Zones défavorisées simples : un combat durement mené au Sénat…


Le 6 juin dernier j’intervenais en séance au Sénat pour évoquer les problèmes posés par le mécanisme des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), un des plus beaux acquis de la politique agricole commune…

La réforme du zonage en cours de négociation avec la Commission européenne est un sujet d’inquiétude majeur pour nos territoires, nos agriculteurs et nos éleveurs : si elle entraîne des entrées de communes, elle implique 1 341 sorties sur un fondement totalement incompréhensible. Rien n’est prévu pour intégrer les communes exclues de la révision des cartes des zones défavorisées « simples » dans le zonage complémentaire des zones soumises à contraintes spécifiques.

Ces risques apparaissent particulièrement importants dans la région Occitanie. À titre d’illustration, dans notre département de l’Aude, pour les seules 25 communes des secteurs de la Piège et du Razès, pas moins de 55 exploitations agricoles seraient menacées de disparition.

De lui-même, ce sujet s’imposait.  Le 17 mai dernier, la commission des affaires européennes du Sénat, dans toutes ses composantes politiques, a unanimement adopté une proposition de résolution européenne dont je suis l’autrice. Ce texte tend à prendre en compte les conséquences économiques et sociales dévastatrices de ces sorties pour les territoires, notamment pour les exploitations les plus fragiles, dont bon nombre seront amenées à disparaître, alourdissant encore la désertification rurale. Continuer la lecture de « Zones défavorisées simples : un combat durement mené au Sénat… »

Étude sur la jeunesse des outre-mer et le sport

Dans le cadre de son étude, la délégation sénatoriale aux outre-mer a auditionné Mme Annick Girardin en clôture d’un vaste cycle d’auditions et de visioconférences avec les outre-mer et à la suite d’un déplacement aux Antilles et en Guyane.

Vous pouvez retrouver mon intervention dans cette vidéo :

Les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ?

Le 28 mai dernier, avec mon collègue le sénateur Pascal Allizard, je présentais notre rapport sur  les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ?

Que sont les nouvelles routes de la soie, mises en oeuvre, à l’initiative du Président chinois, Xi Jinping, depuis 2013 ?

Ces nouvelles infrastructures – routes, chemin de fer, ports, aéroports, réseaux de fibre optique, câbles sous-marins, réseaux électriques, réseaux de transports d’énergie, etc. – sont organisées autour d’un axe terrestre traversant l’Europe centrale, l’Asie centrale, la Russie, le Caucase, mais aussi la Turquie, l’Iran, l’Afghanistan et le Pakistan et d’un axe maritime reliant la Chine à l’Afrique orientale et à la Corne de l’Afrique. Les nouvelles routes de la soie s’étendent désormais vers l’Amérique latine et la zone arctique et concernent de nouveaux secteurs, en particulier le domaine spatial et le domaine numérique.

Bien davantage qu’un réseau d’infrastructures, vecteur de croissance mondiale, ces routes constituent un instrument de développement intérieur et extérieur de la Chine et une déclinaison d’une vision géopolitique chinoise, c’est-à-dire d’une politique de puissance dans un cadre géographique déterminé.

La France doit prendre part à cette initiative, dans un positionnement aussi lucide que dynamique. Ce rapport affirme la nécessité de créer les conditions d’un équilibre satisfaisant dans les relations entre la Chine, la France et l’Europe. Il convient de poser les bases d’un partenariat commercial fondé sur la réciprocité de l’ouverture des marchés, le respect de la concurrence, de la transparence et de la propriété intellectuelle, et un partenariat stratégique basé sur la coopération multilatérale et cartellisée. Continuer la lecture de « Les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ? »

Le Gouvernement refuse de revaloriser les pensions de retraite des agricultrices et des agriculteurs

Le 16 mai dernier j’intervenais en séance au Sénat sur la proposition de loi qui visait à revaloriser les pensions de retraite agricoles.  Cette mesure a été adoptée à l’Assemblée nationale. Elle aurait dû l’être au Sénat dans les mêmes termes. Mais cette mesure le Gouvernement n’en voulait pas.  Et pour ce faire il a usé de tous les mécanismes procéduraux possibles. J’ai souhaité rappeler mon soutien aux agricultrices et agriculteurs qui vivent avec des pensions parmi les plus petites de toutes les catégories socioprofessionnelles.


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La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne la Garde des Sceaux

Cet après-midi la Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionnait la Garde des Sceaux. Notre commission d’enquête, qui a débuté ses travaux en janvier, entend mettre en lumière et analyser les difficultés actuellement rencontrées par les membres des forces de sécurité intérieure dans l’exercice de leurs missions.

