Zones défavorisées simples : un combat durement mené au Sénat…


Le 6 juin dernier j’intervenais en séance au Sénat pour évoquer les problèmes posés par le mécanisme des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), un des plus beaux acquis de la politique agricole commune…

La réforme du zonage en cours de négociation avec la Commission européenne est un sujet d’inquiétude majeur pour nos territoires, nos agriculteurs et nos éleveurs : si elle entraîne des entrées de communes, elle implique 1 341 sorties sur un fondement totalement incompréhensible. Rien n’est prévu pour intégrer les communes exclues de la révision des cartes des zones défavorisées « simples » dans le zonage complémentaire des zones soumises à contraintes spécifiques.

Ces risques apparaissent particulièrement importants dans la région Occitanie. À titre d’illustration, dans notre département de l’Aude, pour les seules 25 communes des secteurs de la Piège et du Razès, pas moins de 55 exploitations agricoles seraient menacées de disparition.

De lui-même, ce sujet s’imposait.  Le 17 mai dernier, la commission des affaires européennes du Sénat, dans toutes ses composantes politiques, a unanimement adopté une proposition de résolution européenne dont je suis l’autrice. Ce texte tend à prendre en compte les conséquences économiques et sociales dévastatrices de ces sorties pour les territoires, notamment pour les exploitations les plus fragiles, dont bon nombre seront amenées à disparaître, alourdissant encore la désertification rurale. Continuer la lecture de « Zones défavorisées simples : un combat durement mené au Sénat… »

La Turquie, un « pays tiers sûr » ?


Il y a deux ans, l’Union européenne signait avec la Turquie un pacte migratoire de régulation des flux. Nous, sénateurs français, avions eu l’occasion d’analyser cet accord grâce aux travaux d’une mission d’information ayant pour objectif d’évaluer le bien-fondé et les conséquences de cette réponse, qui nous est apparue comme fragile, ambiguë et partielle face aux enjeux migratoires auxquels l’Europe a été et est confrontée.

À l’aune des mutations politiques dangereuses que connaît la Turquie ces derniers mois, en particulier la reprise du conflit armé entre l’État et le parti du peuple kurde, le bien-fondé de cet accord sombre peu à peu.

Pourtant, le 14 mars dernier, la Commission européenne dégageait une enveloppe supplémentaire de trois milliards d’euros destinée à aider la Turquie à accueillir les réfugiés syriens sur son sol. Cette seconde tranche d’aide montre qu’en dépit des tensions avec Ankara et des défauts de cet accord, ce dernier est encore mis en œuvre.

Bon nombre d’ONG et de personnalités politiques européennes ont appelé à une évaluation juridique de ce pacte. Cet accord serait en effet illégal parce qu’il reposerait sur le postulat erroné selon lequel la Turquie est un « pays tiers sûr ».

Une clarification de la nature de la protection offerte dans un « pays tiers sûr » s’impose. Si nous nous résignons à accepter de sous-traiter le droit d’asile à des pays tiers, ceci doit être au minimum garanti par le caractère effectif de la protection, qui doit être identique à celle qui est accordée dans l’Union européenne – je pense notamment à l’application du principe de non-refoulement.

La Turquie présente-t-elle vraiment un haut niveau de garanties et de protection pour les demandeurs d’asile ?

Le 25 avril dernier, les eurodéputés ont décidé de retirer la Turquie de la liste commune des pays d’origine sûrs. Mais, selon la Commission européenne, ce vote ne concerne pas l’accord bilatéral UE-Turquie, mais seulement les cas de nationaux turcs.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Peut-on penser que le retrait de la Turquie de cette liste aura un impact sur la situation ?

J’ai demandé à la ministre des Affaires européennes de nous donner la position du gouvernement français sur ce sujet.

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J’interpelle le Gouvernement sur le cloisonnement géographique de l’offre touristique du territoire audois mis en place par TripAdvisor et Booking

Je suis intervenue le 24 octobre au Sénat, lors de la séance des questions orales, pour connaitre l’état d’avancement des discussions entre les services du ministère en charge du tourisme et les opérateurs présents en ligne référençant les activités touristiques.

Depuis novembre 2016, à cause d’un cloisonnement géographique mis en place par les groupes puissants que sont Booking ou TripAdvisor, l’ensemble des offres touristiques présentes sur un territoire ne sont plus référencées.

Depuis un an, si vous tapez « Carcassonne » sur un de ces sites, on ne vous renseignera plus sur les établissements situés dans les communes voisines, même s’ils ne sont éloignés de la cité médiévale que de 1 km. Dans l’Aude, cela s’est soldé par une baisse de la fréquentation de 30 %. Or les acteurs touristiques continuent de payer pour être référencés, certains ont même choisi de s’appuyer principalement sur ces groupes pour assurer leur communication.  Continuer la lecture de « J’interpelle le Gouvernement sur le cloisonnement géographique de l’offre touristique du territoire audois mis en place par TripAdvisor et Booking »

Ma proposition de résolution européenne devenue résolution du Sénat !

Le 22 novembre dernier le Sénat a adopté la proposition de résolution européenne dont je suis co-auteure, relative aux normes agricoles et à la politique commerciale européenne appliquées aux régions ultra-marines.

Le secteur agricole constitue un pilier essentiel de l’économie des outre-mer et un levier clef de leur développement endogène. L’architecture de la réglementation phytosanitaire au sens large de l’Union européenne est faite pour les conditions tempérées de l’Europe continentale et ne tient pas compte des caractéristiques de l’agriculture en milieu tropical. S’appuyant sur les travaux de la Délégation à l’Outre-mer sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (RUP), nous avons ainsi déploré que les RUP restent dans l’angle mort des instances européennes. 
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S’engager dans la Garde nationale : ma questions d’actualité au Ministre de l’Intérieur

Mardi 18 octobre dernier, j’ai interrogé le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, à l’occasion de la séance des questions d’actualité au Sénat. La semaine précédente, des annonces avaient été faites en Conseil des ministres afin de créer le dispositif de la garde nationale. Il s’agit d’une mesure ambitieuse et pragmatique qui répond à la volonté d’engagement des Français, et en particulier des jeunes, face à la menace terroriste.

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Le Sénat refuse le vote obligatoire

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Les trois amendements que je défendais sur le vote obligatoire, le stage de citoyenneté et le vote blanc n’ont, à mon regret, pas été adoptés par le Sénat. Cependant, une discussion très enrichissante a pu avoir lieu sur ce sujet primordial pour notre démocratie, et nul doute qu’elle ouvre la voie à une réflexion globale sur notre système électoral.

En tant qu’élue parlementaire, je reste lucide sur les difficultés démocratiques qui traversent notre société. Cela m’oblige et m’engage à poursuivre cette réflexion qui me conduira à nouveau à faire des propositions concrètes qui iront dans le sens du renforcement du lien citoyen.

Un nouveau contrat entre l’Union Européenne et les citoyens : mon intervention au Sénat

Interv2Si chaque Conseil européen est l’occasion de nous poser la question « quelle Europe voulons-nous ? ». Celui des 28 & 29 juin prochains est véritablement une chance d’écrire une nouvelle page de l’Histoire européenne. C’est par ces mots que j’ai introduit mes propos hier après-midi à la tribune de l’Hémicycle du Palais du Luxembourg. A l’heure où le peuple britannique a décidé de quitter l’Union Européenne, nous avons besoin d’un nouveau contrat à destination de ses citoyens. Ce contrat d’avenir devra s’appuyer sur des initiatives capables de sortir l’UE de son immobilisme latent.

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