Vallée de l’Orbiel : une réponse en deçà des enjeux…

La Ministre de la Santé vient (enfin!) de répondre à ma question écrite sur la pollution de la Vallée de l’Orbiel.

Souvenons-nous, ma question était la suivante : je lui demandais :

  • d’assurer une cartographie précise et publique des teneurs en arsenic dans le sol et d’en informer les habitants de la vallée et les élus ;
  • de prendre les mesures sanitaires à la hauteur des risques réels encourus, et notamment d’informer et de protéger les personnes qui interviennent encore pour la remise en état des zones sinistrées par les inondations d’octobre 2018 ;
  • de diligenter une enquête de santé publique dans et autour de la vallée d’Orbiel ;
  • de travailler à une solution pérenne d’envergure pour traiter la pollution des sols contaminés ; de mettre en place en urgence un comité de suivi chargé de la mise en œuvre rapide de ces objectifs.

Depuis ma question, j’ai eu l’occasion de rencontrer la Ministre le 27 août dernier. Un rendez-vous qui n’a pas servi à grand chose, sinon affirmer la décision du Ministère que ce dossier était local, régional, et non un enjeu national, malgré mes demandes répétées.

Voici donc aujourd’hui le texte de sa réponse :

Continuer la lecture de « Vallée de l’Orbiel : une réponse en deçà des enjeux… »

Garantir, au sein de la PAC, le système d’autorisation préalable de plantation viticole jusqu’en 2050 : nous voulons plus que des promesses !

En l’état actuel du droit, l’organisation commune du marché (OCM) vitivinicole, cadre général du droit européen déterminant les mécanismes de la PAC applicables à l’exploitation de la vigne dans les pays membres de l’Union européenne, prévoit la fin du système de régulation des droits de plantation dès 2030.

La fin d’un dispositif aussi essentiel à une échéance aussi proche serait fortement dommageable. Elle serait en effet synonyme de baisse des revenus des vignerons, de faillites d’entreprises familiales, de diminution de la qualité des vins. Elle serait d’autant plus préjudiciable que la crise des revenus agricoles touche la plupart des productions affectant un peu plus le renouvellement des générations au sein de la population agricole. Pour le vignoble européen et surtout pour le vignoble français, l’outil de régulation du potentiel de production doit être impérativement maintenu. La régulation des plantations de vignes est en effet indispensable pour assurer la croissance de l’économie du vin, permettre à nos viticulteurs de développer leur production, assurer le rayonnement des vins français à l’échelle internationale et envisager sereinement l’installation des jeunes viticulteurs.

Continuer la lecture de « Garantir, au sein de la PAC, le système d’autorisation préalable de plantation viticole jusqu’en 2050 : nous voulons plus que des promesses ! »

Inquiétudes soulevées par la prochaine réforme territoriale quant au rôle du syndicat audois d’énergies et du numérique, le SYADEN

De nombreux maires m’ont interpellée quant aux inquiétudes soulevées par la prochaine réforme territoriale concernant le rôle des syndicats départementaux d’énergie (SDE), et en particulier dans l’Aude syndicat audois d’énergies et du numérique : le SYADEN.

J’ai donc interrogé la Ministre de la transition écologique et solidaire afin qu’elle veille à la sauvegarde des SDE dans le cadre de la prochaine réforme territoriale. Comme vous je souhaite en effet qu’elle se porte garante de l’intégrité des SDE, en refusant la fragmentation des syndicats et l’exercice de leurs compétences au niveau de chaque échelon intercommunal. Enfin, si le Gouvernement souhaite étendre le champ d’intervention du financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale (FACE), je lui ai demandé d’y associer les moyens nécessaires.

Continuer la lecture de « Inquiétudes soulevées par la prochaine réforme territoriale quant au rôle du syndicat audois d’énergies et du numérique, le SYADEN »

Tous mobilisés pour la présence territoriale de nos services fiscaux

Dans un courrier en date du 6 juin dernier, Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics, m’a fait part du projet de modification de la présence territoriale des services de la Direction départementale des Finances Publiques qu’il conduit actuellement dans le département de l’Aude.

Adapter nos services publics à l’évolution et aux besoins de notre société est une nécessité. Mais quand l’orientation retenue fragilise notre accès aux services publics de proximité, cela ne va plus. Cette orientation quelle est-elle ? La réduction des services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à une portion minimaliste. Si ce plan était mis en œuvre, le nombre d’implantations réelles et pérennes diminuerait.

Déjà quinze trésoreries ont été fermées dans notre département en onze ans… et le Gouvernement projette d’en supprimer encore 9 d’ici 2022 : Lézignan-Corbières, Castelnaudary, Cuxac Cabardès, Durban-Corbières, Quillan, Peyriac-Minervois, Bram, la Paierie Départementale et Leucate. Les trois trésoreries restantes porteraient une nouvelle appellation et seraient complétées par des conseillers comptables dont les fonctions réelles restent à définir.

Au niveau national, plus de la moitié des Services des Impôts des Particuliers (SIP) et des Services des Impôts des Entreprises (SIE) serait également supprimée et le nombre de Services de Publicité Foncière (SPF) serait divisé par trois. Dans l’Aude, le SIE de Limoux sera ainsi réduit à une simple antenne avant, à très court-terme, d’être définitivement fermé. Par ailleurs, les deux SPF existants dans le département seront fusionnés au 1er janvier 2021.

Continuer la lecture de « Tous mobilisés pour la présence territoriale de nos services fiscaux »

J’interroge le Gouvernement pour qu’il soit mis fin aux dysfonctionnements du réseau internet et mobile dans les communes audoises

Les communes de Plaigne, Pécharic-et-Le Py et Villautou subissent depuis plus de quinze ans des dysfonctionnements chroniques du réseau internet et téléphonique. Avec leur 204 habitants répartis sur 2 565 hectares collinaires, elles dépendent du même répartiteur, répartiteur dont les liens cuivre sont reconnus, y compris par l’opérateur Orange, obsolètes et défectueux depuis 2004.

Continuer la lecture de « J’interroge le Gouvernement pour qu’il soit mis fin aux dysfonctionnements du réseau internet et mobile dans les communes audoises »

Pollution de la vallée de l’Orbiel et conséquences des inondations d’octobre 2018

J’interroge la Ministre des solidarités et de la santé sur l’urgence de la situation écologique et sanitaire dans la vallée de l’Orbiel. Entre 1892 et 2004, les mines et usines dites de Salsigne, situées à 15 km au nord de Carcassonne, ont produit environ 120 tonnes d’or, 270 tonnes d’argent et 400 tonnes de cuivre.
Ce site a accueilli la plus grande mine d’or d’Europe mais aussi le premier producteur au monde d’arsenic et autres métaux lourds générés.
En 2004 la mine ferme mais laisse un passif environnemental et sanitaire dramatique : 1,2 million de tonnes de produits hautement toxiques mélangés dans un total de 14 millions de tonnes de déchets sous forme, entre autres, de deux grandes collines artificielles mais aussi de dépôts à l’air libre (comme sur le site de Nartau).
Le confinement et l’étanchéité des déchets étaient garantis par l’État pour cinquante ans mais n’ont pas tenu quinze ans. Des associations environnementales dénoncent depuis plusieurs années ces multiples dangers, selon elles à l’origine de pathologies sanguines, maladies respiratoires, dermatoses et cancers.

Continuer la lecture de « Pollution de la vallée de l’Orbiel et conséquences des inondations d’octobre 2018 »