Sensibiliser les collectivités et les entreprises à la prévention des sinistres. Reconstruire après une catastrophe naturelle.

Ce 4 avril dernier, la mission d’information auditionnait également Marina Grojean, chargée d’études au service « assurance », Valéry LAURENT, chef du service « normalisation » et Didier VALEM, chef du service « Qualité /construction » de la Fédération française du bâtiment (FFB). La mission d’information a souhaité interroger la FFB sur la sensibilisation des collectivités et des entreprises à la prévention des sinistres, et à la reconstruction après les catastrophes naturelles.

La fédération française du bâtiment (FFB) est une fédération professionnelle qui rassemble 60 000 entreprises et 35 000 artisans, avec 32 unions et syndicat de métier. La FFB a beaucoup travaillé sur les plans de prévention des risques dressé par les préfectures avec les collectivités. Or, concernant les risques naturels, il existe des normes spécifiques : cela concerne l’ingénierie, ce sont des normes essentiellement européennes, concernant la sécurité incendie et les phénomènes parasismiques. Toutefois, c’est l’État qui dresse des compléments nationaux prenant en compte de la cartographie nationale.

Les intervenants ont aussi évoqué Georisques, un dispositif ouvert au public sur les différents types de risques selon les territoires. Ils ont donc souligné les progrès effectués avec la déclaration d’intention de commencer des travaux (DICT) : un processus est mis en place pour obtenir des maîtres d’ouvrages qu’ils déclarent leurs travaux par précaution – évitant ainsi de possible incidents. Cela permet de mettre en place des actions de prévention. C’est une première étape – en revanche la fourniture des informations aux professionnels n’est pas encore automatique. Selon les intervenants, la plupart des acteurs ne peuvent pas être sensibilisés aux enjeux globaux des risques climatiques. Les différends corps de métier n’intègrent pas nécessairement les aspects « prévention » lié aux sinistres climatiques. Par exemple, dans le cas d’un professionnel qui intervient pour réaliser des fondations, il se base sur le travail d’un bureau d’étude. Ces ouvrages ont fait l’objet d’une conception et d’un permis de construire : en cas de zone inondable ou de zone sismique, il aura les informations nécessaires pour adapter la construction.

En 2015, la FFB a signé un accord avec l’État afin d’optimiser les moyens des entreprises en cas de crise, notamment concernant les appels à projet sans publicité. Dans le cas de l’Aude, les intervenants ont noté que les possibilités ouvertes par le protocole – à savoir faire appel dans le cadre d’un marché public à des entreprise en urgence sans appel d’offre préalable – sont assez méconnues des collectivités.

Enfin, les intervenants se sont exprimés pour souligner les problèmes rencontrés par les entreprises en contexte post-catastrophe, notamment concernant l’approvisionnement en matériaux.