issue des deux semaines de débats sur le projet de loi dit « PACTE » le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre le texte.

Dès le départ, ce texte « fourre-tout » traduisait une vision ultra-libérale du gouvernement : la fin de l’État stratège, notamment en matière de lutte contre la désindustrialisation, et la priorité donnée aux grands groupes au détriment des PME et de l’économie des territoires.

Pour les sénateurs socialistes, le désaccord de fond porte sur la conception même de l’entreprise qu’il s’agisse de la place des salariés, du partage de la valeur créée au bénéfice unique des actionnaires ou encore de la spécificité des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Ce texte interpelle sur le manque de vision que porte l’État dans cette période. Il n’aborde pas les réelles questions qui traversent notre société du XXIème siècle. Quel projet économique voulons-nous pour notre société demain ? Quel lien entre la société et l’appareil productif  ? 

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Coopératives agricoles : une réforme par ordonnances qui passe mal

Lors des questions d’actualité du 5 février 2018, le groupe socialiste et républicain du Sénat a interpellé le Gouvernement sur la réforme à venir du fonctionnement des coopératives agricoles qui suscite les vives inquiétudes d’une grande partie du monde agricole. 

Cette réforme actée dans le cadre de la loi dite EGALIM avait été fortement critiquée au Sénat par le groupe socialiste et républicain. Nous condamnions notamment le choix du Gouvernement de passer par la voie d’ordonnances, sans consulter les parlementaires et le monde agricole.

Sans surprise, les inquiétudes entourant ce manque de dialogue se concrétisent aujourd’hui avec un projet de réforme soumis au Conseil d’État depuis la fin du mois de janvier.  Ce projet dénature potentiellement les fondements mêmes de la coopération agricole française en assimilant les coopératives à des entreprises commerciales.

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Collectivités : le Sénat adopte la proposition de loi du groupe socialiste qui améliore la place des communes au sein des intercommunalités.

Le Sénat a adopté ce jour la proposition de loi du groupe socialiste visant à améliorer la représentation des communes au sein des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité.

« Aujourd’hui il y a beaucoup d’injustices dans la représentation des communes »  a souligné l’un des auteurs de la proposition de la loi, Jean-Pierre SUEUR . Le mode de répartition des sièges au sein des intercommunalités favorise les communes les plus peuplées au détriment des communes moyennes.

L’adoption de cette proposition de loi doit permettre un rééquilibrage pour répondre au sentiment de dépossession des élus. Concrètement, le nouveau mode de répartition adopté par le Sénat permettra aux communes de taille moyenne de bénéficier d’une meilleure représentation au conseil communautaire.

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