Projet de loi Asile : un texte juste et rigoureux.

Ce soir le Sénat a commencé l’examen du projet de loi relatif à l’Asile. Ce texte précise les conditions dans lesquelles l’asile peut ou non être conféré, avec rigueur, humanisme et transparence. Ne confondons pas ce sujet avec celui de l’immigration !

Je suis intervenue dans la discussion générale du texte pour évoquer les conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile. Le projet de loi prévoit un schéma national pour une orientation directive des demandeurs d’asile aux fins d’une répartition plus équilibrée sur le territoire. Le dispositif est simple : une fois la demande enregistrée, le demandeur sera orienté vers un centre d’accueil. La situation des personnes handicapées sera prise en compte.

Dans l’Aude, dans les CADA (centres d’accueil des demandeurs d’asile) de Carcassonne et Lagrasse, le délai d’examen des demandes atteint trois à cinq ans. Quelles souffrances en résultent pour les demandeurs, quelles difficultés pour les services ! Sur ce sujet, le texte est bien pensé, conforme à l’idée d’une France juste et humaine. Je le voterai avec coeur et conviction : son esprit est celui du pays des Lumières.

Oui à la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine !

Après avoir défendu l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie, le Sénat a examiné le 7 mai l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine. Je suis intervenue à la tribune pour défendre cet accord indispensable à l’évolution du Partenariat oriental.

Il est grand temps que nous nous posions les questions suivantes : l’Europe mène-t-elle une politique de coopération régionale avec ces ex-républiques soviétiques suffisamment ambitieuse ? Comment faire du Partenariat oriental, sinon un outil véritablement efficace, une réalité pour tous ?

Retrouvez le compte-rendu de mon intervention en cliquant sur ce lien. Continuer la lecture de « Oui à la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine ! »

Autoriser la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie : un enjeu majeur en cette période troublée.

Le 3 mars 2015, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie. Je suis intervenue au nom du Groupe socialiste pour défendre cet accord.

Vous trouverez l’intégralité de mon intervention dans la vidéo ci-dessous :

ou en cliquant sur ce lien.

Cet accord est un repère important dans les tentatives de sortie de crise de la «troisième Europe». À cet égard, l’Union européenne doit prendre ses responsabilités, toutes ses responsabilités. Continuer la lecture de « Autoriser la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie : un enjeu majeur en cette période troublée. »

Tout mettre en oeuvre pour résorber les « zones blanches » en téléphonie mobile dans l’Aude.

Lors de la séance des questions orales qui s’est tenue au Sénat le 3 février dernier, j’ai interrogé Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, sur le défaut de couverture en téléphonie mobile de certaines communes du département de l’Aude.

Depuis 2004, de nombreuses initiatives départementales, régionales et intercommunales ont permis de résorber la majorité des « zones blanches résiduelles de téléphonie mobile 2G » selon la définition retenue par l’ARCEP (l’autorité de régulation) dans le département de l’Aude. L’investissement du Conseil général de l’Aude dans le Programme National de résorption des zones blanches de téléphonie mobile initié par la DATAR en 2003 mérite notamment d’être salué. Continuer la lecture de « Tout mettre en oeuvre pour résorber les « zones blanches » en téléphonie mobile dans l’Aude. »

Comment compenser, pour les communes, le classement de terrains en zone d’aléa fort ?

C’est la question que j’ai souhaité poser à la Ministre de l’Ecologie au Sénat le 17 décembre 2014 lors de la séance des questions orales. 

J’ai en effet interrogé le gouvernement sur les compensations qui existent lorsqu’une parcelle, acquise par une commune, est brutalement classée en zone d’aléa fort par le plan de prévention du risque inondation, sans que la commune en soit informée à temps et alors que cette parcelle avait une toute autre destination.

Vous trouverez l’intégralité de mon intervention dans la vidéo ci-dessous :

Le cas que j’ai évoqué est relatif à la commune de Cépie, située dans notre département de l’Aude, qui destinait ce terrain au développement de l’actuelle zone d’activités économiques municipale.

Si j’ai pleinement conscience que le souci premier qui doit tous nous animer est la sécurité des personnes et des biens, j’ai dénoncé cette situation lourdement pénalisante pour la commune de Cépie, comme pour toutes les collectivités qui connaissent cette difficulté.

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