Engagement dans la vie locale : pour les sénateurs socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords

Reconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi censé répondre aux difficultés des élus locaux.

Pour Éric Kerrouche, co-chef de file sur le texte : en moins d’un an, nous sommes passés de #balancetonmaire à #cajoletonélu.

En dépit des ambitions affichées et de quelques bonnes mesures, le texte présenté n’était pas à la hauteur des enjeux.

Comme l’avait souligné en séance, Didier Marie, co-chef de file socialiste pour le texte : « c’est un texte certes utile mais un petit texte qui ne répond pas à une grande ambition ».

À l’issue de deux semaines d’examen, le groupe socialiste et républicain a significativement enrichi le texte de nombreuses mesures. En conséquence, il a choisi de voter pour le texte.

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J’interroge le ministre des Comptes publics sur l’avenir de l’AGEDI

Si l’administration fiscale persiste à exiger de l’AGEDI (agence de gestion et de développement informatique) qu’elle s’acquitte de l’impôt sur les sociétés à titre rétroactif, cela aura pour conséquence la disparition à court terme du syndicat. En conséquence, les collectivités locales devront faire face à des difficultés très importantes : il faut prendre en compte la hausse drastique des coûts informatiques, le coûts de transition vers de nouveaux logiciels mais aussi la perte d’un interlocuteur de référence dans le domaine informatique…

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Sensibiliser les collectivités et les entreprises à la prévention des sinistres. Reconstruire après une catastrophe naturelle.

Ce 4 avril dernier, la mission d’information auditionnait également Marina Grojean, chargée d’études au service « assurance », Valéry LAURENT, chef du service « normalisation » et Didier VALEM, chef du service « Qualité /construction » de la Fédération française du bâtiment (FFB). La mission d’information a souhaité interroger la FFB sur la sensibilisation des collectivités et des entreprises à la prévention des sinistres, et à la reconstruction après les catastrophes naturelles.

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Perte de la compétence eau-assainissement pour des communes et des communautés de communes de l’Aude : j’interroge le Gouvernement

Le 13 février dernier, j’ai interrogé le Gouvernement sur les conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement pour des communes et des communautés de communes de l’Aude et de son transfert aux intercommunalités. L’examen d’une proposition d loi sur ce sujet aura lieu le 17 avril prochain au Sénat.

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