Catégorie : Mes travaux au sein de la Commission des Affaires étrangères et de la Défense

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Adoption de nos amendements à la loi Sécurité intérieure !

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J’ai souhaité partager avec vous nos amendements adoptés en Commission :

  • un amendement sur l’immobilier domanialpour mettre un objectif d’investissement chiffré dans le rapport annexé car actuellement il n’y a rien; l’amendement propose de dédier un montant annuel de 200 millions d’euros à la reconstruction de casernes et aux réhabilitations et restructurations de grande envergure, ainsi qu’un montant annuel de 100 millions d’euros aux travaux de maintenance ;
  • un amendement sur la réserve pour mettre un minimum de 25 jours par réserviste par an pour éviter que l’augmentation du nombre de réservistes soit un trompe l’oeil; sont visées la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale mais également celle de la police nationale ;
  • deux amendements sur la question de la répartition Gendarmerie nationale / Police nationale pour demander la concertation avec les représentants des acteurs de chaque territoire, en particulier les associations départementales de maires ;
  • Et enfin un amendement sur la question des 200 brigades créées et leurs conséquences pour les collectivités : l’amendement précise les critères objectifs déterminant le choix des territoires d’implantation de ces nouvelles brigades et la nécessité d’un diagnostic partagé entre les autorités administratives et judiciaires et les élus.
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Annonce de la création de 200 brigades de gendarmerie : oui mais…

Présentation du rapport en Commission des Affaires étrangères le 4 octobre 2022.

Le Sénat examine en ce moment le projet de loi d’organisation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI). 

En tant que rapportrice du budget de la gendarmerie, j’ai tenu à me saisir de ce texte, attendu depuis longtemps.  Et pour cause, un effort de planification s’imposait pour que la police nationale et la gendarmerie nationale disposent de tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de nos concitoyens.

De nombreux rapports parlementaires ont en effet souligné que ces moyens avaient souvent été insuffisants, avec des effets négatifs non seulement sur l’efficacité des forces de sécurité mais aussi sur le moral des agents. J’avais d’ailleurs participé aux travaux d’une commission d’enquête du Sénat sur l’état des forces de sécurité qui avait établi, il y a déjà quatre ans, une série de dysfonctionnements, dont beaucoup résultaient de cette insuffisance de moyens.

Alors, est-ce que ce texte constitue l’avancée tant attendue ?

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Budget de la gendarmerie pour 2022 : un nouvel effort d’investissement qui ne doit pas rester ponctuel.

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En 2021, les crédits du programme 152 « gendarmerie nationale » avaient reçu un important renfort en provenance de la troisième loi de finances rectificatives et du plan de relance, ce qui avait permis de porter l’investissement de la gendarmerie nationale à un niveau plus élevé que les années précédentes. En 2022, cet effort sera renouvelé, en particulier pour le fonctionnement et pour l’investissement, qui atteindront respectivement 1,2 milliard et 285 millions d’euros, soit des hausses de 14% et 46%.

S’il faut saluer cet effort budgétaire, qui permettra de commencer à améliorer l’état du parc domanial et de doter les gendarmes de moyens mobiles répondant enfin à leurs besoins, ce retour à une situation « normale » intervient à l’occasion de plan ponctuels, sans garantie pour l’avenir. En effet, la présentation de la nouvelle loi de programmation sur la sécurité intérieure, conséquence du livre blanc, a été paradoxalement reportée à la fin du quinquennat, voire au quinquennat suivant. En tout état de cause, cette loi devra impérativement comporter une programmation crédible et ambitieuse permettant de stabiliser les moyens de la gendarmerie nationale à un niveau cohérent avec l’ensemble de ses missions.

Par ailleurs, le Président de la République a annoncé une montée en puissance de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, qui doit passer de 30 000 à 50 000 réservistes. Si cette montée en puissance constitue une bonne nouvelle pour les territoires, où la réserve joue un rôle essentiel, l’absence de crédits supplémentaires au sein du PLF 2022 ne peut que susciter des interrogations.

Retrouvez l’intégralité de mon rapport en cliquant ici.

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Budget 2022 : j’interroge Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale sur le budget de la gendarmerie

J’ai souhaité interroger le Sdirecteur général de la gendarmerie nationale sur l’emploi de réservistes dans des bureaux de Poste ou des Mairies : il faut être attentifs car les réservistes sont une force d’appui ponctuel de la gendarmerie et non un élément permanent.

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La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un 21e siècle chinois ?

Dessin de Bleibel, Liban – Courrier international 19/09/2018

Dans son rapport de 2017 sur les nouvelles routes de la soie, la Commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat s’interrogeait sur la faiblesse de la mobilisation de l’Union européenne sur les enjeux liés à la puissance chinoise. En 2021, l’engagement communautaire sur ces questions a nettement progressé. Mais la succession en trois mois de la signature de l’accord global sur les investissements UE-Chine et des premières sanctions pour violations des droits de l’homme pose question. Les positions communautaires sont-elles contradictoires ou reflètent-elles la réalité du monde complexe dans lequel elles sont prises ? Comment dépasser le « mantra d’une Chine aux trois visages » : partenaire, concurrent et rival systémique pour définir des politiques cohérentes ?

À quelques mois de la présidence française de l’Union européenne, à l’issue de plus de 30 auditions ayant permis d’entendre une cinquantaine de personnes, et après avoir collecté les réponses écrites de ceux dont la pandémie rendait l’audition impossible et des ambassades françaises dans tous les pays européens, notre rapport propose 14 recommandations pour guider la politique française et européenne vis-vis de la Chine qui s’articulent autour de quatre axes :

  1. faire face aux moyens mis en œuvre par la Chine pour déployer sa puissance en Europe ;
  2. réagir à l’avance technologique prise par la Chine ;
  3. définir une stratégie géopolitique répondant aux enjeux du XXIe siècle chinois ;
  4. et enfin trouver le chemin d’une relation commerciale équitable avec la Chine.
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Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier.

La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, a adopté ce matin les crédits alloués à la gendarmerie nationale par le projet de loi de finances pour 2021.

En tant que co-rapporteur de ce budget j’ai eu à présenter leurs montants mais aussi nos observations sur cette hausse qui est bienvenue mais n’en demeure pas moins équivoque.

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Où en est la réforme administrative de l’ONU?

Le 15 janvier dernier, la Commission des affaires étrangères du Sénat examinait le rapport d’information de MM. Pascal ALLIZARD, Pierre LAURENT, Olivier CADIC, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO et M. Yannick VAUGRENARD sur leur mission à l’Assemblée générale des Nations unies. L’occasion pour moi de les interroger : « Où en est la réforme administrative de l’ONU, s’agissant, notamment, des changements structurels ? Lors du déplacement précédent, les puissances montantes comme la Chine cherchaient à s’intégrer dans la future réorganisation, notamment du PNUD. À l’ambassade française, cela posait de nombreuses questions. »

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