Parmi les causes du mal-être que l’on rencontre fréquemment au sein des unités de police et de gendarmerie figurent certes la confrontation avec la délinquance et avec la violence, une charge de travail qui s’est accrue depuis la vague d’attentats de 2015 et la crise migratoire, ou encore des conditions de travail et des équipements insatisfaisants. Un autre aspect a toutefois été très régulièrement évoqué par les personnes que nous avons auditionnées : les relations des forces de sécurité intérieure avec la justice. Les difficultés évoquées concernent en particulier la mise en oeuvre de la procédure pénale, mais aussi la réponse pénale en elle-même.

Nous avons donc souhaité interroger la ministre  sur ces sujets afin de savoir si ces difficultés sont prises en compte et quelles sont les améliorations éventuelles à mettre en oeuvre.

J’ai tenu à intervenir sur la question précise des droits de la défense, qui sont évidemment très importants. La simplification des tâches qui incombent aux enquêteurs aura-t-elle des conséquences sur la place des avocats durant la garde à vue ? Continuer la lecture de « La Commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure auditionne la Garde des Sceaux »

La Turquie, un « pays tiers sûr » ?


Il y a deux ans, l’Union européenne signait avec la Turquie un pacte migratoire de régulation des flux. Nous, sénateurs français, avions eu l’occasion d’analyser cet accord grâce aux travaux d’une mission d’information ayant pour objectif d’évaluer le bien-fondé et les conséquences de cette réponse, qui nous est apparue comme fragile, ambiguë et partielle face aux enjeux migratoires auxquels l’Europe a été et est confrontée.

À l’aune des mutations politiques dangereuses que connaît la Turquie ces derniers mois, en particulier la reprise du conflit armé entre l’État et le parti du peuple kurde, le bien-fondé de cet accord sombre peu à peu.

Pourtant, le 14 mars dernier, la Commission européenne dégageait une enveloppe supplémentaire de trois milliards d’euros destinée à aider la Turquie à accueillir les réfugiés syriens sur son sol. Cette seconde tranche d’aide montre qu’en dépit des tensions avec Ankara et des défauts de cet accord, ce dernier est encore mis en œuvre.

Bon nombre d’ONG et de personnalités politiques européennes ont appelé à une évaluation juridique de ce pacte. Cet accord serait en effet illégal parce qu’il reposerait sur le postulat erroné selon lequel la Turquie est un « pays tiers sûr ».

Une clarification de la nature de la protection offerte dans un « pays tiers sûr » s’impose. Si nous nous résignons à accepter de sous-traiter le droit d’asile à des pays tiers, ceci doit être au minimum garanti par le caractère effectif de la protection, qui doit être identique à celle qui est accordée dans l’Union européenne – je pense notamment à l’application du principe de non-refoulement.

La Turquie présente-t-elle vraiment un haut niveau de garanties et de protection pour les demandeurs d’asile ?

Le 25 avril dernier, les eurodéputés ont décidé de retirer la Turquie de la liste commune des pays d’origine sûrs. Mais, selon la Commission européenne, ce vote ne concerne pas l’accord bilatéral UE-Turquie, mais seulement les cas de nationaux turcs.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Peut-on penser que le retrait de la Turquie de cette liste aura un impact sur la situation ?

J’ai demandé à la ministre des Affaires européennes de nous donner la position du gouvernement français sur ce sujet.

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Le Sénat auditionne Patricia O’Brien, ambassadeur d’Irlande en France

Le 11 avril dernier le groupe sénatorial de suivi du Brexit recevait Patricia O’Brien, ambassadeur d’Irlande en France. Des trois priorités mises en avant par l’Union européenne dans la négociation de l’accord de retrait avec le Royaume-Uni, la question de l’Irlande est probablement la plus sensible et la plus compliquée.

Nous avons lu attentivement le rapport des négociateurs. Derrière des formules qui ont permis d’apaiser temporairement les inquiétudes, beaucoup d’interrogations demeurent. Le plus dur reste donc à venir. Continuer la lecture de « Le Sénat auditionne Patricia O’Brien, ambassadeur d’Irlande en France »

Loi de Programmation Militaire : répondre aux inquiétudes des anciens combattants

L’article 32 du projet de loi de programmation militaire organise le transfert du contentieux des pensions d’invalidité des juridictions spéciales aux juridictions administratives. De nombreuses associations ont saisi les parlementaires pour leur faire part de leurs inquiétudes. Au cours de l’examen de ce texte par le Sénat, je me suis fortement mobilisée sur cette question. Continuer la lecture de « Loi de Programmation Militaire : répondre aux inquiétudes des anciens combattants »