Le Sénat adopte notre proposition de loi réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires

Nous avons examiné cet après-midi au Sénat notre proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, issue de certaines recommandations de la mission d’information sénatoriale relative à la gestion des risques et à l’évolution de nos régimes d’indemnisation créée en janvier 2019 à notre demande.

Je suis intervenue lors de la discussion générale pour parler de la situation qu’a rencontrée notre Département. Avec une pensée émue pour les victimes des terribles inondations d’octobre 2018, j’ai évoqué le contenu de ce texte, en particulier dans les changements qu’il met en oeuvre pour les élus confrontés à ce type de catastrophe.

L’article 4 renforce le pouvoir des maires. C’est primordial. Ils sont incriminés injustement pour la lenteur de la décision, voire pour la décision elle-même, lorsqu’elle est négative et qu’ils ont alors pour fardeau de l’annoncer aux intéressés.

Seuls, ils n’ont souvent pas accès à l’information ni à l’ingénierie qui leur permettraient de gérer les dossiers de catastrophe naturelle au mieux. C’est pourquoi nous voulons allonger le délai pour effectuer les déclarations. Ce qui a pêché dans l’Aude, c’est l’isolement des édiles face aux sinistrés, surtout lorsqu’il fallait annoncer des décisions pénibles. L’article 5 remédie à ce problème en créant une cellule de soutien.

La situation assurantielle est grave. Certaines compagnies appliquent après le sinistre un malus exorbitant, voire refusent de renouveler le contrat. Il n’y a pas d’autre solution que celle de l’article 4.

Le crédit d’impôt est une incitation bienvenue… qui ne fonctionne que pour ceux qui sont soumis à l’impôt ! Mais la mécanique parlementaire ne nous permet pas de créer des subventions. J’ai donc demandé à la Ministre de prendre ses responsabilités.

Le Sénat a d’adopter à l’unanimité cette proposition de loi et j’en suis ravie.

Hommage aux victimes des attentats de Trèbes et de Carcassonne

Ce samedi 23 mars, j’ai participé à l’hommage rendu aux quatre victimes des attentats de Trèbes et de Carcassonne, en présence du Premier ministre et de la garde des sceaux, moment solennel consacré aux victimes des attaques de mars 2018. Après une première cérémonie à Carcassonne, une seconde s’est tenue à Trèbes où s’est déroulée la prise d’otage.

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La médailles de la sécurité intérieure décernée aux agents municipaux et aux bénévoles de la Croix-Rouge

Deux cérémonies ont eu lieu le 15 mars, en Mairie et en Préfecture, un an après les évènements tragiques qui ont frappé la ville de Trèbes. J’ai tenu à assister à ce moment solennel afin de rendre hommage au dévouement des agents de l’État et des bénévoles qui se sont consacrés à la protection de leurs concitoyens dans ces circonstances dramatiques. L’occasion pour le préfet de l’Aude de remettre la médaille de la sécurité intérieure à 39 femmes et hommes, tous membre de la direction de la tranquillité publique de Carcassonne.

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