Quel suivi pour les résolutions européennes adoptées par le Sénat ?

Ce matin, la commission des affaires européennes a auditionné Harlem DÉSIR, secrétaire d’État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. L’occasion de revenir sur l’adoption, par le Sénat, le 21 juin dernier, d’une résolution européenne sur les perspectives de la défense européenne. Lire la suite

Situation préoccupante de la presse agricole

J’ai souhaité interroger la ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante de la presse agricole. La crise agricole causée par les mauvaises conditions météorologiques et les mauvais rendements a notamment incité les exploitants, contraints économiquement, à remettre en cause leurs abonnements hebdomadaires.
L’encadrement strict de certaines publicités, telles que la réclame vétérinaire ou phytosanitaire, a eu de surcroît un effet ciseau sur les comptes d’exploitation des titres. Parallèlement, la hausse du prix postal impacte frontalement cette presse non reconnue d’information politique et générale (IPG) et totalement dépendante de l’offre de service de La Poste. Aussi, lors d’une déclaration à la conférence des éditeurs du 3 octobre 2016, le Gouvernement a annoncé que la hausse des tarifs postaux pour 2017 serait de 3 % pour la presse agricole, tandis qu’elle s’élèverait à 1 % pour la presse reconnue d’IPG.
Dans la mesure où la presse agricole traite un grand nombre de sujets d’actualité, tels que l’économie, l’environnement ou la santé, les représentants de la profession désireraient qu’elle puisse être qualifiée d’IPG. La presse agricole pourrait alors bénéficier d’une hausse plus modérée des tarifs postaux et maintenir des tarifs d’abonnements acceptables dans un contexte de crise. Le Gouvernement entend-il par conséquent étendre la qualification IPG à la presse agricole ?

S’engager dans la Garde nationale : ma questions d’actualité au Ministre de l’Intérieur

Mardi 18 octobre dernier, j’ai interrogé le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, à l’occasion de la séance des questions d’actualité au Sénat. La semaine précédente, des annonces avaient été faites en Conseil des ministres afin de créer le dispositif de la garde nationale. Il s’agit d’une mesure ambitieuse et pragmatique qui répond à la volonté d’engagement des Français, et en particulier des jeunes, face à la menace terroriste.

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Lutter contre les difficultés touchant les acteurs de la filière du bois en France

Sénat-hémicycle2La filière de la transformation du bois représente aujourd’hui 100 000 emplois directs sur l’ensemble du territoire. Mais les événements récents, qu’il s’agisse des intempéries, des grèves ou des perturbations dans les transports, ont précipité les difficultés touchant ce secteur économique, notamment dans l’industrie de la transformation du chêne. Par manque de matière première, ce sont des dizaines d’emplois dans les scieries qui sont menacés de disparaître à court terme. Pour cette raison, il est essentiel pour les acteurs de cette filière de pouvoir s’adapter à ces difficultés temporaires. J’ai donc souhaité interroger la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour savoir si des initiatives ont été prises par son ministère afin de mettre en place une convention nationale pour le chômage partiel dans les scieries. Retrouvez l’intégralité de ma question en cliquant ici.

Quelles actions la France pourrait-elle entreprendre concernant l’abattage des animaux sans étourdissement ?

Sénat-hémicycle2Les vidéos de l’association L214 Éthique et Animaux, autant que l’engagement d’associations comme la Société protectrice des animaux (SPA), l’ont prouvé à plusieurs reprises : les règlementations, qu’elles soient nationales ou européennes, existent, et encadrent très clairement la pratique de l’abattage, rituel ou non, pourtant, dans certains abattoirs, elles sont quotidiennement bafouées.

Pour s’assurer qu’elles soient respectées, il semble aujourd’hui nécessaire de mettre en place des moyens de surveillance et d’inspection rapide des installations existantes. De même, il faudrait rapidement mener des enquêtes aléatoires dans la majorité des abattoirs, afin de vérifier que le matériel utilisé est adapté et les salariés formés.

Retrouvez mon intervention auprès du Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt en cliquant ici. Lire la suite

Inquiétudes des agents publics concernant leur protection sociale : j’interroge le Ministère

Sénat-hémicycle2J’ai récemment appelé l’attention de la Ministre de la Fonction publique sur les inquiétudes des agents publics concernant leur protection sociale. En effet, les aides publiques apportées au financement de la couverture complémentaire des fonctionnaires d’État sont faibles par rapport au montant total des aides de l’État dans ce domaine, notamment pour les agents du privé. Par exemple, pour la fonction publique d’État, le montant d’aide est de seulement 15 euros par an et par agent couvert (actif ou retraité) en 2013.

Je lui ai donc demandé de me communiquer une présentation des différentes modifications apportées au cours des dernières années au système de protection sociale des agents du public, ainsi que leurs conséquences sur le système de protection sociale des agents publics.

Retrouvez l’intégralité de mon intervention en cliquant ici. Lire la suite

Organisation et coût de la collecte des matières bovines à risque spécifique : il faut intervenir !

