Ma proposition de résolution européenne devenue résolution du Sénat !

Le 22 novembre dernier le Sénat a adopté la proposition de résolution européenne dont je suis co-auteure, relative aux normes agricoles et à la politique commerciale européenne appliquées aux régions ultra-marines.

Le secteur agricole constitue un pilier essentiel de l’économie des outre-mer et un levier clef de leur développement endogène. L’architecture de la réglementation phytosanitaire au sens large de l’Union européenne est faite pour les conditions tempérées de l’Europe continentale et ne tient pas compte des caractéristiques de l’agriculture en milieu tropical. S’appuyant sur les travaux de la Délégation à l’Outre-mer sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (RUP), nous avons ainsi déploré que les RUP restent dans l’angle mort des instances européennes. 
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Inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

Le jeudi 20 octobre 2016, la délégation sénatoriale a adopté, à l’unanimité, une proposition de résolution européenne dont je suis co-auteure sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultra-périphériques.

Cosignée par Michel MAGRAS, Éric DOLIGÉ, Jacques GILLOT et Catherine PROCACCIA, elle sera examinée par la Commission des affaires européennes le jeudi 3 novembre et par la Commission des affaires économiques le mercredi 16 novembre, avant d’être débattue en séance publique le mardi 22 novembre.

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Économie du sucre : les graves conséquences des accords commerciaux conclu par l’Union européenne

La résolution européenne dont je suis l'auteure sur les effets des accords commerciaux sur le sucre dans les Outre-mer

La résolution européenne dont je suis la co-auteure sur les effets des accords commerciaux sur le sucre dans les Outre-mer

Le 14 janvier dernier, j’ai présenté en Commission des Affaires européennes une proposition de résolution européenne sur la politique commerciale de l’Union en matière d’économies sucrières.

Il s’agissait en effet de dénoncer les effets des accords commerciaux conclus par l’Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultramarines.

Le 4 août dernier, l’Union européenne et le Vietnam ont conclu un accord de libre-échange. Globalement, la France peut se féliciter du bon équilibre de ce texte en termes d’accès au marché, de marchés publics ou de protection des indications géographiques. Lire la suite

Vers une harmonisation du droit à cubage des militaires ?

Les personnels militaires rencontrent de grandes difficultés à constituer leurs dossiers de mutation, et notamment pour l’Outre-mer, en particulier à cause du droit à cubage (nombre de m3 remboursé lors du déménagement), qui varie en fonction du grade mais également du corps d’armée. Parce que cette réglementation est obsolète et injuste, j’ai souhaité interroger le Ministre de la Défense sur son évolution future.

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Conditions et critères de mutation des policiers dans les territoires ultramarins

Le 5 février 2015 j’ai souhaité interroger le Ministre de l’Intérieur sur un projet de circulaire qui précisait les conditions de mutations des policiers, notamment dans les territoires ultramarins, soumis prochainement par la direction générale de la police nationale aux organisations syndicales.
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