Les défis européens du nouveau gouvernement italien

Les élections parlementaires italiennes du 4 mars 2018 ont débouché, au terme d’une longue crise institutionnelle, sur la formation, en juin dernier, d’un gouvernement majoritairement composé de représentants de deux formations populistes : le Mouvement 5 étoiles et la Lega, héritière de l’ancienne Ligue du Nord. Les premiers pas de ce nouveau gouvernement ont été marqués par la volonté des deux partis de mettre en oeuvre un changement de paradigme, tant sur la scène intérieure qu’au niveau européen. La présentation en octobre du projet de loi de finances pour 2019 est venue éclairer cette stratégie disruptive.

C’est dans ce contexte qu’avec une délégation de la commission des affaires européennes, nous nous sommes rendues à Rome les 12 et 13 novembre derniers pour y rencontrer ses homologues nouvellement élus de la commission des politiques de l’Union européenne du Sénat de la République italienne. Il s’agissait en premier lieu de déterminer les lignes de convergence entre les deux commissions pour permettre à nos deux pays de mieux peser dans les débats en cours sur la refondation de l’Union européenne. Retrouvez l’intégralité de notre rapport d’information ici. Continuer la lecture de « Les défis européens du nouveau gouvernement italien »

Conflits d’intérêts : comment garantir l’impartialité de l’agence européenne de sécurité alimentaire ?

La Commission européenne a récemment présenté une proposition de règlement destiné, entre autres, à renforcer la transparence des conditions dans lesquelles sont faites les évaluations au sein de l’agence européenne de sécurité alimentaire (ci-après EFSA).

En commission des affaires européennes, le 8 novembre dernier, nous avons donc examiné une proposition de résolution européenne sur cette agence. Cette dernière, instituée en 2002, est chargée de l’évaluation des risques liés à la chaine alimentaire. Elle est sous le feu des projecteurs depuis 2015, après avoir rendu un avis indiquant que le glyphosate n’avait pas de caractère cancérigène, alors que le Centre international de recherche contre le cancer déclarait cette substance « probablement cancérigène ». Cette opposition entre les deux agences a jeté un sérieux doute sur la qualité des évaluations scientifiques de l’EFSA qui est donc critiquée sur plusieurs points. Continuer la lecture de « Conflits d’intérêts : comment garantir l’impartialité de l’agence européenne de sécurité alimentaire ? »

Dublin, Belfast, Londres : Retour sur mon déplacement dans le cadre du groupe de suivi du Brexit par le Sénat

Dans le cadre du groupe de suivi sur le Brexit et la refondation de l’Union européenne auquel j’appartiens au Sénat, nous avons effectué un déplacement du 1er au 4 juillet en Irlande et au Royaume-Uni.

Le sujet du Brexit est au premier plan de l’actualité, à la fois au Royaume-Uni mais aussi au sein de l’actualité européenne. En effet, suite au vote du Brexit il y a plus de 2 ans, les négociations concernant le retrait du Royaume Uni sont extrêmement difficiles. Continuer la lecture de « Dublin, Belfast, Londres : Retour sur mon déplacement dans le cadre du groupe de suivi du Brexit par le Sénat »

J’interroge l’ambassadeur d’Autriche sur la question des migrations en Europe

Tous les six mois, un pays de l’Union européenne prend la Présidence du Conseil de l’UE. Depuis le 1er juillet, c’est l’Autriche qui a ce rôle avec comme devise « Une Europe qui protège ». Dans ce cadre, la Commission des Affaires européennes du Sénat a auditionné, jeudi 5 juillet dernier, Walter Grahammer, ambassadeur d’Autriche en France. Continuer la lecture de « J’interroge l’ambassadeur d’Autriche sur la question des migrations en Europe »

J’interroge Jean-Yves le Drian sur la position française sur l’accord nucléaire iranien suite au retrait des États-Unis


En commission des affaires étrangères, nous avons auditionné Jean-Yves le Drian, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Il est venu faire un point de situation sur l’Europe face aux crises : commerce international, migrants et dissémination nucléaire. Le premier semestre 2018 a en effet été très riche concernant les liens entre l’Europe et les affaires internationales.
Continuer la lecture de « J’interroge Jean-Yves le Drian sur la position française sur l’accord nucléaire iranien suite au retrait des États-Unis »

Suivi des propositions du Sénat sur la refondation de l’Union européenne

Lors d’une communication sur le rapport des présidents Cambon et Bizet sur le suivi des propositions du Sénat sur la refondait de l’Union européenne le 20 juin dernier, j’ai souhaité faire un focus sur la défense. Voilà deux ou trois ans, la question de la défense européenne déclenchait plutôt des sourires : la défense était une question nationale. Continuer la lecture de « Suivi des propositions du Sénat sur la refondation de l’Union européenne »

Zones défavorisées simples : un combat durement mené au Sénat…


Le 6 juin dernier j’intervenais en séance au Sénat pour évoquer les problèmes posés par le mécanisme des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), un des plus beaux acquis de la politique agricole commune…

La réforme du zonage en cours de négociation avec la Commission européenne est un sujet d’inquiétude majeur pour nos territoires, nos agriculteurs et nos éleveurs : si elle entraîne des entrées de communes, elle implique 1 341 sorties sur un fondement totalement incompréhensible. Rien n’est prévu pour intégrer les communes exclues de la révision des cartes des zones défavorisées « simples » dans le zonage complémentaire des zones soumises à contraintes spécifiques.

Ces risques apparaissent particulièrement importants dans la région Occitanie. À titre d’illustration, dans notre département de l’Aude, pour les seules 25 communes des secteurs de la Piège et du Razès, pas moins de 55 exploitations agricoles seraient menacées de disparition.

De lui-même, ce sujet s’imposait.  Le 17 mai dernier, la commission des affaires européennes du Sénat, dans toutes ses composantes politiques, a unanimement adopté une proposition de résolution européenne dont je suis l’autrice. Ce texte tend à prendre en compte les conséquences économiques et sociales dévastatrices de ces sorties pour les territoires, notamment pour les exploitations les plus fragiles, dont bon nombre seront amenées à disparaître, alourdissant encore la désertification rurale. Continuer la lecture de « Zones défavorisées simples : un combat durement mené au Sénat… »