Sénat-hémicycle2Conscientes des problèmes rencontrés par les établissements de boucherie concernant l’organisation et le coût de la collecte des colonnes vertébrales des bovins de plus de trente mois, j’ai souhaité interroger Stéphane Le Foll pour savoir s’il entendait intervenir rapidement auprès des équarrisseurs afin qu’ils assurent la collecte des matières à risque spécifique (MRS) dans des délais plus brefs, d’autre part, s’il compte faire en sorte que les coûts d’enlèvement des MRS soient totalement ou en partie pris en charge par l’État, et sous quelles conditions.

Retrouvez l’intégralité de ma question écrite en cliquant ici. Lire la suite

Quelle part de l’aide publique au développement international est investie pour les droits des femmes?

QE GVT BLOG1Quelle part de l’aide publique au développement (APD) international est investie en faveur des droits des femmes? C’est la question que j’ai souhaité poser au Secrétaire d’État chargé du développement et de la francophonie.

En 2014, seuls 0,43 % des projets financés par l’APD française, soit 35,83 millions de dollars, ont été consacrés au financement de projets pleinement dédiés à l’égalité des sexes. Il s’agit là d’un investissement peu ambitieux au regard de l’APD britannique, par exemple, qui comptabilise 34,46 % de projets avec un objectif principal dédié à l’égalité de genre et à l’autonomisation des femmes.

Parce qu’il est indispensable de lutter contre les inégalité entre les sexes à la fois dans les actions de développement et de réponse humanitaire, je lui ai demandé d’agir pour que la part de l’APD française consacrée aux projets sur l’égalité des sexes augmente de manière significative. Lire la suite

Les infirmiers anesthésistes ont tout mon soutien

infirmiers anesthésistesLe 22 mars dernier, les infirmiers anesthésistes étaient en grève. A Carcassonne, la grève a atteint 100% d’entre eux. Ils demandent en effet une meilleure reconnaissance de leur profession.

Un précieux travail est engagé avec eux depuis 2012, qui a vu revaloriser leur formation. C’est aujourd’hui leur rémunération qu’il faut reconnaître. La grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Pour aller plus loin, indépendamment de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, il est indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé par le ministère depuis 2012 sur l’évolution de l’exercice du métier. Il faut ainsi qu’une responsabilité d’exercice supplémentaire puisse justifier une évolution indiciaire. Des pistes de réflexion sont en cours, discutées de concert avec les médecins anesthésistes et les médecins urgentistes.

J’ai donc demandé à la Ministre de la Santé de nous indiquer quelles pistes de réflexion étaient envisagées pour apporter les évolutions demandées par les infirmiers anesthésistes diplômés d’État, et quel sera le calendrier de cette reconnaissance financière.

Retrouvez le contenu de ma question écrite en cliquant sur ce lien.

Comment réduire les délais d’inscription des innovations médicales sur la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale?

Sénat-hémicycle2C’est la question que j’ai posée à la Ministre de la Santé. Les textes réglementaires prévoient que la haute autorité de santé (HAS) et le comité économique des produits de Santé (CEPS) disposent conjointement d’un délai maximum de 180 jours pour procéder à cette inscription. Pourtant, en 2014, il aura fallu 328 jours au CEPS pour procéder à une primo-inscription et 345 jours pour procéder à une réinscription. La situation, pour 2015, s’est lourdement aggravée, aucun dossier déposé après mars 2015 n’ayant, à ce jour, été encore examiné ! Lire la suite

Quel est le sort réservé par la Turquie aux réfugiés afghans?

Amnesty international a récemment mis en évidence que de nombreux réfugiés demandeurs d’asile renvoyés en Turquie en application de l’accord signé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie avaient par la suite été détenus dans un centre de renvoi puis renvoyés à Kaboul après avoir signé de force l’acceptation d’un retour volontaire, sans jamais avoir pu accéder à un avocat ni demander l’asile. 

accord UE Turquie

J’ai donc souhaité demander au Secrétaire d’État aux Affaires européennes si la France compte rapidement mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que les réfugiés renvoyés en Turquie puissent bénéficier de garanties en termes de sécurité, de bons traitements et surtout d’accès aux droits les plus élémentaires. 

Retrouvez ma question en cliquant sur ce lien.

Quelle mise en place des procédures de regroupement familial pour les migrants aspirant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni ?

Il ressort des travaux d’Amnesty International que de nombreuses personnes présentes dans les campements de fortune à Calais ou à Grande-Synthe ont des membres de leur famille au Royaume-Uni, ce qui explique pourquoi nombre d’entre elles souhaitent les rejoindre et ne déposent pas nécessairement de demande d’asile en France.

Ces personnes pourraient légitiment bénéficier d’un rapprochement familial au Royaume-Uni s’il existait un droit effectif à de telles procédures, conformément au droit européen et à la législation britannique.

J’ai donc souhaité interroger le Ministre de l’Intérieur pour lui demander de mettre rapidement en place des mesures qui permettraient de résoudre une grande partie des difficultés à Calais et Dunkerque dans le plein respect des droits des réfugiés et migrants. 

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