Comment adapter nos régimes d’indemnisation aux changements climatiques ?

Dans le cadre de ses travaux portant sur les risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation, la mission d’information a auditionné ce 9 avril quatre responsables syndicaux du secteur agricole : Jean-Louis Fenart (Coordination rurale 62), Baptiste Gatouillat (Jeunes Agriculteurs), Joël Limouzin (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) et Cécile Muret (Confédération paysanne). Les membres de la mission d’information ont en effet estimé qu’il est indispensable d’entendre la voix des agriculteurs afin d’adapter les dispositifs existants aux contraintes qui sont celles des travailleurs agricoles.

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La mission d’information sur les risques climatiques lance une consultation en ligne pour recueillir les témoignages des victimes de catastrophes naturelles

La mission d’information du Sénat sur les risques climatiques lance une consultation en ligne pour recueillir les témoignages des victimes de catastrophes naturelles et de toute autre personne intéressée.

L’objectif de cette initiative est de mieux connaître l’expérience individuelle des sinistrés, en leur donnant directement la parole. Il y a un vrai besoin d’écoute et de reconnaissance qui s’exprime dans les territoires, pour toutes celles et ceux qui ont été confrontés à des catastrophes naturelles ou qui sont exposés à de tels risques.

Le Sénat est pleinement dans son rôle en consultant les acteurs de terrain : particuliers et entreprises sinistrés, élus locaux, experts, représentants d’associations. Ces contributions permettront d’enrichir significativement les travaux de notre mission d’information. Nous examinerons attentivement l’ensemble des observations et propositions.

Simple et rapide à compléter, cette consultation prend la forme d’une douzaine de questions à choix multiples et d’un espace facultatif de libre contribution. Elle est ouverte jusqu’au 17 mai 2019.

L’espace participatif : https://senat.limequery.org/877389?lang=fr

La page de la mission d’information :
http://www.senat.fr/commission/missions/risques_climatiques_et_indemnisation.html 

Sensibiliser les collectivités et les entreprises à la prévention des sinistres. Reconstruire après une catastrophe naturelle.

Ce 4 avril dernier, la mission d’information auditionnait également Marina Grojean, chargée d’études au service « assurance », Valéry LAURENT, chef du service « normalisation » et Didier VALEM, chef du service « Qualité /construction » de la Fédération française du bâtiment (FFB). La mission d’information a souhaité interroger la FFB sur la sensibilisation des collectivités et des entreprises à la prévention des sinistres, et à la reconstruction après les catastrophes naturelles.

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Quel rôle de Méteo-France dans la prévention des risques climatiques ?

Compte tenu du rôle majeur assuré par Météo-France en matière de risques naturels, la mission d’information a souhaité entendre Alima Marie-Malikité, directrice de la communication, et Sylvain Mondon responsable du département des missions institutionnelles à Météo-France.

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Les programmes d’action préventive sur les inondations : une modalité d’anticipation des risques climatiques ?

Nous avons auditionné Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire.

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Faire entendre la voix des sinistrés.

Afin d’entendre le point de vue des sinistrés, la mission d’information a souhaité auditionner le 20 février derniers les représentants de l’Union nationale des associations de lutte contre les inondations, l’UNALCI. L’UNALCI-France-Inondations est une association qui a été créée en 2002, dans le but de rassembler les associations de particuliers exposés à des risques d’inondation, en France métropolitaine comme dans les outre-mer. Elle s’intéresse à tous les phénomènes d’inondation, quelle qu’en soit la cause : par débordement, par coulée de boue, par submersion marine, etc.

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Quelles adaptations du régime d’indemnisation aux changements climatiques ? Nous auditionnons la Fédération française de l’assurance

Le 13 février dernier, la mission d’information a auditionné Stéphane Pénet, directeur des assurances dommages et de responsabilité à la Fédération française de l’assurance.

Pour Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente et rapporteure de la mission, on peut s’accorder sur le fait que le régime fonctionne plutôt bien dès lors qu’il y a une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il s’agit d’un régime solidaire universel qui permet de couvrir 99 % des personnes. Peut-être est-il néanmoins possible d’améliorer le système, de manière à le rendre encore plus solidaire. Je pense notamment à la problématique agricole : est-il envisageable de créer un dispositif englobant cette problématique, mais aussi celle du vent par exemple, afin de garantir une plus grande solidarité et une meilleure lisibilité du système assurantiel ? Par ailleurs, la garantie « catnat » a été créée en 1982, date à laquelle les catastrophes naturelles étaient sensiblement différentes. Peut-être faut-il redéfinir aujourd’hui ce qu’est une catastrophe naturelle, en partant du constat que ce qui était considéré comme exceptionnel en 1982 est devenu habituel. Il s’agirait donc d’élargir le socle commun de l’assurance.

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