Ce matin, la Commission des affaires européennes organisait une table-ronde sur l’élargissement de l’Union européenne, en présence des ambassadeurs d’Ukraine, de Moldavie et de Géorgie en France et de plusieurs think thanks européens.
J’ai souhaité évoquer avec eux les attendus du Partenariat oriental :
Le projet de loi de finances 2024 inscrit 2,2 Mds€ en autorisations d’engagement (+209 M€) et 1,97 Md€ en crédits de paiement (+ 61 M€) au titre du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense ».
rapport-budgetaire-P144Ce 22 novembre, la Commission des Affaires européennes a tenu à auditionner Olivier Costa et Daniela Schwarzer, co-rapporteurs du groupe d’étude France-Allemagne sur la réforme des institutions de l’Union européenne, auteurs du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l’Union européenne au XXIe siècle (18 septembre 2023).
Comment évaluer les contrats d’association des pays qui ont contractualisé avec l’Union européenne dans le cadre du partenariat oriental – je pense à la Moldavie, à l’Ukraine
et à la Géorgie -, alors que ces pays sont maintenant engagés dans un processus vers l’élargissement ? Comment évaluer ces contrats d’associations toujours en cours avec ces trois pays ?
Par ailleurs, nous avons, avec le président Rapin, représenté le Sénat à la conférence sur l’avenir de l’Europe. Lorsqu’on parle de la décision d’élargissement, on parle d’une possible décision des gouvernements, mais est-on bien sûr que les peuples concernés soient vraiment en accord avec cette décision?
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Réunie le 26 octobre 2023, la délégation parlementaire au renseignement (DPR) a procédé au renouvellement de son bureau pour la session parlementaire 2023-2024. Aux cotés du président Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, j’ai été désignée vice-présidente.
La Délégation parlementaire au Renseignement a pour mission de contrôler l’action du Gouvernement en matière de renseignement et d’évaluer la politique publique en ce domaine. Ses travaux sont couverts par le secret de la défense nationale.
La commission des affaires étrangères auditionnait ce mercredi Élie Tenenbaum, et Léo Péria-Peigné, respectivement directeur et chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI), suite à leur rapport relatif à l’armée allemande intitulé « Zeitenwende : La Bundeswehr face au changement d’ère ». Une étude très interessante, et l’occasion de leur demander des nouvelles de la dynamique franco-allemande. La France n’a pas joué le jeu de l’OTAN comme l’ont fait l’Allemagne et la Pologne. Mais elle n’a pas renié l’OTAN pour autant. Cet entre-deux a des conséquences très dommageables, et pas seulement pour la dynamique franco-allemande. La seule façon, pour la France, de reprendre le lead en matière de défense européenne, est-ce de devenir le pilier européen de l’OTAN ? Qu’est ce que cela raconte de l’autonomie stratégique de l’Europe ? D’ailleurs quel est le montant de la participation de l’Allemagne au Fonds de défense européen?
Ce 25 octobre, j’ai interrogé Hervé Berville, secrétaire d’Etat à la Mer sur la question de la pêche ultramarine. La commission propose d’augmenter de 30 000 euros à 40 000 euros sur trois ans, l’aide pour la rénovation de la flotte de pêche de nos pêcheurs ultramarins. Ce montant n’est pas à la hauteur des besoins. Nos départements ultramarins méritent un soutien plus soutenu. Nous comptons sur votre vigilance pour qu’ils ne deviennent pas les parents pauvres de cette modernisation alors que la pêche ultramarine représente une des ressources essentielles de nos départements ultramarins.
Le 17 octobre dernier, la Commission des Affaires étrangères du Sénat a auditionné S.E. M.Raphaël Morav, chargé d’affaires d’Israël en France.
L’occasion pour moi de l’interroger sur les relations entre la Russie et Israel. « Quels signes avez-vous reçus de la Russie au lendemain de l’attaque du Hamas ? On peut penser que les Russes regardent cette situation dramatique comme un moyen de détourner le regard de ce qui se passe en Ukraine : qu’en pensez-vous ? »
La réponse de l’ambassadeur… :
Continuer la lecture de « Relations entre la Russie et Israël : j’interroge l’ambassadeur »Chacun d’entre nous en fait le constat, les agressions et violences commises contre les élus locaux sont de plus en plus récurrentes.
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur rendues public en mars dernier, le nombre de violences verbales et physiques contre les élus est passé de 1.720 à 2.265, soit une augmentation de 35%. Dans sept cas sur dix, il s’agit de menaces, injures ou outrages. Les faits de violences physiques (160 en 2022 contre 165 en 2021) restent stables mais à un niveau tout à fait intolérable.
Derrière ces statistiques, froides et graves, il y a surtout des femmes et des hommes qui, par sens du devoir, par goût de l’action publique, par amour de leur commune, par attachement à la République, s’engagent, sans compter leur temps, au service de leurs concitoyens.
Chaque acte d’intimidation, de violences, d’agressions commis à l’encontre de l’un ou l’une d’entre eux est une atteinte intolérable à la démocratie.
L’État sait trouver les maires et les élus locaux quand il s’agit d’amortir les tensions et les crises, qu’elles soient sociales, sanitaires ou sécuritaires, qui traversent notre société. L’État doit répondre présent quand ces mêmes élus deviennent les boucs émissaires ou les exutoires des mécontents, des frustrés, des délinquants.
Ainsi, c’est l’ensemble des pouvoirs publics, l’État bien sûr, ses représentants dans nos territoires que sont les préfets ou les sous-préfets, la police, la gendarmerie, et bien entendu la justice, qui doivent être pleinement mobilisés pour endiguer ce fléau.
Mais pour être pleinement efficace, un renforcement de notre arsenal législatif parait aujourd’hui nécessaire. C’est le sens de la proposition de loi que le Sénat a adopté, à l’unanimité, ce mardi 10 octobre. Je souhaite ici vous en présenter les principales mesures ainsi que les propositions que mon groupe et moi-même avons défendues pour les renforcer.
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