Pour un dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie

 

 

 

 

 

 

Le 28 mars, nous avons présenté en Commission des Affaires étrangères du Sénat la contribution de notre commission au rapport conjoint que nous avons engagé avec la commission homologue du Conseil de la Fédération de Russie. Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte en cliquant ici.

Le Sénat tenait en effet à rappeler son attachement, malgré les difficultés, à un dialogue constructif et exigeant entre la Russie, la France et l’Europe, dans l’intérêt de nos pays.

À l’heure où l’actualité avive les tensions (soupçons de cyberattaques et d’ingérences dans les processus électoraux des démocraties occidentales, empoisonnements sur le sol britannique), le Sénat français veut croire que ce dialogue mérite d’être poursuivi et propose quatre pistes pour avancer. Continuer la lecture de « Pour un dialogue stratégique avec le Conseil de la Fédération de Russie »

Conséquences de la suppression de la réserve parlementaire sur le réseau culturel extérieur de la France

Lors de l’audition de Pierre Vimont, ambassadeur de France, par la Commission des Affaires étrangères du Sénat, le 14 mars dernier, j’ai pu évoquer les conséquences dommageables de la suppression de la réserve parlementait sur les initiatives locales du réseau culturel extérieur de la France.

La réserve parlementaire constituait un outil majeur de soutien des initiatives locales, notamment des projets de nos compatriotes de l’étranger. Lors du débat budgétaire, M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, a indiqué qu’afin de compenser sa suppression, le Gouvernement avait fait adopter un amendement visant à abonder le fonds pour le développement de la vie associative de 25 millions d’euros, dont 2 millions d’euros affectés au programme 151 du ministère des affaires étrangères, à destination des associations installées à l’étranger. L’attribution de ces fonds sera décidée par des représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et des parlementaires, sur le modèle des commissions pour le versement des aides sociales. Il ajoutait que la décision finale reviendrait au ministère des affaires étrangères, avec instruction décentralisée exercée par les conseils consulaires, l’AFE et les parlementaires représentant les Français de l’étranger.

J’ai donc demandé à Monsieur Vimont si cette procédure d’attribution avait été mise en place et si elle satisfait le tissu associatif concerné.

Union Inter Parlementaire – eBulletin de février 2018

Le Secrétaire général de l’UIP s’exprime à l’occasion du Débat de haut niveau du Conseil des droits de l’homme – Le 27 février 2018, le Secrétaire général de l’UIP, Martin Chungong, s’est exprimé à l’occasion du Débat de haut niveau du Conseil des droits de l’homme. Le Conseil tenait sa 37ème session à Genève. Dans son discours, M. Chungong a mis l’accent sur les liens étroits entre les travaux du Conseil et ceux des parlements. Lire la suite.

Stagnation de la moyenne mondiale de femmes parlementaires élues malgré une hausse du pourcentage de sièges remportés par les femmes en 2017 – En 2017, la participation des femmes aux élections parlementaires a connu plusieurs évolutions positives, comme le souligne le rapport Les Femmes au Parlement en 2017 – Regard sur l’année écoulée, publié par l’UIP à l’approche de la Journée internationale de la femme. Néanmoins, le nombre de femmes dans les parlements nationaux n’a augmenté globalement que de 0,1 point de pourcentage par rapport à 2016, passant de 23,3 % à 23,4 %. Lire la suite. Continuer la lecture de « Union Inter Parlementaire – eBulletin de février 2018 »

Zones défavorisées simples : ma question d’actualité au Ministre de l’Agriculture restée sans réponse satisfaisante

Lors de la séance des Questions d’actualité qui s’est tenue le 15 février au Sénat, j’ai interpellé le Ministre de l’Agriculture sur les inquiétudes de nos agriculteurs quant à la carte des zones défavorisées simples, arrêtée aujourd’hui pour être transmise dans quelques jours par le Gouvernement à la Commission européenne.

« Monsieur le Ministre, qu’avez-vous mis dans cette carte ? Quel est son périmètre ? Quels critères avez-vous retenus ? Pouvez-vous nous les exposer ? »

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La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne Christian Mouhanna, chargé de recherches au CNRS

Le 14 février 2018, la Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure a auditionné Christian Mouhanna, chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), directeur du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). Continuer la lecture de « La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne Christian Mouhanna, chargé de recherches au CNRS »

Perte de la compétence eau-assainissement pour des communes et des communautés de communes de l’Aude : j’interroge le Gouvernement

Le 13 février dernier, j’ai interrogé le Gouvernement sur les conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement pour des communes et des communautés de communes de l’Aude et de son transfert aux intercommunalités. L’examen d’une proposition d loi sur ce sujet aura lieu le 17 avril prochain au Sénat.

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La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne les syndicats de policiers

Le 7 février 2018, la Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure a auditionné deux fédérations syndicales représentatives au sein de la police nationale et affiliées à la CFDT, Alternative Police, représentée par Denis Jacob et Julien Morcrette, et le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI), représenté par Christophe Rouget et Guillaume Ryckewaert.

L’objectif de notre commission d’enquête est en effet de mieux comprendre les causes de ce qui semble être un malaise profond depuis quelques années au sein de forces de sécurité intérieure. Quels sont les principaux problèmes que rencontrent les agents ? Ces problèmes font-ils l’objet de solutions efficaces ? Si tel n’est pas le cas, comment améliorer la situation ?

J’ai souhaité les interrogé quant à la formation des forces de l’ordre. Continuer la lecture de « La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne les syndicats de policiers »

Situation en Syrie : la Commission des Affaires étrangères auditionne Jérôme Bonnafont

Le 7 février dernier, la Commission des Affaires étrangères a entendu Jérôme Bonnafont, directeur d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, pour faire le point sur la situation en Syrie. Continuer la lecture de « Situation en Syrie : la Commission des Affaires étrangères auditionne Jérôme Bonnafont »