La Turquie, un « pays tiers sûr » ?


Il y a deux ans, l’Union européenne signait avec la Turquie un pacte migratoire de régulation des flux. Nous, sénateurs français, avions eu l’occasion d’analyser cet accord grâce aux travaux d’une mission d’information ayant pour objectif d’évaluer le bien-fondé et les conséquences de cette réponse, qui nous est apparue comme fragile, ambiguë et partielle face aux enjeux migratoires auxquels l’Europe a été et est confrontée.

À l’aune des mutations politiques dangereuses que connaît la Turquie ces derniers mois, en particulier la reprise du conflit armé entre l’État et le parti du peuple kurde, le bien-fondé de cet accord sombre peu à peu.

Pourtant, le 14 mars dernier, la Commission européenne dégageait une enveloppe supplémentaire de trois milliards d’euros destinée à aider la Turquie à accueillir les réfugiés syriens sur son sol. Cette seconde tranche d’aide montre qu’en dépit des tensions avec Ankara et des défauts de cet accord, ce dernier est encore mis en œuvre.

Bon nombre d’ONG et de personnalités politiques européennes ont appelé à une évaluation juridique de ce pacte. Cet accord serait en effet illégal parce qu’il reposerait sur le postulat erroné selon lequel la Turquie est un « pays tiers sûr ».

Une clarification de la nature de la protection offerte dans un « pays tiers sûr » s’impose. Si nous nous résignons à accepter de sous-traiter le droit d’asile à des pays tiers, ceci doit être au minimum garanti par le caractère effectif de la protection, qui doit être identique à celle qui est accordée dans l’Union européenne – je pense notamment à l’application du principe de non-refoulement.

La Turquie présente-t-elle vraiment un haut niveau de garanties et de protection pour les demandeurs d’asile ?

Le 25 avril dernier, les eurodéputés ont décidé de retirer la Turquie de la liste commune des pays d’origine sûrs. Mais, selon la Commission européenne, ce vote ne concerne pas l’accord bilatéral UE-Turquie, mais seulement les cas de nationaux turcs.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Peut-on penser que le retrait de la Turquie de cette liste aura un impact sur la situation ?

J’ai demandé à la ministre des Affaires européennes de nous donner la position du gouvernement français sur ce sujet.

Continuer la lecture de « La Turquie, un « pays tiers sûr » ? »

Mission d’information du Sénat relatif à la crise des réfugiés

réfugiés europeDans le cadre de mes responsabilités au Sénat, j’ai été désignée mardi 03 mai par mes collègues Vice-Présidente de la « Mission d’information du Sénat sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés ».

Créée à l’initiative des sénateurs communistes, cette mission vise à examiner les conditions de mise en œuvre de l’accord passé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie pour endiguer l’afflux de réfugiés et de migrants de la Turquie vers la Grèce, ainsi que la position de la France à l’égard de cet accord. Pour mémoire, plus d’un million de migrants sont arrivés dans l’Union européenne par la mer en 2015, dont plus de 850 000 par la Grèce en provenance de la Turquie.

Continuer la lecture de « Mission d’information du Sénat relatif à la crise des réfugiés »

Quel est le sort réservé par la Turquie aux réfugiés afghans?

Amnesty international a récemment mis en évidence que de nombreux réfugiés demandeurs d’asile renvoyés en Turquie en application de l’accord signé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie avaient par la suite été détenus dans un centre de renvoi puis renvoyés à Kaboul après avoir signé de force l’acceptation d’un retour volontaire, sans jamais avoir pu accéder à un avocat ni demander l’asile. 

accord UE Turquie

J’ai donc souhaité demander au Secrétaire d’État aux Affaires européennes si la France compte rapidement mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que les réfugiés renvoyés en Turquie puissent bénéficier de garanties en termes de sécurité, de bons traitements et surtout d’accès aux droits les plus élémentaires. 

Retrouvez ma question en cliquant sur ce lien.