Nombreux sont les élus locaux à réclamer une plus grande réactivité des autorités de l’État dans la surveillance des sites miniers, en particulier ceux dont les dépôts de déchets présentent des failles en termes de confinement. Existe-t-il un mécanisme pour les responsables de collectivités territoriales d’alerter directement le BRGM en cas de doute sur la sécurité d’un site minier pour que le BRGM intervienne dans les meilleurs délais, ou seul l’État, via le préfet, peut-il saisir le BRGM ? D’une façon générale, quelles sont les pistes d’amélioration à envisager afin de mieux répondre aux inquiétudes exprimées tant par les riverains que par les élus locaux ?
Par ailleurs, lorsque le BRGM doit intervenir pour assurer la sécurité et la dépollution d’un site, parfois en urgence, prend-il systématiquement le soin a posteriori de se retourner vers l’exploitant afin d’obtenir au moins un remboursement partiel des frais engagés ? Les procédures engagées en ce sens sont-elles couronnées de succès ? Avez vous observé, de la part d’exploitants miniers, la mise en place de stratégies leur permettant d’échapper à leurs responsabilités en matière de dépollution et de remise en état du site après son exploitation ?
Toujours sur le sujet de la responsabilité, lorsque l’exploitant a disparu ou est insolvable, ou que la pollution des sols n’est découverte que bien trop tard, comment peut on envisager d’indemniser un dommage minier avec des conséquences sanitaires ou écologiques ? L’État semble considérer qu’il n’a pas à indemniser au motif que c’est l’exploitant qui est responsable : mais comment fait-on lorsque l’exploitant est introuvable ou défaillant et ne peut indemniser ?
Enfin, au regard des difficultés dans la réhabilitation de certains sites miniers, illustrées notamment par la situation dans les anciennes mines de Salsigne, la réforme du code minier ne doit-elle pas être l’occasion de faire évoluer notre politique de gestion de l’après-mine ? Le projet de réforme comporte-t-il des dispositions à cet égard ?
J’ai tenu à insisté sur les liens entre l’Ademe et le BRGM : Y a-t-il eu convention entre l’Ademe et le BRGM? Quels sont les liens ?