J’interroge Bruno Le Maire sur l’augmentation prévue en juin des tarifs d’électricité

Lors de la séance des questions d’actualité cet après-midi au Sénat , j’ai interrogé le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur l’augmentation prévue en juin des tarifs de l’électricité, qui va fortement impacter le pouvoir d’achat des français. On parle ici d’une augmentation de 85€ par an pour un ménage se chauffant à l’électricité… 

Monsieur Le Maire s’était engagé, fin novembre 2018, à ce que le prix réglementé de l’électricité n’augmente pas pendant l’hiver. Mais en juin, il va valider les nouveaux tarifs de l’électricité avec une augmentation considérable de 5,9%. 

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Projet de loi sur l’école : je défends les missions locales !

Le gouvernement souhaite instaurer une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, et veut que le contrôle du respect de cette obligation incombe aux missions locales, déjà exsangues financièrement et administrativement par la mise en oeuvre de la Garantie jeunes… J’ai donc interpellé le Ministre de l’Education dans l’hémicycle pour lui rappeler le rôle et la philosophie des missions locales.

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Comment le Gouvernement a-t-il élaboré la cartographie des zones soumises à contrainte naturelle et spécifique ?

À l’occasion de l’examen par le Séant d’une proposition de résolution européenne sur la politique agricole commune, je suis intervenue cet après-midi au Sénat pour dénoncer la méthode du Gouvernement dans l’élaboration de la cartographie des zones soumises à contrainte naturelle et des zones soumises à contrainte spécifique.

Nous sommes nombreux à appeler depuis bien longtemps une politique agricole renouvelée dans son projet et ses instruments. Une PAC qui soit, sous l’impulsion du gouvernement, au service des agriculteurs et des biens communs européens exige notamment une contribution au développement des territoires fragiles dans l’hexagone et outre-mer.

Sénateurs, maires, députés européens, avons cherché à connaître le détail de la cartographie des zones soumises à contraintes naturelles et des zones soumises à contraintes spécifiques. En vain. Puis elle est apparue, au détour d’une réunion du Conseil National d’Évaluation des Normes qui se tenait au Sénat. Est-ce normal ? Non je ne le crois pas.

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Budget 2019 : Je défends l’augmentation des crédits pour nos Missions locales

Je suis intervenue tard dans la nuit du 4 au 5 décembre en séance au Sénat pour défendre un amendement que nous avons déposé avec les sénateurs socialistes, qui visait à augmenter de 8,2 millions d’euros les crédits alloués aux missions locales. Le Gouvernement veut nous faire croire que les crédits qui leur sont alloués sont constants. La réalité, c’est qu’elles vont perdre 8,2 millions d’euros au titre des conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec l’État, alors qu’elles ont la charge de la montée en puissance de la Garantie jeunes ! C’est un véritable tour de passe-passe.

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Zones défavorisées simples : un combat durement mené au Sénat…


Le 6 juin dernier j’intervenais en séance au Sénat pour évoquer les problèmes posés par le mécanisme des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), un des plus beaux acquis de la politique agricole commune…

La réforme du zonage en cours de négociation avec la Commission européenne est un sujet d’inquiétude majeur pour nos territoires, nos agriculteurs et nos éleveurs : si elle entraîne des entrées de communes, elle implique 1 341 sorties sur un fondement totalement incompréhensible. Rien n’est prévu pour intégrer les communes exclues de la révision des cartes des zones défavorisées « simples » dans le zonage complémentaire des zones soumises à contraintes spécifiques.

Ces risques apparaissent particulièrement importants dans la région Occitanie. À titre d’illustration, dans notre département de l’Aude, pour les seules 25 communes des secteurs de la Piège et du Razès, pas moins de 55 exploitations agricoles seraient menacées de disparition.

