Tous mobilisés pour la présence territoriale de nos services fiscaux

Dans un courrier en date du 6 juin dernier, Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics, m’a fait part du projet de modification de la présence territoriale des services de la Direction départementale des Finances Publiques qu’il conduit actuellement dans le département de l’Aude.

Adapter nos services publics à l’évolution et aux besoins de notre société est une nécessité. Mais quand l’orientation retenue fragilise notre accès aux services publics de proximité, cela ne va plus. Cette orientation quelle est-elle ? La réduction des services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à une portion minimaliste. Si ce plan était mis en œuvre, le nombre d’implantations réelles et pérennes diminuerait.

Déjà quinze trésoreries ont été fermées dans notre département en onze ans… et le Gouvernement projette d’en supprimer encore 9 d’ici 2022 : Lézignan-Corbières, Castelnaudary, Cuxac Cabardès, Durban-Corbières, Quillan, Peyriac-Minervois, Bram, la Paierie Départementale et Leucate. Les trois trésoreries restantes porteraient une nouvelle appellation et seraient complétées par des conseillers comptables dont les fonctions réelles restent à définir.

Au niveau national, plus de la moitié des Services des Impôts des Particuliers (SIP) et des Services des Impôts des Entreprises (SIE) serait également supprimée et le nombre de Services de Publicité Foncière (SPF) serait divisé par trois. Dans l’Aude, le SIE de Limoux sera ainsi réduit à une simple antenne avant, à très court-terme, d’être définitivement fermé. Par ailleurs, les deux SPF existants dans le département seront fusionnés au 1er janvier 2021.

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J’alerte le Ministre des comptes publics sur la fermeture de la trésorerie de Ginestas

Hier j’ai tenu à alerter Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur la menace de fermeture de la trésorerie de Ginestas.

Le projet de réorganisation des structures de la DGFIP dans l’Aude entend en effet fermer ce service et transférer ses activités vers les services DGFIP de Narbonne.

J’entends bien l’argument de la rationalisation des services publics mais je crois, avec conviction, que cette rationalisation ne doit pas faire oublier l’impérieux besoin de proximité des habitants de territoires ruraux tel que le Sud Minervois, toujours plus relégués.

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Inauguration d’une Maison de Service Au Public à Couiza

MSAP 2Il y a quelques jours, j’ai eu le plaisir de participer à l’inauguration de la nouvelle MSAP (Maison des Services au Publics) de Couiza.

Parallèlement à ma mission de parlementaire, je suis également Présidente de la CDPPT (commission départementale de présence postale territoriale) de l’Aude dont l’objectif est d’améliorer l’accès aux services publics postaux sur tout le territoire. Dans ce cadre, nous nous engageons aux côtés des collectivités territoriales (Mairies, Département) et des services de l’Etat (CAF, CPAM, Pôle emploi) afin de mutualiser l’accès aux services publics et faciliter les démarches des usagers même dans les territoires les plus reculés.
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MSAP 1
Après plusieurs inaugurations pilotées par le Département de l’Aude depuis le début de l’année 2016, c’était au tour de La Poste d’héberger une nouvelle MSAP sur la commune de Couiza (da
ns le Département 8 des 14 MSAP programmés seront hébergées par La Poste). En présence de Mme Sylvie SIFFERMANN, sous-préfète de Limoux, j’ai souhaité rappeler mon attachement à ce que les services publics assurent un fonctionnement conforme aux attentes de nos concitoyens.
Cette MSAP est l’une des réponses concrètes que les pouvoirs publics peuvent apporter aux problématiques posées dans le monde rural. Le souci manifeste de proximité et de qualité trouvera j’en suis certaine un grand écho auprès des habitants de la Haute-Vallée de l’Aude.

Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire

Lutter contre le recul des services publics dans les zones rurales est pour moi une des priorités de mon action de sénatrice. C’est pourquoi, le 18 décembre 2014, j’ai souhaité interroger le Secrétaire d’Etat chargé du Budget sur les conséquences, pour les communes environnantes, de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire dans notre département.

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