Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier.

La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, a adopté ce matin les crédits alloués à la gendarmerie nationale par le projet de loi de finances pour 2021.

En tant que co-rapporteur de ce budget j’ai eu à présenter leurs montants mais aussi nos observations sur cette hausse qui est bienvenue mais n’en demeure pas moins équivoque.

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PLFSS 2021 : Je soutiens les sapeurs-pompiers et demande la suppression de la sur-cotisation sur leur prime de feu !

L’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale a commencé hier au Sénat.

Le groupe des sénateurs socialistes, à mon initiative, a décidé de déposer un amendement pour demander la suppression de la sur-cotisation payée par les pompiers sur leur prime de feu.

Cette sur-cotisation qu’elle est-elle? Il s’agit d’un dispositif créée par la loi du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes : cette sur-cotisation salariale de 1,8 % et la contribution supplémentaire employeur de 3,6 % permettent la prise en compte de l’indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels.

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Mobilisons-nous tous contre le projet de restructuration du réseau des finances publiques de l’Aude.

Afin de s’opposer au projet de « Nouveau Réseau de Proximité » annoncé par le Directeur Départemental des Finances Publiques le 16 octobre dernier, un rassemblement devait être organisé ce jour à 17H30 devant la Cité Administrative de Carcassonne. Compte-tenu des mesures de confinement décidées le 28 octobre, cette manifestation ne pourra avoir lieu.
Du fait de ces mesures de restriction de manifestation, les agent(e)s des Finances Publiques, les usagers et les élus ne peuvent plus s’opposer à ce projet, applicable dès 2021 sur le Carcassonnais et en 2022 sur le Narbonnais et pour le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Limoux.

Nous devons pourtant nous mobiliser et faire obstacle à la suppression de l’ensemble des trésoreries de proximité dans le département de l’Aude. C’est pourquoi j’ai répondu favorablement à la demande de l’intersyndicale des Finances Publiques (Solidaires Finances Publiques, FO Finances, CGT Finances) et j’ai saisi le Premier ministre afin de lui indiquer que la concertation promise n’avait pas eu lieu dans le département de l’Aude et que les décisions prises vont contribuer à faire disparaitre le service public des finances de proximité.

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Incompréhension des mesures de fermeture des commerces de proximité: j’interroge le Premier ministre

Face à l’incompréhension que suscitent les mesures de fermeture décidées par le Gouvernement qui visent les commerces dit « non essentiels », j’ai tenu à interroger le Premier ministre.

Les critères ayant conduit à distinguer les commerces de première nécessité et les autres, sont à l’évidence difficiles à justifier au regard de l’application qui en est faite concrètement. Certains commerces comme les librairies ou les salons de coiffure pourraient relever des services de première nécessité.

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Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services de coiffure afin de soutenir la consommation : j’interroge le ministre des TPE/PME

J’ai tenu à interroger le ministre chargé des petites et moyennes entreprises sur les mesures qu’il compte prendre pour soutenir les services de coiffure après le confinement qui a été annoncé le 28 octobre 2020.

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