Si le budget 2024 n’avait pas été censuré… voici ce qu’il en était du programme finançant la prospective de la politique de défense et le renseignement (programme 144)

En 2025, le programme 144 sera doté de 2,1 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), soit une progression de 5,5 % par rapport à 2024. Cette évolution est conforme à la trajectoire fixée en loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 et il convient de le saluer.

Avec 508 millions d’euros de crédits de paiement dédié en 2025 à l’action n° 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » (contre 476 millions d’euros en 2024), le budget de fonctionnement, d’investissement et d’intervention de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) progressent conformément à l’objectif fixé par la LPM de doublement des crédits en 2030 par rapport à 2017. Les effectifs vont également progresser. Ce sont donc au total sur les programmes 144 et 212 près de 1,25 milliard d’euros consacré à la fonction de renseignement extérieur, de sécurité et de défense.

De même, hors dissuasion, les crédits d’études amont s’établiront à 832 millions d’euros en 2025 ce qui devrait permettre de répondre globalement aux besoins. Cet effort en faveur de l’innovation ne doit pas être relâché, celle-ci contribuant de manière décisive au maintien de la supériorité opérationnelle de nos armées.

Une partie de ces crédits sera consacrée au financement des grands démonstrateurs prévus par la loi de programmation militaire.

Plusieurs innovations, dont certaines étaient appelées de nos vœux sont à saluer : recours au partenariat d’innovation, destiné à faciliter le passage à l’échelle, poursuite et extension de la démarche Perseus (tests de technologies en conditions réelles) initiée par la marine nationale, ou encore mise en place d’un commandement du combat du futur au sein de l’état-major de l’armée de Terre.

Si des avancées ont eu lieu sur la question de l’accès au financement des entreprises de la BITD, cette problématique demeure d’actualité. C’est pourquoi il faut des initiatives gouvernementales rapides sur ce sujet.

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Poursuivre et amplifier l’effort entrepris sous la précédente loi de programmation militaire : notre avis sur les crédits 2024 du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »

Le projet de loi de finances 2024 inscrit 2,2 Mds€ en autorisations d’engagement (+209 M€) et 1,97 Md€ en crédits de paiement (+ 61 M€) au titre du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense ».

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Annonce de la création de 200 brigades de gendarmerie : oui mais…

Présentation du rapport en Commission des Affaires étrangères le 4 octobre 2022.

Le Sénat examine en ce moment le projet de loi d’organisation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI). 

En tant que rapportrice du budget de la gendarmerie, j’ai tenu à me saisir de ce texte, attendu depuis longtemps.  Et pour cause, un effort de planification s’imposait pour que la police nationale et la gendarmerie nationale disposent de tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de nos concitoyens.

De nombreux rapports parlementaires ont en effet souligné que ces moyens avaient souvent été insuffisants, avec des effets négatifs non seulement sur l’efficacité des forces de sécurité mais aussi sur le moral des agents. J’avais d’ailleurs participé aux travaux d’une commission d’enquête du Sénat sur l’état des forces de sécurité qui avait établi, il y a déjà quatre ans, une série de dysfonctionnements, dont beaucoup résultaient de cette insuffisance de moyens.

Alors, est-ce que ce texte constitue l’avancée tant attendue ?

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Le Sénat se mobilise pour soutenir le financement de la dépollution de nos sols !

Ces dernières 24 heures ont été riches en émotion…

A mes côtés, la plupart des membres de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, a déposé deux amendements au budget 2021 : 

– un pour la création d’un fonds national de dépollution et de réhabilitation des sites et sols pollués (préconisation n°49)  examiné hier soir en séance.

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Insuffisance du budget pour la politique de développement rural : j’interroge le ministre de l’Agriculture

J’ai tenu à interroger le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’insuffisance du budget pour la politique de développement rural. Alors que la crise Covid a souligné la nécessité d’accompagner la transition et la relocalisation des systèmes de production, une baisse de budget irait à l’encontre de cette orientation.

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Les défis européens du nouveau gouvernement italien

Les élections parlementaires italiennes du 4 mars 2018 ont débouché, au terme d’une longue crise institutionnelle, sur la formation, en juin dernier, d’un gouvernement majoritairement composé de représentants de deux formations populistes : le Mouvement 5 étoiles et la Lega, héritière de l’ancienne Ligue du Nord. Les premiers pas de ce nouveau gouvernement ont été marqués par la volonté des deux partis de mettre en oeuvre un changement de paradigme, tant sur la scène intérieure qu’au niveau européen. La présentation en octobre du projet de loi de finances pour 2019 est venue éclairer cette stratégie disruptive.

C’est dans ce contexte qu’avec une délégation de la commission des affaires européennes, nous nous sommes rendues à Rome les 12 et 13 novembre derniers pour y rencontrer ses homologues nouvellement élus de la commission des politiques de l’Union européenne du Sénat de la République italienne. Il s’agissait en premier lieu de déterminer les lignes de convergence entre les deux commissions pour permettre à nos deux pays de mieux peser dans les débats en cours sur la refondation de l’Union européenne. Retrouvez l’intégralité de notre rapport d’information ici. Continuer la lecture de « Les défis européens du nouveau gouvernement italien »