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Face aux opérations d’influences étrangères, quelles politiques publiques l’Etat doit-il mener ?

Depuis le référendum britannique sur le Brexit et les élections américaines de 2016, il est avéré que des opérations de manipulation de l’information en provenance notamment de Russie ont cherché à altérer les processus démocratiques. La France est devenue la cible de la guerre hybride que des puissances étrangères utilisent pour nuire très concrètement à ses intérêts sur le territoire national et à l’étranger.

L’influence et la guerre informationnelle sont de nouveaux instruments de puissance décuplés par l’usage du cyberespace et de l’intelligence artificielle (IA) : campagnes de dénigrement de la France en Afrique, tentatives de manipulation du débat public en période électorale, remise en cause de la légitimité de la France dans les Outre-mer, opération de désinformation sur l’action de la France en Ukraine, sur ses positions relatives au conflit Israël-Hamas ou à l’Azerbaïdjan, etc.

Face à ce nouveau champ de la conflictualité, les outils traditionnels de la guerre conventionnelle ou de la contre-ingérence des services de renseignement sont-ils adaptés ? La France dispose-t-elle de moyens et d’outils de contre-influence efficaces ?

Dans un contexte marqué par un durcissement des opérations d’influences étrangères et à l’orée des élections européennes et des Jeux olympiques de Paris 2024 qui placeront la France dans le viseur des puissances étrangères, une prise de conscience de la guerre informationnelle comme fonction stratégique est nécessaire. La commission d’enquête entend réaliser une cartographie des menaces actuelles et futures, dresser un bilan des politiques publiques de contre-influence et identifier, dans le cadre d’un travail prospectif et d’anticipation, des pistes de recommandations.

Outre les travaux des chercheurs et experts, les rapports parlementaires qui ont documenté les l’origines des menaces ainsi que les procédés d’ingérences et d’influences étrangères, la commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères, qui s’est réunie le 14 février 2024 pour constituer son bureau et lancer ses travaux, s’appuiera sur un programme d’auditions et de déplacements qui se déroulera du 27 février 2024 jusqu’à la présentation du rapport prévu en juin.

Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je suis fière d’avoir été désignée Vice-Présidente.

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Le gouvernement se mobilise-t-il suffisamment pour l’adoption d’une directive-cadre sur la protection des sols?

Le 19 décembre, au cours de la Commission des affaires européennes, nous avons auditionné Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’actualité européenne en matière agricole. L’occasion pour moi de l’interroger sur la directive européenne à venir sur la protection des sols :

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Où en est-on de l’influence française à travers les Instituts et les Alliances françaises en République démocratique du Congo ?

Lors de l’audition par la Commission des Affaires étrangères de Pierre Jacquemot, diplomate qui a été ambassadeur de France au Kenya, au Ghana et, précisément, en RDC, chef de coopération dans plusieurs pays d’Afrique et conseiller économique du président Abdou Diouf au Sénégal, j’ai souhaité l’interroger sur l’influence française à travers les Instituts français et les Alliances françaises. Où en est-on à cet égard ?

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Les démocraties face à la guerre de l’information : nous auditionnons David Colon, chercheur au Centre d’histoire de Sciences Po.

David Colon, chercheur au Centre d’histoire de Sciences Po, vient de publier un ouvrage remarqué sur la guerre de l’information. Dans son dernier livre, il considère que c’est une véritable guerre informationnelle qui a commencé. Il affirme même qu’ « une menace mortelle » pèse sur les démocraties.

Depuis une dizaine d’années maintenant, on observe des actions de déstabilisation menées par des structures étatiques et non étatiques dans les grandes démocraties. En France on peut citer le piratage des systèmes informatiques de TV5 Monde en 2015, la création de médias proposant des contenus « alternatifs » comme Russia Today, qui a joué un rôle dans la crise des gilets jaunes, des soutiens financiers apportés à des mouvements politiques qui reprennent à leur compte l’argumentaire des États autoritaires… En Afrique, nous voyons l’utilisation désormais systématique de la désinformation par les grands acteurs extérieurs au continent. Aux États-Unis ce sont les élections qui ont été perturbées par des piratages de boîtes mail. Ce phénomène a été constaté en France également, lors des élections présidentielles.

Les indices étaient là devant nous, mais nous avons sans doute collectivement tardé à prendre conscience des véritables stratégies mises en oeuvre. Comment les États autoritaires en sont-ils venus à développer ces stratégies ? Quels sont leurs contours et leur efficacité ? Comment s’en prémunir ? Et comment répliquer, sans renoncer à notre tour aux libertés démocratiques ?

La Commission des Affaires étrangères a souhaité auditionner David Colon. Je l’ai l’interrogé sur l’ampleur de l’appareil désinformationnel de la Russie dans le conflit actuel au Proche Orient.

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Comment passer des attendus du Partenariat oriental aux critères demandés par l’élargissement de l’Union européenne ?

Ce matin, la Commission des affaires européennes organisait une table-ronde sur l’élargissement de l’Union européenne, en présence des ambassadeurs d’Ukraine, de Moldavie et de Géorgie en France et de plusieurs think thanks européens.

J’ai souhaité évoquer avec eux les attendus du Partenariat oriental :

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Poursuivre et amplifier l’effort entrepris sous la précédente loi de programmation militaire : notre avis sur les crédits 2024 du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »

Le projet de loi de finances 2024 inscrit 2,2 Mds€ en autorisations d’engagement (+209 M€) et 1,97 Md€ en crédits de paiement (+ 61 M€) au titre du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense ».

rapport-budgetaire-P144

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Adhésion citoyenne à l’élargissement de l’UE et évaluation du Partenariat oriental : la parole est aux experts !

Ce 22 novembre, la Commission des Affaires européennes a tenu à auditionner Olivier Costa et Daniela Schwarzer, co-rapporteurs du groupe d’étude France-Allemagne sur la réforme des institutions de l’Union européenne, auteurs du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l’Union européenne au XXIe siècle (18 septembre 2023).

Comment évaluer les contrats d’association des pays qui ont contractualisé avec l’Union européenne dans le cadre du partenariat oriental – je pense à la Moldavie, à l’Ukraine
et à la Géorgie -, alors que ces pays sont maintenant engagés dans un processus vers l’élargissement ? Comment évaluer ces contrats d’associations toujours en cours avec ces trois pays ?

Par ailleurs, nous avons, avec le président Rapin, représenté le Sénat à la conférence sur l’avenir de l’Europe. Lorsqu’on parle de la décision d’élargissement, on parle d’une possible décision des gouvernements, mais est-on bien sûr que les peuples concernés soient vraiment en accord avec cette décision?

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