Quel suivi pour les résolutions européennes adoptées par le Sénat ?

Ce matin, la commission des affaires européennes a auditionné Harlem DÉSIR, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. L’occasion de revenir sur l’adoption, par le Sénat, le 21 juin dernier, d’une résolution européenne sur les perspectives de la défense européenne. Lire la suite

Penser la réalité européenne.

Ce matin le groupe de suivi sur le Brexit a auditionné Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen, Jean-Luc Sauron, professeur associé à l’Université Paris Dauphine et François Lafond de l’institut Jean Lecanuet. L’occasion de les interroger sur la réactivité européenne : je suis convaincue qu’il y a le temps de la décision et celui de la mise en pratique. Et c’est le laps entre ces deux temps qui est trop long. Par exemple : combien de temps faut-il pour que le PNR en matière de sécurité et de défense soit effectif et efficace au sein de l’Europe? Deux ans, alors que la menace est imminente…  Lire la suite

Retour sur l’initiative française pour la paix au Proche-Orient

En l’absence de perspective de négociations, la situation en Israël et dans les Territoires palestiniens s’est dégradée. Afin de recréer une dynamique politique favorable à de nouvelles négociations entre Israéliens et Palestiniens eux-mêmes, une conférence internationale pour la paix au Proche-Orient a été organisée en France dimanche 15 janvier 2017 à l’initiative du Gouvernement français.

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Mes voeux pour la nouvelle année

Chères Audoises, chers Audois,

L’année 2016 qui s’achève a connu de nombreux bouleversements tant au plan national qu’à l’échelle du monde. A nouveau, le terrorisme a frappé notre pays, le continent européen et l’ensemble du globe. Face à ces attaques, les Français poursuivent leur résistance en ne cédant ni à ceux qui veulent nuire, ni à ceux qui veulent dresser les uns contre les autres… Nous sommes forts de notre union et forts de nos différences.

Ce message, nous le porterons à nouveau en 2017, année aux multiples défis pour notre pays tant au plan local que national. Les élections présidentielle et législatives seront une nouvelle occasion de faire battre le coeur de notre démocratie. J’espère que nous la préserverons, tout comme nous préserverons notre modèle de cohésion sociale à l’instar de l’action du Président de la République conduite durant ses 5 années de mandat. Je souhaite que nous préservions également notre continent européen qui connaît de multiples agitations. Membre de la commission des affaires européennes, je continuerai à œuvrer pour une Europe puissante sur le plan mondial et humaine avec ses habitants et ceux qui fuient la guerre.

Les enjeux inhérents à notre Département continueront à être le cœur de mon action en soutien et aux côtés des élus municipaux, départementaux, régionaux et consulaires. En substance, je souhaite qu’en 2017 nous portions collectivement et à leur juste hauteur les valeurs essentielles que sont la liberté, l’égalité et la fraternité garanties par l’unité que confère la laïcité.

A chacune et chacun d’entre vous, j’adresse mes meilleurs vœux de bonheur et de santé !

Les conséquences du Brexit sur la Défense européenne : militer pour une Europe puissante.

Que signifie concrètement la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne dans le domaine de la défense ?

Membre permanent, comme nous, du Conseil de sécurité de l’ONU, appartenant à l’OTAN, détenteur de la puissance nucléaire en Europe, le Royaume-Uni consacre déjà 2 % de son budget aux dépenses de défense. Ses dépenses d’investissement sont équivalentes aux nôtres, soient près de 11 milliards d’euros. Nos deux pays conservent des bases industrielles et technologiques de défense majeures. Cela se traduit par une relation fiable : les réponses britanniques ne se sont d’ailleurs pas faites attendre lorsque nous avons fait appel à la solidarité européenne dans le cadre de l’article 42-7 du TUE. Cela favorise aussi les coopérations stratégiques, opérationnelles et industrielles.

Nous le savons, le traité de Lancaster House a vocation à prospérer, nos gouvernements l’ont rappelé à de nombreuses reprises depuis le 23 juin. Toutefois nous perdons au sein de l’Union un pays qui partage notre expérience stratégique et opérationnelle, qui dispose d’une armée réellement engagée sur de nombreux théâtres d’opérations extérieures, bref un acteur majeur de la défense en Europe. Lire la suite

Le groupe de vigilance et de solidarité avec les chrétiens et les minorités au Moyen-Orient

Depuis juin 2015 le Sénat cherche à sensibiliser sur l’effroyable drame vécu par les chrétiens d’orient, avec également comme objectif final le retour des réfugiés dans leurs pays et de la reconstruction. Le monde arabe ne peut être sans cette diversité qui en fait sa richesse et structure son identité.

Le groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens et les minorités au Moyen-Orient, groupe auquel j’appartiens, propose ainsi une résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak.


