J’ai souhaité interroger l’Ademe sur la qualité des prestations des sociétés auxquelles elle a confié le soin d’assurer les opérations de dépollution :
- « Avez-vous toujours été satisfait, en tant que maître d’ouvrage, de la qualité de ces opérations de dépollution ? Je pense notamment à certains sites des anciennes mines de Salsigne dont vous avez confié la dépollution au BRGM avec lequel vous avez passé une convention. Au regard des contaminations consécutives aux inondations et aux épisodes venteux, peut-on raisonnablement considérer que les objectifs en termes de mise en sécurité ont été remplis ? Qui, en définitive, est responsable de l’échec du confinement des déchets : l’Ademe en tant que maître d’ouvrage ou le BRGM ?
- Par ailleurs, pourriez-vous nous préciser l’investissement de l’Ademe dans la réhabilitation des anciennes friches industrielles ? Auriez-vous des exemples de solutions innovantes qui illustreraient la manière dont on peut donner une seconde vie à ces sites ? Quels sont les principaux obstacles que vous identifiez dans le montage et la réalisation des projets de reconversion des friches polluées ?
- À cet égard, quel regard portez-vous sur les opérations qui ont consisté pour certaines collectivités à céder pour un euro symbolique des terrains pollués et abandonnées à des sociétés de réhabilitation en contrepartie de l’engagement de ces dernières à en assurer la dépollution et la réhabilitation. Faut-il répliquer ce modèle ? Ne prend-on pas le risque de ne pas maîtriser l’usage futur qui sera fait de ces terrains cédés pour une bouchée de pain ? Comment s’assurer que les nouveaux usages resteront compatibles avec un aménagement durable du territoire ?
Réponse de l’Ademe :