Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire

Conférence de presse - présentation du rapport de la mission le 18 octobre 2016
Conférence de presse – présentation du rapport de la mission le 18 octobre 2016

Confrontée depuis plusieurs mois à un flux migratoire massif en Méditerranée orientale et à la difficulté d’y répondre, l’UE a signé dans l’urgence, le 18 mars 2016, un accord avec la Turquie destiné à empêcher les traversées de la mer Égée et les drames humanitaires qui en découlent.

La signature de cet accord, dont le principe repose sur le renvoi en Turquie de tous les migrants arrivés après le 20 mars dans les îles grecques de la mer Égée, a suscité polémiques et inquiétudes, liées notamment au rôle déterminant joué par l’Allemagne dans les négociations, à la crainte d’une remise en cause du droit d’asile et aux concessions faites à une Turquie en position de force et dont l’évolution politique inquiète.

Au terme de ses travaux, qui lui ont permis de clarifier un certain nombre de points, la mission créée par le Sénat a reconnu que l’accord, bien qu’imparfait, était nécessaire, compte tenu notamment de la crise humanitaire en Grèce.

Dressant un premier bilan de son application, notre rapport constate que l’objectif poursuivi est partiellement atteint, l’accord produisant des effets en termes de flux et contribuant à l’amélioration de la situation des réfugiés grâce au versement de l’aide financière.

Retrouvez l’intégralité du rapport en cliquant ici.

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Pour une équipe de France de la Défense ! #UED2016

UED2016Depuis lundi, je participe aux 14èmes Université d’été de la défense à Palaiseau. Je suis intervenue hier lors de l’atelier « Mesurer les risques et contrer la menace » sur notre territoire national.

Pour clôturer nos travaux, le Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a évoqué avec force et conviction les constats et les perspectives en matière de défense pour notre pays.

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Partenariat oriental : un bilan en demi-teinte mais une volonté forte d’avancer

Le 13 juillet dernier, en Commission des Affaires européennes, Pascal Allizard, sénateur du Calvados, et moi-même avons présenté notre rapport d’information sur le Partenariat oriental.

Après avoir entendu une cinquantaine de personnes lors d’auditions et de déplacements à Bruxelles et en Géorgie, notre rapport dresse le bilan de ce projet ambitieux qu’était, dans sa genèse, le Partenariat oriental, influencé par les principes de l’Ostpolitik du Chancelier Willy Brandt, marqué par un contexte porteur pour le projet européen, au lendemain des élargissements de 2004 et 2007 : réunification de l’Europe, volonté de diffuser les valeurs européennes, recherche de la paix et de la prospérité.

Le Partenariat oriental constitue l’un des piliers de la politique européenne de voisinage formalisée en 2004, visant à instaurer une zone de prospérité et un voisinage amical – un « cercle d’amis » selon l’expression du président de la Commission européenne de l’époque, Romano Prodi. Cette politique de voisinage, qui a reçu un fondement juridique plus ambitieux avec le traité de Lisbonne, a pour but d’encourager des relations plus étroites avec les pays limitrophes de l’Union non engagés dans un processus d’adhésion et promeut quatre objectifs : raffermir les liens politiques ; aider à répondre aux critères politiques de l’Union ; entamer une intégration économique partielle ; soutenir les réformes économiques, sociales et environnementales. Continuer la lecture de « Partenariat oriental : un bilan en demi-teinte mais une volonté forte d’avancer »

Le Sénat met en place un groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne

À la suite du référendum britannique du 23 juin 2016 et de son résultat, la commission des affaires étrangères et celle des affaires européennes ont décidé de mettre en place au Sénat un groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne.

Co-présidé par Jean-Pierre RAFFARIN et Jean BIZET, il comporte 20 membres représentant l’ensemble des groupes politiques. Je suis ravie d’en faire partie.

Aux côtés du sénateur Jacques Gautier, j’ai la charge des questions de Défense et de Sécurité ; nous travaillerons ainsi sur les conséquences du BREXIT pour l’Europe puissante que nous appelons de nos vœux.

Retrouvez toute l’actualité du Groupe de travail en cliquant sur ce lien. Continuer la lecture de « Le Sénat met en place un groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne »

Le Sénat fera entendre sa voix sur la refondation de l’Union européenne

À la suite du référendum britannique du 24 juin, un groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne a été mis en place par le Sénat.  Il a tenu sa première réunion le mercredi 13 juillet dernier. Co-présidé par Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne, président de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et par Jean Bizet, sénateur de la Manche, président de la commission des affaires européennes, il comporte 20 membres représentant l’ensemble des groupes politiques. Je suis ravie d’en faire partie au nom de la Commission des Affaires étrangères.

Le groupe de suivi a établi un ambitieux programme de travail lors de sa réunion du 13 juillet, et se prononcera tout au long du processus de mise en œuvre de l’article 50 qui organise le retrait d’un État membre de l’Union européenne. Il fera des propositions pour refonder l’Union européenne et mieux répondre aux préoccupations concrètes des citoyens, comme la sécurité et la défense, la crise migratoire, ou l’emploi. Continuer la lecture de « Le Sénat fera entendre sa voix sur la refondation de l’Union européenne »

Un nouveau contrat entre l’Union Européenne et les citoyens : mon intervention au Sénat

Interv2Si chaque Conseil européen est l’occasion de nous poser la question « quelle Europe voulons-nous ? ». Celui des 28 & 29 juin prochains est véritablement une chance d’écrire une nouvelle page de l’Histoire européenne. C’est par ces mots que j’ai introduit mes propos hier après-midi à la tribune de l’Hémicycle du Palais du Luxembourg. A l’heure où le peuple britannique a décidé de quitter l’Union Européenne, nous avons besoin d’un nouveau contrat à destination de ses citoyens. Ce contrat d’avenir devra s’appuyer sur des initiatives capables de sortir l’UE de son immobilisme latent.

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Proposition de résolution sur la rénovation de la politique européenne de sécurité et de défense

Image rŽalisŽe le 22 mai 2006

La Commission des Affaires européennes du Sénat a adopté à la majorité moins une abstention la proposition de résolution dont je suis l’auteure, avec Yves Pozzo di Borgo, sénateur de Paris, qui appelle à rénover la politique européenne de sécurité et de défense.

L’actuelle stratégie européenne de sécurité définit les objectifs diplomatiques et opérationnels de l’Union sur la base d’une évaluation de l’état du monde qui date de 2003. Actualisée en 2008, elle reste à ce jour la seule grille de lecture de l’état du monde que l’Union s’est donnée pour fonder sa politique étrangère et de sécurité commune. À lui seul, son intitulé, « Une Europe plus sûre dans un monde meilleur » illustre le décalage de perception après treize années. L’Europe n’est pas encore très sûre et le monde guère meilleur.

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Mission d’information du Sénat relatif à la crise des réfugiés

réfugiés europeDans le cadre de mes responsabilités au Sénat, j’ai été désignée mardi 03 mai par mes collègues Vice-Présidente de la « Mission d’information du Sénat sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés ».

Créée à l’initiative des sénateurs communistes, cette mission vise à examiner les conditions de mise en œuvre de l’accord passé le 18 mars dernier entre l’Union européenne et la Turquie pour endiguer l’afflux de réfugiés et de migrants de la Turquie vers la Grèce, ainsi que la position de la France à l’égard de cet accord. Pour mémoire, plus d’un million de migrants sont arrivés dans l’Union européenne par la mer en 2015, dont plus de 850 000 par la Grèce en provenance de la Turquie.

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