La médailles de la sécurité intérieure décernée aux agents municipaux et aux bénévoles de la Croix-Rouge

Deux cérémonies ont eu lieu le 15 mars, en Mairie et en Préfecture, un an après les évènements tragiques qui ont frappé la ville de Trèbes. J’ai tenu à assister à ce moment solennel afin de rendre hommage au dévouement des agents de l’État et des bénévoles qui se sont consacrés à la protection de leurs concitoyens dans ces circonstances dramatiques. L’occasion pour le préfet de l’Aude de remettre la médaille de la sécurité intérieure à 39 femmes et hommes, tous membre de la direction de la tranquillité publique de Carcassonne.

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Les programmes d’action préventive sur les inondations : une modalité d’anticipation des risques climatiques ?

Nous avons auditionné Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire.

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Faire entendre la voix des sinistrés.

Afin d’entendre le point de vue des sinistrés, la mission d’information a souhaité auditionner le 20 février derniers les représentants de l’Union nationale des associations de lutte contre les inondations, l’UNALCI. L’UNALCI-France-Inondations est une association qui a été créée en 2002, dans le but de rassembler les associations de particuliers exposés à des risques d’inondation, en France métropolitaine comme dans les outre-mer. Elle s’intéresse à tous les phénomènes d’inondation, quelle qu’en soit la cause : par débordement, par coulée de boue, par submersion marine, etc.

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Quelles adaptations du régime d’indemnisation aux changements climatiques ? Nous auditionnons la Fédération française de l’assurance

Le 13 février dernier, la mission d’information a auditionné Stéphane Pénet, directeur des assurances dommages et de responsabilité à la Fédération française de l’assurance.

Pour Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente et rapporteure de la mission, on peut s’accorder sur le fait que le régime fonctionne plutôt bien dès lors qu’il y a une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il s’agit d’un régime solidaire universel qui permet de couvrir 99 % des personnes. Peut-être est-il néanmoins possible d’améliorer le système, de manière à le rendre encore plus solidaire. Je pense notamment à la problématique agricole : est-il envisageable de créer un dispositif englobant cette problématique, mais aussi celle du vent par exemple, afin de garantir une plus grande solidarité et une meilleure lisibilité du système assurantiel ? Par ailleurs, la garantie « catnat » a été créée en 1982, date à laquelle les catastrophes naturelles étaient sensiblement différentes. Peut-être faut-il redéfinir aujourd’hui ce qu’est une catastrophe naturelle, en partant du constat que ce qui était considéré comme exceptionnel en 1982 est devenu habituel. Il s’agirait donc d’élargir le socle commun de l’assurance.

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Assurances et indemnisations : mon intervention lors de l’audition du 6 février 2019

Nous avons auditionné Bertrand Labilloy, directeur général des réassurances et des fonds publics, et Thierry Cohignac, directeur du département études techniques et réassurances publiques, de la Caisse centrale de réassurance (CCR). J’ai tenu à les interpeller sur la situation de notre département audois.

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Comprendre et anticiper les risques climatiques : nous auditionnons Robert Vautard, directeur de recherche au CNRS.

Pour ouvrir ses travaux, la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation a fait appel à M. Robert Vautard, directeur de recherche au CNRS. Également coordinateur d’un des chapitres du sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui sortira en 2021, son travail porte sur la quantification des aléas pour mieux prévenir les risques futurs liés au changement climatique. Mme Nicole Bonnefoy, la rapporteure, a été à l’initiative d’un certain nombre de questionnements : Quelles évolutions historiques des risques naturels observe-t-on en termes de fréquence et d’intensité ? Dans quelle mesure ces évolutions sont-elles causées par ou corrélées au changement climatique ? Quels sont alors les mécanismes scientifiques à l’œuvre ? Enfin, quant à l’avenir, qu’est-il d’ores et déjà possible d’anticiper ? Autant de questions nécessaires pour renseigner le législateur sur l’origine des catastrophes naturelles afin d’éclairer son action en matière d’indemnisation.

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