Zones défavorisées simples : un combat durement mené au Sénat…


Le 6 juin dernier j’intervenais en séance au Sénat pour évoquer les problèmes posés par le mécanisme des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), un des plus beaux acquis de la politique agricole commune…

La réforme du zonage en cours de négociation avec la Commission européenne est un sujet d’inquiétude majeur pour nos territoires, nos agriculteurs et nos éleveurs : si elle entraîne des entrées de communes, elle implique 1 341 sorties sur un fondement totalement incompréhensible. Rien n’est prévu pour intégrer les communes exclues de la révision des cartes des zones défavorisées « simples » dans le zonage complémentaire des zones soumises à contraintes spécifiques.

Ces risques apparaissent particulièrement importants dans la région Occitanie. À titre d’illustration, dans notre département de l’Aude, pour les seules 25 communes des secteurs de la Piège et du Razès, pas moins de 55 exploitations agricoles seraient menacées de disparition.

De lui-même, ce sujet s’imposait.  Le 17 mai dernier, la commission des affaires européennes du Sénat, dans toutes ses composantes politiques, a unanimement adopté une proposition de résolution européenne dont je suis l’autrice. Ce texte tend à prendre en compte les conséquences économiques et sociales dévastatrices de ces sorties pour les territoires, notamment pour les exploitations les plus fragiles, dont bon nombre seront amenées à disparaître, alourdissant encore la désertification rurale. Continuer la lecture de « Zones défavorisées simples : un combat durement mené au Sénat… »

Zones défavorisées simples : ma question d’actualité au Ministre de l’Agriculture restée sans réponse satisfaisante

Lors de la séance des Questions d’actualité qui s’est tenue le 15 février au Sénat, j’ai interpellé le Ministre de l’Agriculture sur les inquiétudes de nos agriculteurs quant à la carte des zones défavorisées simples, arrêtée aujourd’hui pour être transmise dans quelques jours par le Gouvernement à la Commission européenne.

« Monsieur le Ministre, qu’avez-vous mis dans cette carte ? Quel est son périmètre ? Quels critères avez-vous retenus ? Pouvez-vous nous les exposer ? »

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