Ce matin, la Commission des affaires européennes organisait une table-ronde sur l’élargissement de l’Union européenne, en présence des ambassadeurs d’Ukraine, de Moldavie et de Géorgie en France et de plusieurs think thanks européens.
J’ai souhaité évoquer avec eux les attendus du Partenariat oriental :
Ce 22 novembre, la Commission des Affaires européennes a tenu à auditionner Olivier Costa et Daniela Schwarzer, co-rapporteurs du groupe d’étude France-Allemagne sur la réforme des institutions de l’Union européenne, auteurs du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l’Union européenne au XXIe siècle (18 septembre 2023).
Comment évaluer les contrats d’association des pays qui ont contractualisé avec l’Union européenne dans le cadre du partenariat oriental – je pense à la Moldavie, à l’Ukraine
et à la Géorgie -, alors que ces pays sont maintenant engagés dans un processus vers l’élargissement ? Comment évaluer ces contrats d’associations toujours en cours avec ces trois pays ?
Par ailleurs, nous avons, avec le président Rapin, représenté le Sénat à la conférence sur l’avenir de l’Europe. Lorsqu’on parle de la décision d’élargissement, on parle d’une possible décision des gouvernements, mais est-on bien sûr que les peuples concernés soient vraiment en accord avec cette décision?
Continuer la lecture de « Adhésion citoyenne à l’élargissement de l’UE et évaluation du Partenariat oriental : la parole est aux experts ! »Force est de constater que 2022 aura été, pour l’Europe, une année charnière. Après le défi sanitaire, le défi de la guerre. La guerre et son funeste cortège de conséquences et d’interrogations sur nos forces mais surtout sur nos faiblesses : l’autonomie énergétique, l’inflation, la défense, la sécurité, l’agrandissement, l’état de droit, les ressources, la souveraineté…
Alors que la défense européenne n’était plus qu’un vain fantasme de certains, peu nombreux, qui osaient penser plus loin que l’OTAN, et que le fonds européen de défense que nous nous étions battus pour créer et abonder, avait été siphonné pour faire face au COVID 19, l’Europe s’est enfin décidée à faire siens les mots d’« autonomie » et de « boussole stratégique ». Au-delà de l’aide militaire inédite apportée aux forces armées ukrainiennes, de la décision de faire entrer l’Ukraine et la Moldavie dans le processus d’élargissement, le premier semestre a été marqué par l’adoption du premier livre blanc de la défense européenne. Cette boussole stratégique européenne a fait l’objet d’un accord unanime des États membres à l’occasion du Conseil européen du 25 mars dernier, et il convient de le saluer.
Ce soutien politique est inédit et doit reposer sur un triptyque : la stratégie, la technique, et la crédibilité.
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À l’occasion de la première présidence roumaine de l’Union Européenne, j’ai assisté à la conférence interparlementaire sur l’avenir de l’Union européenne qui s’est tenue à Bucarest du 31 mars au 2 avril : à l’issue de cette rencontre, nous avons signé une déclaration commune qui sera soumise au prochain conseil européen.
L’objectif de cette rencontre était de créer les conditions d’un dialogue interparlementaire, d’aborder les perspectives d’avenir de l’Union européenne en mettant l’accent sur la défense des valeurs européennes, la réforme du système monétaire, la cohésion et le voisinage européen. A l’issue de la conférence, le travail des parlementaires a aboutit à une déclaration commune, signée à Bucarest, qui sera envoyée à titre de contribution parlementaire au sommet de l’Union européenne à Sibiu à partir du 9 mai 2019. C’est donc une opportunité pour de nombreux parlementaires européens de faire des propositions, émanant de leur connaissance des territoires, afin de préparer les travaux de la réunion du Conseil européen du 9 mai.
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Tous les six mois, un pays de l’Union européenne prend la Présidence du Conseil de l’UE. Depuis le 1er janvier, c’est la Roumanie qui a ce rôle, pour la première fois depuis son entrée en 2007 dans l’UE. Pour sa présidence, la Roumanie a choisi comme devise « la cohésion, une valeur européenne commune ». Elle entend promouvoir le principe de la cohésion européenne à tous les niveaux : politique, économique et social.
L’agenda de la présidence roumaine sera particulièrement chargé puisqu’il sera marqué par la sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit) prévue le 29 mars 2019, les élections au Parlement européen de mai 2019, les discussions sur le budget européen 2021-2027, et la poursuite des négociations concernant la réforme de la PAC.
C’est dans ce cadre que la Commission des Affaires européennes du Sénat a auditionné, jeudi 17 janvier dernier Luca Niculescu, ambassadeur de Roumanie en France. Continuer la lecture de « J’interroge l’ambassadeur de Roumanie en France sur les priorités roumaines concernant la réforme de la PAC »
La Géorgie regarde encore vers Moscou, malgré l’occupation militaire par la Russie depuis 2008 de l’Ossétie du sud et de l’Abkhazie et malgré la signature d’un accord d’association avec l’Union européenne le 17 juin 2014 et sa mise en oeuvre en 2016. Pourtant la Géorgie apparaît comme un des meilleurs élèves du Partenariat oriental de l’Union européenne. C’est ce paradoxe qu’il faut essayer de comprendre. Continuer la lecture de « La Géorgie, bon élève du Partenariat oriental »
Le 28 mars, nous avons présenté en Commission des Affaires étrangères du Sénat la contribution de notre commission au rapport conjoint que nous avons engagé avec la commission homologue du Conseil de la Fédération de Russie. Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en cliquant ici.
Le Sénat tenait en effet à rappeler son attachement, malgré les difficultés, à un dialogue constructif et exigeant entre la Russie, la France et l’Europe, dans l’intérêt de nos pays.
À l’heure où l’actualité avive les tensions (soupçons de cyberattaques et d’ingérences dans les processus électoraux des démocraties occidentales, empoisonnements sur le sol britannique), le Sénat français veut croire que ce dialogue mérite d’être poursuivi et propose quatre pistes pour avancer. Continuer la lecture de « Pour un dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie »
Le 13 juillet dernier, en Commission des Affaires européennes, Pascal Allizard, sénateur du Calvados, et moi-même avons présenté notre rapport d’information sur le Partenariat oriental.
Après avoir entendu une cinquantaine de personnes lors d’auditions et de déplacements à Bruxelles et en Géorgie, notre rapport dresse le bilan de ce projet ambitieux qu’était, dans sa genèse, le Partenariat oriental, influencé par les principes de l’Ostpolitik du Chancelier Willy Brandt, marqué par un contexte porteur pour le projet européen, au lendemain des élargissements de 2004 et 2007 : réunification de l’Europe, volonté de diffuser les valeurs européennes, recherche de la paix et de la prospérité.
Le Partenariat oriental constitue l’un des piliers de la politique européenne de voisinage formalisée en 2004, visant à instaurer une zone de prospérité et un voisinage amical – un « cercle d’amis » selon l’expression du président de la Commission européenne de l’époque, Romano Prodi. Cette politique de voisinage, qui a reçu un fondement juridique plus ambitieux avec le traité de Lisbonne, a pour but d’encourager des relations plus étroites avec les pays limitrophes de l’Union non engagés dans un processus d’adhésion et promeut quatre objectifs : raffermir les liens politiques ; aider à répondre aux critères politiques de l’Union ; entamer une intégration économique partielle ; soutenir les réformes économiques, sociales et environnementales. Continuer la lecture de « Partenariat oriental : un bilan en demi-teinte mais une volonté forte d’avancer »
