Zonage police/gendarmerie : j’interpelle le Ministre de l’Intérieur en séance.

Dans le quotidien Le Parisien du 14 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur justifiait d’une « mauvaise répartition » entre les deux forces de sécurité intérieure pour « aller vers une organisation plus efficace ». Il s’appuyait sur les conclusions du récent Livre blanc de la sécurité intérieure.

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Proposition de loi « Sécurité globale » : je défends la complémentarité des forces de sécurité

La commission des lois du Sénat a rendu obligatoire les conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité intérieure pour l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale disposant d’un service de police municipale (alors qu’aujourd’hui, elles ne sont obligatoires qu’à partir de la présence de trois agents dans le service).Dans le contexte de l’expérimentation de l’augmentation des prérogatives de la police municipale que cette proposition de loi envisage de mettre en place, il faut rappeler que l’exercice des responsabilités doit être partagé et non confondu :

  • Les forces de sécurité intérieure de l’État constituent l’outil principal de répression des crimes et délits et s’inscrivent dans la phase judiciaire du traitement de ces infractions (recueil des plaintes, traitement des informations à caractère judiciaire, conduite des investigations diligentées par les autorités judiciaires…).
  • La police municipale constitue l’outil principal de la mise en œuvre de la politique de prévention de la délinquance décidée par le maire ou le président de l’EPCI.
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Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier.

La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, a adopté ce matin les crédits alloués à la gendarmerie nationale par le projet de loi de finances pour 2021.

En tant que co-rapporteur de ce budget j’ai eu à présenter leurs montants mais aussi nos observations sur cette hausse qui est bienvenue mais n’en demeure pas moins équivoque.

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Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine

Le 27 juin dernier, la Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure a rendu son rapport. Constituée le 17 janvier dernier, cette commission a mené, en moins de six mois, un très grand nombre de travaux.

Nous avons en effet réalisé plus de 40 auditions, dont plusieurs tables rondes, ce qui nous a permis d’entendre de nombreuses personnalités et représentants d’organismes divers. Nous avons également effectué six déplacements sur le terrain : à Calais, Marseille, Bordeaux, Coulommiers – qui nous a marqués -, Versailles-Satory et enfin au Courbat près de Tours.

Nous avons entendu la quasi-totalité des syndicats de policiers ainsi que les membres de la chaîne de concertation des gendarmes. Toutefois, afin d’élargir nos sources et puisque l’un des faits déclencheurs de cette commission est un mouvement de colère qui est sorti des cadres traditionnels, nous avons également entendu les membres de plusieurs coordinations de policiers formées à la suite des événements survenus fin 2016, ainsi que des représentants d’associations liées à la gendarmerie. Nous avons également ouvert nos auditions à la société civile en recevant des avocats, des chercheurs et un journaliste.

Nous avons aussi auditionné de nombreux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que les ministres de l’Intérieur et de la Justice.

Ces auditions nous ont permis de constater que certains problèmes évoqués par la base sont bien pris en compte par les niveaux élevés de la hiérarchie, et que des réformes utiles ont été lancées, ce dont le rapport fait état. Mais elles ont également été l’occasion de mesurer un écart parfois infranchissable entre l’analyse de la situation effectuée par ces dirigeants et le ressenti et la réalité vécus par les agents. Dès lors, ce qui ressort d’abord du rapport est un double constat : celui d’une situation de profond malaise au sein des forces de sécurité intérieure, et celui d’une prise en compte insuffisante de ce malaise par les autorités compétentes.

Cette tonalité du rapport reflète bien l’impression générale qui se dégage de l’ensemble de nos travaux et constituera je l’espère un véritable signal d’alarme sur la situation actuelle des forces de sécurité intérieure.

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