J’ai souhaité transformer l’essai de notre rapport sur la gestion des déchets en outre-mer en rédigeant, avec ma collègue Viviane Mallet, une proposition de résolution qui traite du volet européen de cette question importante pour l’avenir de ces territoires.
Le 21 juin dernier, la Commission des Affaires européennes qui a été saisie pour examinée cette proposition, l’a adoptée. Retrouvez le texte adopté ici. J’ai eu le plaisir de pouvoir le rapporter aux côtés de ma collègue Marta De Cidrac.
Notre rapport d’information tirait la sonnette d’alarme face à cette situation particulièrement préoccupante. Nous avons montré que la cote d’alerte était atteinte et avons mis en avant les disparités existant dans ce domaine entre les territoires. Ainsi, si La Réunion dispose d’un taux satisfaisant d’équipements, dans d’autres territoires, le nombre d’infrastructures nécessaires à la collecte de déchets est très insuffisant.
Les outre-mer abritent 80 % de la biodiversité française. Un rattrapage massif par rapport à l’Hexagone est nécessaire et urgent. Un indicateur suffit pour illustrer le retard pris par les collectivités ultramarines. À l’échelon national, seuls 15 % des déchets ménagers sont enfouis, tandis que 85 % sont valorisés. Dans les outre-mer, à l’exception de la Martinique et de Saint-Barthélemy, ces taux sont inversés. Le défi est encore plus grand à Mayotte et à La Réunion.
Plusieurs facteurs permettent d’expliquer cette situation critique : une gestion des déchets plus coûteuse dans ces territoires que dans l’Hexagone, des collectes moins régulières ainsi qu’un manque d’infrastructures spécifiques et de filières de recyclage adaptées. L’exposé des motifs de la proposition de résolution européenne rappelle l’ensemble de ces éléments. Le rapport d’information insiste aussi sur la nécessité de faire pleinement application de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui permet d’adapter la réglementation de l’Union en matière de gestion des déchets et d’économie circulaire, en cours de révision et à venir, et de l’adapter aux contraintes particulières des outre-mer pour leur permettre de développer des stratégies régionales et d’augmenter l’aide au fret dans l’environnement régional.
Ainsi, pour ce qui concerne le volet européen de la gestion des déchets dans les outre-mer, la proposition de résolution formule des préconisations : d’une part, sur les financements européens et leur pérennité et, d’autre part, sur la réglementation de l’Union applicable aux transferts de déchets. En effet, l’Union européenne, au travers de sa politique de cohésion économique, sociale et territoriale, promeut la stratégie en faveur de l’économie circulaire dans laquelle elle est engagée. Cette stratégie devrait notamment contribuer à résorber le retard important pris par les outre-mer en matière de gestion durable des déchets. Dans le cadre de la nouvelle programmation 2021-2027, la politique de cohésion s’oriente plus particulièrement vers les objectifs du Pacte vert pour l’Europe. L’objectif climatique se trouve, de fait, renforcé. Chaque État membre doit ainsi consacrer au moins 30 % de ses dépenses à l’objectif « Europe plus verte et à faibles émissions de carbone », contre 20 % au cours de la période 2014-2020.
Les données pour la période 2014-2020, en cours de consolidation par les services de l’État, ne sont pas encore publiées. En tout état de cause, les collectivités se heurtent à de nombreuses difficultés pour mobiliser les aides européennes. Pourtant, l’importance des actions en faveur de la gestion des déchets et du développement de l’économie circulaire dans les régions ultrapériphériques a été reconnue, à plusieurs reprises, par la Commission européenne qui s’est engagée à prendre en compte leurs spécificités et leurs contraintes dans la mise en oeuvre des politiques européennes.
La proposition de résolution invite, à ce titre, à une réelle adaptation de la législation de l’Union européenne en matière de déchets et d’économie circulaire aux spécificités des RUP, notamment françaises. Parallèlement, ces régions doivent s’engager dans des politiques volontaristes pour rattraper le retard pris en matière de gestion des déchets.
Les élus des territoires ultramarins font preuve d’une volonté très forte. Les freins réels auxquels ces territoires sont confrontés ne sont pas liés à un manque de volonté politique, mais à des difficultés de terrain. Il ne faut pas oublier non plus l’importance du critère d’insularité. En matière de stockage et de transfert des déchets, les périmètres d’action sont inévitablement restreints, ce qui freine la réalisation des ambitions et des politiques volontaristes que l’on souhaite déployer dans ces territoires.