Zones défavorisées simples : un combat durement mené au Sénat…


Le 6 juin dernier j’intervenais en séance au Sénat pour évoquer les problèmes posés par le mécanisme des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), un des plus beaux acquis de la politique agricole commune…

La réforme du zonage en cours de négociation avec la Commission européenne est un sujet d’inquiétude majeur pour nos territoires, nos agriculteurs et nos éleveurs : si elle entraîne des entrées de communes, elle implique 1 341 sorties sur un fondement totalement incompréhensible. Rien n’est prévu pour intégrer les communes exclues de la révision des cartes des zones défavorisées « simples » dans le zonage complémentaire des zones soumises à contraintes spécifiques.

Ces risques apparaissent particulièrement importants dans la région Occitanie. À titre d’illustration, dans notre département de l’Aude, pour les seules 25 communes des secteurs de la Piège et du Razès, pas moins de 55 exploitations agricoles seraient menacées de disparition.

De lui-même, ce sujet s’imposait.  Le 17 mai dernier, la commission des affaires européennes du Sénat, dans toutes ses composantes politiques, a unanimement adopté une proposition de résolution européenne dont je suis l’autrice. Ce texte tend à prendre en compte les conséquences économiques et sociales dévastatrices de ces sorties pour les territoires, notamment pour les exploitations les plus fragiles, dont bon nombre seront amenées à disparaître, alourdissant encore la désertification rurale. Continuer la lecture de « Zones défavorisées simples : un combat durement mené au Sénat… »

Le Gouvernement refuse de revaloriser les pensions de retraite des agricultrices et des agriculteurs

Le 16 mai dernier j’intervenais en séance au Sénat sur la proposition de loi qui visait à revaloriser les pensions de retraite agricoles.  Cette mesure a été adoptée à l’Assemblée nationale. Elle aurait dû l’être au Sénat dans les mêmes termes. Mais cette mesure le Gouvernement n’en voulait pas.  Et pour ce faire il a usé de tous les mécanismes procéduraux possibles. J’ai souhaité rappeler mon soutien aux agricultrices et agriculteurs qui vivent avec des pensions parmi les plus petites de toutes les catégories socioprofessionnelles.


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La Turquie, un « pays tiers sûr » ?


Il y a deux ans, l’Union européenne signait avec la Turquie un pacte migratoire de régulation des flux. Nous, sénateurs français, avions eu l’occasion d’analyser cet accord grâce aux travaux d’une mission d’information ayant pour objectif d’évaluer le bien-fondé et les conséquences de cette réponse, qui nous est apparue comme fragile, ambiguë et partielle face aux enjeux migratoires auxquels l’Europe a été et est confrontée.

À l’aune des mutations politiques dangereuses que connaît la Turquie ces derniers mois, en particulier la reprise du conflit armé entre l’État et le parti du peuple kurde, le bien-fondé de cet accord sombre peu à peu.

Pourtant, le 14 mars dernier, la Commission européenne dégageait une enveloppe supplémentaire de trois milliards d’euros destinée à aider la Turquie à accueillir les réfugiés syriens sur son sol. Cette seconde tranche d’aide montre qu’en dépit des tensions avec Ankara et des défauts de cet accord, ce dernier est encore mis en œuvre.

Bon nombre d’ONG et de personnalités politiques européennes ont appelé à une évaluation juridique de ce pacte. Cet accord serait en effet illégal parce qu’il reposerait sur le postulat erroné selon lequel la Turquie est un « pays tiers sûr ».

Une clarification de la nature de la protection offerte dans un « pays tiers sûr » s’impose. Si nous nous résignons à accepter de sous-traiter le droit d’asile à des pays tiers, ceci doit être au minimum garanti par le caractère effectif de la protection, qui doit être identique à celle qui est accordée dans l’Union européenne – je pense notamment à l’application du principe de non-refoulement.

La Turquie présente-t-elle vraiment un haut niveau de garanties et de protection pour les demandeurs d’asile ?

Le 25 avril dernier, les eurodéputés ont décidé de retirer la Turquie de la liste commune des pays d’origine sûrs. Mais, selon la Commission européenne, ce vote ne concerne pas l’accord bilatéral UE-Turquie, mais seulement les cas de nationaux turcs.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Peut-on penser que le retrait de la Turquie de cette liste aura un impact sur la situation ?

J’ai demandé à la ministre des Affaires européennes de nous donner la position du gouvernement français sur ce sujet.

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