Le Sénat crée une Commission d’enquête sur l’avenir de l’espace Schengen

À la demande du groupe Les Républicains, le Sénat vient de constituer une Commission d’enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen le 16 novembre dernier. Elle entend s’attacher à contrôler l’action des services et des organismes chargés, au niveau national et européen, du fonctionnement du dispositif Schengen et du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, et à formuler des propositions visant à améliorer l’espace Schengen. Il s’agit d’un sujet éminemment politique, et j’entends bien être vigilante pour qu’il soit traité à la hauteur de nos ambitions européennes, et non pas détourné à des fins politiciennes.

Vous pourrez suivre toute l’actualité de cette Commission d’enquête dans laquelle je compte bien m’investir sur la page de mon blog qui lui est dédiée.

Ma proposition de résolution européenne devenue résolution du Sénat !

Le 22 novembre dernier le Sénat a adopté la proposition de résolution européenne dont je suis co-auteure, relative aux normes agricoles et à la politique commerciale européenne appliquées aux régions ultra-marines.

Le secteur agricole constitue un pilier essentiel de l’économie des outre-mer et un levier clef de leur développement endogène. L’architecture de la réglementation phytosanitaire au sens large de l’Union européenne est faite pour les conditions tempérées de l’Europe continentale et ne tient pas compte des caractéristiques de l’agriculture en milieu tropical. S’appuyant sur les travaux de la Délégation à l’Outre-mer sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (RUP), nous avons ainsi déploré que les RUP restent dans l’angle mort des instances européennes. 
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Inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

Le jeudi 20 octobre 2016, la délégation sénatoriale a adopté, à l’unanimité, une proposition de résolution européenne dont je suis co-auteure sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultra-périphériques.

Cosignée par Michel MAGRAS, Éric DOLIGÉ, Jacques GILLOT et Catherine PROCACCIA, elle sera examinée par la Commission des affaires européennes le jeudi 3 novembre et par la Commission des affaires économiques le mercredi 16 novembre, avant d’être débattue en séance publique le mardi 22 novembre.

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Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire

Conférence de presse - présentation du rapport de la mission le 18 octobre 2016
Conférence de presse – présentation du rapport de la mission le 18 octobre 2016

Confrontée depuis plusieurs mois à un flux migratoire massif en Méditerranée orientale et à la difficulté d’y répondre, l’UE a signé dans l’urgence, le 18 mars 2016, un accord avec la Turquie destiné à empêcher les traversées de la mer Égée et les drames humanitaires qui en découlent.

La signature de cet accord, dont le principe repose sur le renvoi en Turquie de tous les migrants arrivés après le 20 mars dans les îles grecques de la mer Égée, a suscité polémiques et inquiétudes, liées notamment au rôle déterminant joué par l’Allemagne dans les négociations, à la crainte d’une remise en cause du droit d’asile et aux concessions faites à une Turquie en position de force et dont l’évolution politique inquiète.

Au terme de ses travaux, qui lui ont permis de clarifier un certain nombre de points, la mission créée par le Sénat a reconnu que l’accord, bien qu’imparfait, était nécessaire, compte tenu notamment de la crise humanitaire en Grèce.

Dressant un premier bilan de son application, notre rapport constate que l’objectif poursuivi est partiellement atteint, l’accord produisant des effets en termes de flux et contribuant à l’amélioration de la situation des réfugiés grâce au versement de l’aide financière.

Retrouvez l’intégralité du rapport en cliquant ici.

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Partenariat oriental : un bilan en demi-teinte mais une volonté forte d’avancer

Le 13 juillet dernier, en Commission des Affaires européennes, Pascal Allizard, sénateur du Calvados, et moi-même avons présenté notre rapport d’information sur le Partenariat oriental.

Après avoir entendu une cinquantaine de personnes lors d’auditions et de déplacements à Bruxelles et en Géorgie, notre rapport dresse le bilan de ce projet ambitieux qu’était, dans sa genèse, le Partenariat oriental, influencé par les principes de l’Ostpolitik du Chancelier Willy Brandt, marqué par un contexte porteur pour le projet européen, au lendemain des élargissements de 2004 et 2007 : réunification de l’Europe, volonté de diffuser les valeurs européennes, recherche de la paix et de la prospérité.

Le Partenariat oriental constitue l’un des piliers de la politique européenne de voisinage formalisée en 2004, visant à instaurer une zone de prospérité et un voisinage amical – un « cercle d’amis » selon l’expression du président de la Commission européenne de l’époque, Romano Prodi. Cette politique de voisinage, qui a reçu un fondement juridique plus ambitieux avec le traité de Lisbonne, a pour but d’encourager des relations plus étroites avec les pays limitrophes de l’Union non engagés dans un processus d’adhésion et promeut quatre objectifs : raffermir les liens politiques ; aider à répondre aux critères politiques de l’Union ; entamer une intégration économique partielle ; soutenir les réformes économiques, sociales et environnementales. Continuer la lecture de « Partenariat oriental : un bilan en demi-teinte mais une volonté forte d’avancer »

Un nouveau contrat entre l’Union Européenne et les citoyens : mon intervention au Sénat

Interv2Si chaque Conseil européen est l’occasion de nous poser la question « quelle Europe voulons-nous ? ». Celui des 28 & 29 juin prochains est véritablement une chance d’écrire une nouvelle page de l’Histoire européenne. C’est par ces mots que j’ai introduit mes propos hier après-midi à la tribune de l’Hémicycle du Palais du Luxembourg. A l’heure où le peuple britannique a décidé de quitter l’Union Européenne, nous avons besoin d’un nouveau contrat à destination de ses citoyens. Ce contrat d’avenir devra s’appuyer sur des initiatives capables de sortir l’UE de son immobilisme latent.

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Mission d’information du Sénat relatif à la crise des réfugiés

réfugiés europeDans le cadre de mes responsabilités au Sénat, j’ai été désignée mardi 03 mai par mes collègues Vice-Présidente de la « Mission d’information du Sénat sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés ».

Créée à l’initiative des sénateurs communistes, cette mission vise à examiner les conditions de mise en œuvre de l’accord passé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie pour endiguer l’afflux de réfugiés et de migrants de la Turquie vers la Grèce, ainsi que la position de la France à l’égard de cet accord. Pour mémoire, plus d’un million de migrants sont arrivés dans l’Union européenne par la mer en 2015, dont plus de 850 000 par la Grèce en provenance de la Turquie.

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Quel est le sort réservé par la Turquie aux réfugiés afghans?

Amnesty international a récemment mis en évidence que de nombreux réfugiés demandeurs d’asile renvoyés en Turquie en application de l’accord signé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie avaient par la suite été détenus dans un centre de renvoi puis renvoyés à Kaboul après avoir signé de force l’acceptation d’un retour volontaire, sans jamais avoir pu accéder à un avocat ni demander l’asile. 

accord UE Turquie

J’ai donc souhaité demander au Secrétaire d’État aux Affaires européennes si la France compte rapidement mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour que les réfugiés renvoyés en Turquie puissent bénéficier de garanties en termes de sécurité, de bons traitements et surtout d’accès aux droits les plus élémentaires. 

Retrouvez ma question en cliquant sur ce lien.