Comment le Gouvernement a-t-il élaboré la cartographie des zones soumises à contrainte naturelle et spécifique ?

À l’occasion de l’examen par le Séant d’une proposition de résolution européenne sur la politique agricole commune, je suis intervenue cet après-midi au Sénat pour dénoncer la méthode du Gouvernement dans l’élaboration de la cartographie des zones soumises à contrainte naturelle et des zones soumises à contrainte spécifique.

Nous sommes nombreux à appeler depuis bien longtemps une politique agricole renouvelée dans son projet et ses instruments. Une PAC qui soit, sous l’impulsion du gouvernement, au service des agriculteurs et des biens communs européens exige notamment une contribution au développement des territoires fragiles dans l’hexagone et outre-mer.

Sénateurs, maires, députés européens, avons cherché à connaître le détail de la cartographie des zones soumises à contraintes naturelles et des zones soumises à contraintes spécifiques. En vain. Puis elle est apparue, au détour d’une réunion du Conseil National d’Évaluation des Normes qui se tenait au Sénat. Est-ce normal ? Non je ne le crois pas.

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Zones défavorisées simples : un combat durement mené au Sénat…


Le 6 juin dernier j’intervenais en séance au Sénat pour évoquer les problèmes posés par le mécanisme des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), un des plus beaux acquis de la politique agricole commune…

La réforme du zonage en cours de négociation avec la Commission européenne est un sujet d’inquiétude majeur pour nos territoires, nos agriculteurs et nos éleveurs : si elle entraîne des entrées de communes, elle implique 1 341 sorties sur un fondement totalement incompréhensible. Rien n’est prévu pour intégrer les communes exclues de la révision des cartes des zones défavorisées « simples » dans le zonage complémentaire des zones soumises à contraintes spécifiques.

Ces risques apparaissent particulièrement importants dans la région Occitanie. À titre d’illustration, dans notre département de l’Aude, pour les seules 25 communes des secteurs de la Piège et du Razès, pas moins de 55 exploitations agricoles seraient menacées de disparition.

De lui-même, ce sujet s’imposait.  Le 17 mai dernier, la commission des affaires européennes du Sénat, dans toutes ses composantes politiques, a unanimement adopté une proposition de résolution européenne dont je suis l’autrice. Ce texte tend à prendre en compte les conséquences économiques et sociales dévastatrices de ces sorties pour les territoires, notamment pour les exploitations les plus fragiles, dont bon nombre seront amenées à disparaître, alourdissant encore la désertification rurale. Continuer la lecture de « Zones défavorisées simples : un combat durement mené au Sénat… »