Catégorie : Mes travaux au sein de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense

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Si le budget 2024 n’avait pas été censuré… voici ce qu’il en était du programme finançant la prospective de la politique de défense et le renseignement (programme 144)

En 2025, le programme 144 sera doté de 2,1 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), soit une progression de 5,5 % par rapport à 2024. Cette évolution est conforme à la trajectoire fixée en loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030 et il convient de le saluer.

Avec 508 millions d’euros de crédits de paiement dédié en 2025 à l’action n° 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » (contre 476 millions d’euros en 2024), le budget de fonctionnement, d’investissement et d’intervention de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) progressent conformément à l’objectif fixé par la LPM de doublement des crédits en 2030 par rapport à 2017. Les effectifs vont également progresser. Ce sont donc au total sur les programmes 144 et 212 près de 1,25 milliard d’euros consacré à la fonction de renseignement extérieur, de sécurité et de défense.

De même, hors dissuasion, les crédits d’études amont s’établiront à 832 millions d’euros en 2025 ce qui devrait permettre de répondre globalement aux besoins. Cet effort en faveur de l’innovation ne doit pas être relâché, celle-ci contribuant de manière décisive au maintien de la supériorité opérationnelle de nos armées.

Une partie de ces crédits sera consacrée au financement des grands démonstrateurs prévus par la loi de programmation militaire.

Plusieurs innovations, dont certaines étaient appelées de nos vœux sont à saluer : recours au partenariat d’innovation, destiné à faciliter le passage à l’échelle, poursuite et extension de la démarche Perseus (tests de technologies en conditions réelles) initiée par la marine nationale, ou encore mise en place d’un commandement du combat du futur au sein de l’état-major de l’armée de Terre.

Si des avancées ont eu lieu sur la question de l’accès au financement des entreprises de la BITD, cette problématique demeure d’actualité. C’est pourquoi il faut des initiatives gouvernementales rapides sur ce sujet.

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L’Arabie Saoudite : l’avenir à marche forcée?

En 2015, l’Arabie saoudite pouvait à bon droit faire figure de pays le plus rétrograde du monde. On y décapitait les criminels, les femmes n’avaient pas le droit de conduire, la société semblait étouffer dans un écheveau de prescriptions et d’interdits religieux absurdes, inspirés par une lecture fondamentaliste de l’islam, sous la férule de dirigeants toujours plus âgés.

Moins de dix ans plus tard, sous l’impulsion de son jeune prince héritier Mohammed ben Salmane, et même si le pays n’est clairement pas devenu la patrie des droits de l’Homme, il se projette dans l’avenir avec confiance, engagé dans un vaste plan de transformation de son économie, de sa société, et même de son histoire.

Ces transformations ont une influence profonde sur la manière dont ce pays pense sa place dans la région et dans le monde. Il convient donc d’en tirer les conséquences pour la relation franco-saoudienne, ainsi que sur le devenir d’un Moyen-Orient dont l’Arabie saoudite est plus que jamais le pivot.

Nous nous sommes rendues dans ce pays en juin dernier afin de mieux comprendre ces changements. Nous avons notamment visité la ville d’al-Ula, foyer de la coopération franco-saoudienne en même temps que témoin des transformations du pays, et rencontré de nombreux dirigeants politiques, chercheurs, directeurs d’agences d’État.

Ces échanges nous ont convaincues de l’importance de ce qui se joue en Arabie saoudite, pour le pays, pour la région et pour la relation bilatérale.

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Programme pour l’industrie européenne de la défense : ce texte est non-conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité !

Déclinaison opérationnelle de la stratégie pour l’industrie européenne de la défense (EDIS) présentée par la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité le 5 mars 2024, la proposition de règlement COM(2024) 150 final s’inscrit dans le prolongement de la déclaration de Versailles du 11 mars 2022, de la communication conjointe sur l’analyse des déficits d’investissement dans le domaine de la défense du 18 mai 2022 et des deux textes d’urgence adoptés en 2023 pour faire face à la guerre en Ukraine : le règlement relatif au soutien à la production de munitions (ASAP) et l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA).

Ce texte est-il conforme aux principes européens de subsidiarité et de proportionnalité?

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La Commission d’enquête sur les ingérences étrangères auditionne le ministre de l’Intérieur.

Lors de l’audition du ministre de l’Intérieur hier par la Commission d’enquête sur les ingérences étrangères, j’ai tenu à l’interpeller sur la question de la sensibilisation des élus et du jeune public à ce risque. J’avais déposé trois amendements en ce sens lors de l’examen de la proposition de loi sur ce thème la semaine dernière.

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Proposition de loi sur les ingérences étrangères : bilan de son examen par le Sénat

Mercredi 22 mai dernier s’est tenu au Sénat l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères. Cette proposition de loi a pour ambition de contrôler les activités d’influence étrangère et de lutter contre les risques d’ingérence étrangère en France. Elle prévoit notamment la mise en place d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger, ainsi que la possibilité de procéder au gel des fonds et des ressources économiques des personnes se livrant à des actes d’ingérence.

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Où en est-on de l’influence française à travers les Instituts et les Alliances françaises en République démocratique du Congo ?

Lors de l’audition par la Commission des Affaires étrangères de Pierre Jacquemot, diplomate qui a été ambassadeur de France au Kenya, au Ghana et, précisément, en RDC, chef de coopération dans plusieurs pays d’Afrique et conseiller économique du président Abdou Diouf au Sénégal, j’ai souhaité l’interroger sur l’influence française à travers les Instituts français et les Alliances françaises. Où en est-on à cet égard ?

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Les démocraties face à la guerre de l’information : nous auditionnons David Colon, chercheur au Centre d’histoire de Sciences Po.

David Colon, chercheur au Centre d’histoire de Sciences Po, vient de publier un ouvrage remarqué sur la guerre de l’information. Dans son dernier livre, il considère que c’est une véritable guerre informationnelle qui a commencé. Il affirme même qu’ « une menace mortelle » pèse sur les démocraties.

Depuis une dizaine d’années maintenant, on observe des actions de déstabilisation menées par des structures étatiques et non étatiques dans les grandes démocraties. En France on peut citer le piratage des systèmes informatiques de TV5 Monde en 2015, la création de médias proposant des contenus « alternatifs » comme Russia Today, qui a joué un rôle dans la crise des gilets jaunes, des soutiens financiers apportés à des mouvements politiques qui reprennent à leur compte l’argumentaire des États autoritaires… En Afrique, nous voyons l’utilisation désormais systématique de la désinformation par les grands acteurs extérieurs au continent. Aux États-Unis ce sont les élections qui ont été perturbées par des piratages de boîtes mail. Ce phénomène a été constaté en France également, lors des élections présidentielles.

Les indices étaient là devant nous, mais nous avons sans doute collectivement tardé à prendre conscience des véritables stratégies mises en oeuvre. Comment les États autoritaires en sont-ils venus à développer ces stratégies ? Quels sont leurs contours et leur efficacité ? Comment s’en prémunir ? Et comment répliquer, sans renoncer à notre tour aux libertés démocratiques ?

La Commission des Affaires étrangères a souhaité auditionner David Colon. Je l’ai l’interrogé sur l’ampleur de l’appareil désinformationnel de la Russie dans le conflit actuel au Proche Orient.

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