De lui-même, ce sujet s’imposait.  Le 17 mai dernier, la commission des affaires européennes du Sénat, dans toutes ses composantes politiques, a unanimement adopté une proposition de résolution européenne dont je suis l’autrice. Ce texte tend à prendre en compte les conséquences économiques et sociales dévastatrices de ces sorties pour les territoires, notamment pour les exploitations les plus fragiles, dont bon nombre seront amenées à disparaître, alourdissant encore la désertification rurale. Continuer la lecture de « Zones défavorisées simples : un combat durement mené au Sénat… »

La Turquie, un « pays tiers sûr » ?


Il y a deux ans, l’Union européenne signait avec la Turquie un pacte migratoire de régulation des flux. Nous, sénateurs français, avions eu l’occasion d’analyser cet accord grâce aux travaux d’une mission d’information ayant pour objectif d’évaluer le bien-fondé et les conséquences de cette réponse, qui nous est apparue comme fragile, ambiguë et partielle face aux enjeux migratoires auxquels l’Europe a été et est confrontée.

À l’aune des mutations politiques dangereuses que connaît la Turquie ces derniers mois, en particulier la reprise du conflit armé entre l’État et le parti du peuple kurde, le bien-fondé de cet accord sombre peu à peu.

Pourtant, le 14 mars dernier, la Commission européenne dégageait une enveloppe supplémentaire de trois milliards d’euros destinée à aider la Turquie à accueillir les réfugiés syriens sur son sol. Cette seconde tranche d’aide montre qu’en dépit des tensions avec Ankara et des défauts de cet accord, ce dernier est encore mis en œuvre.

Bon nombre d’ONG et de personnalités politiques européennes ont appelé à une évaluation juridique de ce pacte. Cet accord serait en effet illégal parce qu’il reposerait sur le postulat erroné selon lequel la Turquie est un « pays tiers sûr ».

Une clarification de la nature de la protection offerte dans un « pays tiers sûr » s’impose. Si nous nous résignons à accepter de sous-traiter le droit d’asile à des pays tiers, ceci doit être au minimum garanti par le caractère effectif de la protection, qui doit être identique à celle qui est accordée dans l’Union européenne – je pense notamment à l’application du principe de non-refoulement.

La Turquie présente-t-elle vraiment un haut niveau de garanties et de protection pour les demandeurs d’asile ?

Le 25 avril dernier, les eurodéputés ont décidé de retirer la Turquie de la liste commune des pays d’origine sûrs. Mais, selon la Commission européenne, ce vote ne concerne pas l’accord bilatéral UE-Turquie, mais seulement les cas de nationaux turcs.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Peut-on penser que le retrait de la Turquie de cette liste aura un impact sur la situation ?

J’ai demandé à la ministre des Affaires européennes de nous donner la position du gouvernement français sur ce sujet.

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J’interpelle le Gouvernement sur le cloisonnement géographique de l’offre touristique du territoire audois mis en place par TripAdvisor et Booking

Je suis intervenue le 24 octobre au Sénat, lors de la séance des questions orales, pour connaitre l’état d’avancement des discussions entre les services du ministère en charge du tourisme et les opérateurs présents en ligne référençant les activités touristiques.

Depuis novembre 2016, à cause d’un cloisonnement géographique mis en place par les groupes puissants que sont Booking ou TripAdvisor, l’ensemble des offres touristiques présentes sur un territoire ne sont plus référencées.

Depuis un an, si vous tapez « Carcassonne » sur un de ces sites, on ne vous renseignera plus sur les établissements situés dans les communes voisines, même s’ils ne sont éloignés de la cité médiévale que de 1 km. Dans l’Aude, cela s’est soldé par une baisse de la fréquentation de 30 %. Or les acteurs touristiques continuent de payer pour être référencés, certains ont même choisi de s’appuyer principalement sur ces groupes pour assurer leur communication.  Continuer la lecture de « J’interpelle le Gouvernement sur le cloisonnement géographique de l’offre touristique du territoire audois mis en place par TripAdvisor et Booking »