Pollution des sols, notre commission d’enquête rend ses travaux.

Le 8 septembre, notre commission d’enquête a adopté à l’unanimité mon rapport intitulé « Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir ».

Notre pays, caractérisé par une riche histoire industrielle et minière, compte plus de 320 000 anciens sites d’activités industrielles ou de services, et près de 3 000 anciens sites miniers. En dépit de son impact majeur sur la santé des populations et l’environnement, la pollution des sols d’origine industrielle et minière constitue toutefois un enjeu mal mesuré et insuffisamment pris en compte dans notre législation.

Déchets toxiques charriés par des inondations dans l’Aude, collèges bâtis sur des sols pollués dans le Val‑de‑Marne, terres agricoles contaminées par du plomb et du cadmium à Saint‑Félix‑de‑Pallières ou dans le Pas‑de‑Calais… : dans un pays à la riche histoire industrielle et minière comme le nôtre, les exemples de pollution des sols sont légion. Si aucun territoire ne semble épargné, la lutte contre la dégradation des sols et la gestion de ses effets sur la santé et l’environnement peinent pourtant à s’imposer comme une priorité des pouvoirs publics.

« À la différence de l’air ou de l’eau, des biens naturels communs dont la protection a donné lieu à un arsenal juridique très sophistiqué, les sols sont restés le parent pauvre de la législation aux niveaux européen et national« , rappelle le président de la commission d’enquête Laurent Lafon (Union Centriste – Val‑de‑Marne). « Or, s’ils sont trop souvent envisagés comme un bien exploitable soumis au droit de la propriété, les sols n’en restent pas moins une ressource naturelle qui n’est pas indéfiniment renouvelable et qu’il nous faut protéger.« 

Au terme de 34 auditions et tables rondes et deux déplacements, notre commission d’enquête du Sénat, créée à l’initiative du groupe socialiste et républicain, sur la pollution des sols a adopté mon rapport. La pollution des sols ne peut pas être réduite à des problèmes territoriaux circonscrits, elle exige une mobilisation nationale pour deux raisons majeures : d’une part, l’information du public sur l’existence des pollutions des sols et sur leurs effets sur la santé et l’environnement doit devenir un droit fondamental et sortir d’une vision trop technique et peu lisible ; d’autre part, les collectivités locales doivent être plus intégrées dans le processus de décision et de gestion des territoires pollués en proposant le classement en secteur d’information des sols de certains sites et en se regroupant en association pour faire entendre leur voix.

Les principales propositions de la commission visent ainsi à :

– poser les jalons d’un véritable droit européen et national de la protection des sols ;

– combler les « trous dans la raquette » de notre système de surveillance de la qualité des sols, en débloquant une enveloppe de 50 millions d’euros pour achever les diagnostics des sols des établissements sensibles, dont les établissements scolaires, et en étendant les exigences relatives à la surveillance de la qualité des sols et des eaux souterraines à toutes les installations industrielles et minières et sur toute leur durée de vie ;

– définir un cadre transparent de veille et de gestion des risques sanitaires associés aux pollutions des sols, en créant notamment des centres régionaux de santé environnementale chargés d’instruire les alertes sur l’impact sanitaire des expositions à des substances toxiques présentes dans l’environnement et en créant des registres de morbidité dans les départements pour lesquels une pollution a entraîné la présence dans les milieux de substances chimiques toxiques, notamment pour mieux évaluer l’impact sur la santé humaine d’effets cocktail ;

– mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable, en créant un fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués pour non seulement prendre en charge la dépollution de sites « orphelins », mais également venir en aide aux collectivités territoriales qui n’ont pas la capacité financière suffisante pour prendre en charge l’intégralité des coûts de la dépollution des terrains dont elles sont propriétaires.

Retrouvez l’intégralité de mon rapport en cliquant ici.

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Dépollution urgente de la Vallée de l’Orbiel : je saisis la Ministre de la Transition écologique.

Les inondations qu’a connu le département de l’Aude il y a tout juste un an ont charrié des résidus miniers de l’ancienne mine d’or de Salsigne contenant de l’arsenic vers la vallée de l’Orbiel.

À l’arrivée ce sont 1,5 million de tonnes de déchets toxiques, 45 000 tonnes d’arsenic mais également de grandes quantités de cobalt, plomb, manganèse, zinc… qui sont présentes sur le site de Salsigne. Les eaux de pluie pénètrent dans les résidus pollués et se chargent d’arsenic avant de rejoindre la rivière de l’Orbiel.

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Vallée de l’Orbiel : une réponse en deçà des enjeux…

La Ministre de la Santé vient (enfin!) de répondre à ma question écrite sur la pollution de la Vallée de l’Orbiel.

Souvenons-nous, ma question était la suivante : je lui demandais :

  • d’assurer une cartographie précise et publique des teneurs en arsenic dans le sol et d’en informer les habitants de la vallée et les élus ;
  • de prendre les mesures sanitaires à la hauteur des risques réels encourus, et notamment d’informer et de protéger les personnes qui interviennent encore pour la remise en état des zones sinistrées par les inondations d’octobre 2018 ;
  • de diligenter une enquête de santé publique dans et autour de la vallée d’Orbiel ;
  • de travailler à une solution pérenne d’envergure pour traiter la pollution des sols contaminés ; de mettre en place en urgence un comité de suivi chargé de la mise en œuvre rapide de ces objectifs.

Depuis ma question, j’ai eu l’occasion de rencontrer la Ministre le 27 août dernier. Un rendez-vous qui n’a pas servi à grand chose, sinon affirmer la décision du Ministère que ce dossier était local, régional, et non un enjeu national, malgré mes demandes répétées.

Voici donc aujourd’hui le texte de sa réponse :

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Pollution de la vallée de l’Orbiel et conséquences des inondations d’octobre 2018

J’interroge la Ministre des solidarités et de la santé sur l’urgence de la situation écologique et sanitaire dans la vallée de l’Orbiel. Entre 1892 et 2004, les mines et usines dites de Salsigne, situées à 15 km au nord de Carcassonne, ont produit environ 120 tonnes d’or, 270 tonnes d’argent et 400 tonnes de cuivre.
Ce site a accueilli la plus grande mine d’or d’Europe mais aussi le premier producteur au monde d’arsenic et autres métaux lourds générés.
En 2004 la mine ferme mais laisse un passif environnemental et sanitaire dramatique : 1,2 million de tonnes de produits hautement toxiques mélangés dans un total de 14 millions de tonnes de déchets sous forme, entre autres, de deux grandes collines artificielles mais aussi de dépôts à l’air libre (comme sur le site de Nartau).
Le confinement et l’étanchéité des déchets étaient garantis par l’État pour cinquante ans mais n’ont pas tenu quinze ans. Des associations environnementales dénoncent depuis plusieurs années ces multiples dangers, selon elles à l’origine de pathologies sanguines, maladies respiratoires, dermatoses et cancers.

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