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Le Sénat crée une Commission d’enquête sur l’avenir de l’espace Schengen

À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat vient de constituer une Commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen le 16 novembre dernier. Elle entend s’attacher à contrôler l’action des services et des organismes chargés, au niveau national et européen, du fonctionnement du dispositif Schengen et du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, et à formuler des propositions visant à améliorer l’espace Schengen. Il s’agit d’un sujet éminemment politique, et j’entends bien être vigilante pour qu’il soit traité à la hauteur de nos ambitions européennes, et non pas détourné à des fins politiciennes.

Vous pourrez suivre toute l’actualité de cette Commission d’enquête dans laquelle je compte bien m’investir sur la page de mon blog qui lui est dédiée.

Situation préoccupante de la presse agricole

J’ai souhaité interroger la ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante de la presse agricole. La crise agricole causée par les mauvaises conditions météorologiques et les mauvais rendements a notamment incité les exploitants, contraints économiquement, à remettre en cause leurs abonnements hebdomadaires.
L’encadrement strict de certaines publicités, telles que la réclame vétérinaire ou phytosanitaire, a eu de surcroît un effet ciseau sur les comptes d’exploitation des titres. Parallèlement, la hausse du prix postal impacte frontalement cette presse non reconnue d’information politique et générale (IPG) et totalement dépendante de l’offre de service de La Poste. Aussi, lors d’une déclaration à la conférence des éditeurs du 3 octobre 2016, le Gouvernement a annoncé que la hausse des tarifs postaux pour 2017 serait de 3 % pour la presse agricole, tandis qu’elle s’élèverait à 1 % pour la presse reconnue d’IPG.
Dans la mesure où la presse agricole traite un grand nombre de sujets d’actualité, tels que l’économie, l’environnement ou la santé, les représentants de la profession désireraient qu’elle puisse être qualifiée d’IPG. La presse agricole pourrait alors bénéficier d’une hausse plus modérée des tarifs postaux et maintenir des tarifs d’abonnements acceptables dans un contexte de crise. Le Gouvernement entend-il par conséquent étendre la qualification IPG à la presse agricole ?

Ma proposition de résolution européenne devenue résolution du Sénat !

Le 22 novembre dernier le Sénat a adopté la proposition de résolution européenne dont je suis co-auteure, relative aux normes agricoles et à la politique commerciale européenne appliquées aux régions ultra-marines.

Le secteur agricole constitue un pilier essentiel de l’économie des outre-mer et un levier clef de leur développement endogène. L’architecture de la réglementation phytosanitaire au sens large de l’Union européenne est faite pour les conditions tempérées de l’Europe continentale et ne tient pas compte des caractéristiques de l’agriculture en milieu tropical. S’appuyant sur les travaux de la Délégation à l’Outre-mer sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (RUP), nous avons ainsi déploré que les RUP restent dans l’angle mort des instances européennes. 
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Inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

Le jeudi 20 octobre 2016, la délégation sénatoriale a adopté, à l’unanimité, une proposition de résolution européenne dont je suis co-auteure sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultra-périphériques.

Cosignée par Michel MAGRAS, Éric DOLIGÉ, Jacques GILLOT et Catherine PROCACCIA, elle sera examinée par la Commission des affaires européennes le jeudi 3 novembre et par la Commission des affaires économiques le mercredi 16 novembre, avant d’être débattue en séance publique le mardi 22 novembre.

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Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire

Conférence de presse - présentation du rapport de la mission le 18 octobre 2016

Conférence de presse – présentation du rapport de la mission le 18 octobre 2016

Confrontée depuis plusieurs mois à un flux migratoire massif en Méditerranée orientale et à la difficulté d’y répondre, l’UE a signé dans l’urgence, le 18 mars 2016, un accord avec la Turquie destiné à empêcher les traversées de la mer Égée et les drames humanitaires qui en découlent.

La signature de cet accord, dont le principe repose sur le renvoi en Turquie de tous les migrants arrivés après le 20 mars dans les îles grecques de la mer Égée, a suscité polémiques et inquiétudes, liées notamment au rôle déterminant joué par l’Allemagne dans les négociations, à la crainte d’une remise en cause du droit d’asile et aux concessions faites à une Turquie en position de force et dont l’évolution politique inquiète.

Au terme de ses travaux, qui lui ont permis de clarifier un certain nombre de points, la mission créée par le Sénat a reconnu que l’accord, bien qu’imparfait, était nécessaire, compte tenu notamment de la crise humanitaire en Grèce.

Dressant un premier bilan de son application, notre rapport constate que l’objectif poursuivi est partiellement atteint, l’accord produisant des effets en termes de flux et contribuant à l’amélioration de la situation des réfugiés grâce au versement de l’aide financière.

Retrouvez l’intégralité du rapport en cliquant ici.

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S’engager dans la Garde nationale : ma questions d’actualité au Ministre de l’Intérieur

Mardi 18 octobre dernier, j’ai interrogé le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, à l’occasion de la séance des questions d’actualité au Sénat. La semaine précédente, des annonces avaient été faites en Conseil des ministres afin de créer le dispositif de la garde nationale. Il s’agit d’une mesure ambitieuse et pragmatique qui répond à la volonté d’engagement des Français, et en particulier des jeunes, face à la menace terroriste.

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