Mobilisons-nous tous contre le projet de restructuration du réseau des finances publiques de l’Aude.

Afin de s’opposer au projet de « Nouveau Réseau de Proximité » annoncé par le Directeur Départemental des Finances Publiques le 16 octobre dernier, un rassemblement devait être organisé ce jour à 17H30 devant la Cité Administrative de Carcassonne. Compte-tenu des mesures de confinement décidées le 28 octobre, cette manifestation ne pourra avoir lieu.
Du fait de ces mesures de restriction de manifestation, les agent(e)s des Finances Publiques, les usagers et les élus ne peuvent plus s’opposer à ce projet, applicable dès 2021 sur le Carcassonnais et en 2022 sur le Narbonnais et pour le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Limoux.

Nous devons pourtant nous mobiliser et faire obstacle à la suppression de l’ensemble des trésoreries de proximité dans le département de l’Aude. C’est pourquoi j’ai répondu favorablement à la demande de l’intersyndicale des Finances Publiques (Solidaires Finances Publiques, FO Finances, CGT Finances) et j’ai saisi le Premier ministre afin de lui indiquer que la concertation promise n’avait pas eu lieu dans le département de l’Aude et que les décisions prises vont contribuer à faire disparaitre le service public des finances de proximité.

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Incompréhension des mesures de fermeture des commerces de proximité: j’interroge le Premier ministre

Face à l’incompréhension que suscitent les mesures de fermeture décidées par le Gouvernement qui visent les commerces dit « non essentiels », j’ai tenu à interroger le Premier ministre.

Les critères ayant conduit à distinguer les commerces de première nécessité et les autres, sont à l’évidence difficiles à justifier au regard de l’application qui en est faite concrètement. Certains commerces comme les librairies ou les salons de coiffure pourraient relever des services de première nécessité.

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Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services de coiffure afin de soutenir la consommation : j’interroge le ministre des TPE/PME

J’ai tenu à interroger le ministre chargé des petites et moyennes entreprises sur les mesures qu’il compte prendre pour soutenir les services de coiffure après le confinement qui a été annoncé le 28 octobre 2020.

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Pollution des sols, notre commission d’enquête rend ses travaux.

Le 8 septembre, notre commission d’enquête a adopté à l’unanimité mon rapport intitulé « Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l’avenir ».

Notre pays, caractérisé par une riche histoire industrielle et minière, compte plus de 320 000 anciens sites d’activités industrielles ou de services, et près de 3 000 anciens sites miniers. En dépit de son impact majeur sur la santé des populations et l’environnement, la pollution des sols d’origine industrielle et minière constitue toutefois un enjeu mal mesuré et insuffisamment pris en compte dans notre législation.

Déchets toxiques charriés par des inondations dans l’Aude, collèges bâtis sur des sols pollués dans le Val‑de‑Marne, terres agricoles contaminées par du plomb et du cadmium à Saint‑Félix‑de‑Pallières ou dans le Pas‑de‑Calais… : dans un pays à la riche histoire industrielle et minière comme le nôtre, les exemples de pollution des sols sont légion. Si aucun territoire ne semble épargné, la lutte contre la dégradation des sols et la gestion de ses effets sur la santé et l’environnement peinent pourtant à s’imposer comme une priorité des pouvoirs publics.

« À la différence de l’air ou de l’eau, des biens naturels communs dont la protection a donné lieu à un arsenal juridique très sophistiqué, les sols sont restés le parent pauvre de la législation aux niveaux européen et national« , rappelle le président de la commission d’enquête Laurent Lafon (Union Centriste – Val‑de‑Marne). « Or, s’ils sont trop souvent envisagés comme un bien exploitable soumis au droit de la propriété, les sols n’en restent pas moins une ressource naturelle qui n’est pas indéfiniment renouvelable et qu’il nous faut protéger.« 

Au terme de 34 auditions et tables rondes et deux déplacements, notre commission d’enquête du Sénat, créée à l’initiative du groupe socialiste et républicain, sur la pollution des sols a adopté mon rapport. La pollution des sols ne peut pas être réduite à des problèmes territoriaux circonscrits, elle exige une mobilisation nationale pour deux raisons majeures : d’une part, l’information du public sur l’existence des pollutions des sols et sur leurs effets sur la santé et l’environnement doit devenir un droit fondamental et sortir d’une vision trop technique et peu lisible ; d’autre part, les collectivités locales doivent être plus intégrées dans le processus de décision et de gestion des territoires pollués en proposant le classement en secteur d’information des sols de certains sites et en se regroupant en association pour faire entendre leur voix.

Les principales propositions de la commission visent ainsi à :

– poser les jalons d’un véritable droit européen et national de la protection des sols ;

– combler les « trous dans la raquette » de notre système de surveillance de la qualité des sols, en débloquant une enveloppe de 50 millions d’euros pour achever les diagnostics des sols des établissements sensibles, dont les établissements scolaires, et en étendant les exigences relatives à la surveillance de la qualité des sols et des eaux souterraines à toutes les installations industrielles et minières et sur toute leur durée de vie ;

– définir un cadre transparent de veille et de gestion des risques sanitaires associés aux pollutions des sols, en créant notamment des centres régionaux de santé environnementale chargés d’instruire les alertes sur l’impact sanitaire des expositions à des substances toxiques présentes dans l’environnement et en créant des registres de morbidité dans les départements pour lesquels une pollution a entraîné la présence dans les milieux de substances chimiques toxiques, notamment pour mieux évaluer l’impact sur la santé humaine d’effets cocktail ;

– mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable, en créant un fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués pour non seulement prendre en charge la dépollution de sites « orphelins », mais également venir en aide aux collectivités territoriales qui n’ont pas la capacité financière suffisante pour prendre en charge l’intégralité des coûts de la dépollution des terrains dont elles sont propriétaires.

r19-700-11

Vous pouvez également retrouver l’intégralité de mon rapport en cliquant ici.

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