Covid 19/ Quelles ordonnances ont-été prises pour nos collectivités? 3ème ordonnance

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été promulguée. Outre l’entrée en vigueur de mesures pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons. 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cet article revient en détail sur la troisième ordonnance.

L’ordonnance comporte des mesures suspendant les délais applicables aux demandes présentées aux autorités administratives. Sont concernées les demandes donnant lieu à une décision d’une autorité administrative, et notamment des décisions implicites d’acceptation ou de rejet ainsi que les délais fixés pour les acteurs pris dans le cadre de la procédure d’instruction de ces demandes.

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Covid 19/ Quelles ordonnances ont-été prises pour nos collectivités? 2ème ordonnance

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été promulguée. Outre l’entrée en vigueur de mesures pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons. 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cet article revient en détail sur la deuxième ordonnance.

Elle comporte les mesures nécessaires à l’assouplissement des règles applicables à la passation et à l’exécution des contrats de la commande publique qui seraient compromis dufait de l’épidémie de Covid-19, afin de ne pas pénaliser les opérateurs économiques et de permettre la continuité de la commande publique.

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Covid 19/ Quelles ordonnances ont-été prises pour nos collectivités? 1ère ordonnance

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été promulguée. Outre l’entrée en vigueur de mesures pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, elle prévoit l’adoption de plusieurs ordonnances pour faire face à la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons. 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Cet article revient en détail sur la première ordonnance.

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Covid 19 / La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie

La France est confrontée à la plus grave crise sanitaire depuis un siècle. Un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été adopté par le Parlement le 22 mars 2020. Il vise à donner une traduction législative aux mesures annoncées par le Président de la République et le Gouvernement pour faire face à la crise majeure que traverse notre pays. Ce projet de loi comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements.

Ce billet entend vous en rendre compte, sans appréciation politique. Il reprend la lettre des documents transmis par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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Commission d’enquête sur la dépollution des sols : nous auditionnons l’ANSES

La parole de l’État, que ce soit par la voix de ses agences sanitaires ou par la voix des ARS et des préfectures, est souvent mise en doute lorsqu’il s’agit de dire si des communautés ont été ou pas exposées à des agents toxiques. Les autorités sanitaires sont souvent prudentes et manient un langage qui peut surprendre, par exemple quand les ARS parlent d’« imprégnation » plutôt que de « contamination ». Dans ces situations, les mots ont leur importance, car ils ont certes une justification scientifique mais également un impact psychologique pour les personnes concernées.

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