Partenariat oriental : un bilan en demi-teinte mais une volonté forte d’avancer

Le 13 juillet dernier, en Commission des Affaires européennes, Pascal Allizard, sénateur du Calvados, et moi-même avons présenté notre rapport d’information sur le Partenariat oriental.

Après avoir entendu une cinquantaine de personnes lors d’auditions et de déplacements à Bruxelles et en Géorgie, notre rapport dresse le bilan de ce projet ambitieux qu’était, dans sa genèse, le Partenariat oriental, influencé par les principes de l’Ostpolitik du Chancelier Willy Brandt, marqué par un contexte porteur pour le projet européen, au lendemain des élargissements de 2004 et 2007 : réunification de l’Europe, volonté de diffuser les valeurs européennes, recherche de la paix et de la prospérité.

Le Partenariat oriental constitue l’un des piliers de la politique européenne de voisinage formalisée en 2004, visant à instaurer une zone de prospérité et un voisinage amical – un « cercle d’amis » selon l’expression du président de la Commission européenne de l’époque, Romano Prodi. Cette politique de voisinage, qui a reçu un fondement juridique plus ambitieux avec le traité de Lisbonne, a pour but d’encourager des relations plus étroites avec les pays limitrophes de l’Union non engagés dans un processus d’adhésion et promeut quatre objectifs : raffermir les liens politiques ; aider à répondre aux critères politiques de l’Union ; entamer une intégration économique partielle ; soutenir les réformes économiques, sociales et environnementales. Lire la suite

Déplacement en Géorgie et en Azerbaïdjan : améliorer nos échanges et dresser le bilan du Partenariat oriental

En visite à Tbilissi

Depuis mon élection au Sénat en septembre 2014, je participe activement aux travaux des commissions auxquelles j’appartiens, et notamment la « Commission des affaires étrangères, de défense et des forces armées » ainsi que la « Commission des affaires européennes ».

En fin d’année 2015, la Commission des Affaires européennes m’a confiée la responsabilité de travailler à l’évaluation du « Partenariat oriental ». Le Partenariat oriental est le nom donné aux relations politiques et économiques de l’Union européenne avec les ex-provinces soviétiques, devenues démocraties depuis la fin de l’URSS, telles que l’Ukraine, la Georgie et la Moldavie, mais aussi la Biélorussie et l’Azerbaïdjan. Ce sujet m’intéresse d’autant plus que j’étais chargée par les sénateurs socialistes d’être leur cheffe de file lors de la ratification des accords d’association entre certains de ces pays et l’Union, et me suis souvent exprimée sur ces sujets en séance au Sénat.

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Accord France/Géorgie : un élément important du partenariat pour la mobilité professionnelle et étudiante

Ce matin, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels. Je suis très fière d’avoir été la rapporteure de ce texte pour la Commission des Affaires étrangères du Sénat, car il est selon moi un élément important de la bonne évolution du Partenariat oriental.

Consultez mon rapport ainsi que le compte-rendu des travaux de la Commission.

Il s’agit d’un accord bilatéral technique qui vise à faciliter une migration professionnelle temporaire fondée sur la mobilité et l’incitation à un retour des étudiants et professionnels concernés en Géorgie. Il concerne un nombre limité de personnes, moins de 200 personnes par an du côté géorgien, et n’a donc pas d’incidence sur le marché du travail français. Nous sommes donc ici dans la loi des petits nombres.

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Oui à la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine !

Après avoir défendu l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie, le Sénat a examiné le 7 mai l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine. Je suis intervenue à la tribune pour défendre cet accord indispensable à l’évolution du Partenariat oriental.

Il est grand temps que nous nous posions les questions suivantes : l’Europe mène-t-elle une politique de coopération régionale avec ces ex-républiques soviétiques suffisamment ambitieuse ? Comment faire du Partenariat oriental, sinon un outil véritablement efficace, une réalité pour tous ?

Retrouvez le compte-rendu de mon intervention en cliquant sur ce lien. Lire la suite

Autoriser la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie : un enjeu majeur en cette période troublée.

Le 3 mars 2015, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie. Je suis intervenue au nom du Groupe socialiste pour défendre cet accord.

Vous trouverez l’intégralité de mon intervention dans la vidéo ci-dessous :

ou en cliquant sur ce lien.

Cet accord est un repère important dans les tentatives de sortie de crise de la «troisième Europe». À cet égard, l’Union européenne doit prendre ses responsabilités, toutes ses responsabilités. Lire la suite