Budget 2023 et conséquences pour nos collectivités

Le Sénat vient d’achever l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, consacrée aux recettes de l’Etat et des collectivités territoriales. 

Cet examen intervient quelques semaines à peine après la suppression par le Sénat de la nouvelle génération des contrats de Cahors proposée par le gouvernement et qui aurait abouti à une mise sous tutelle financière intolérable de nos collectivités. Nous nous y sommes alors fortement opposés avec un soutien très large : la disposition avait été supprimée par le Sénat. 

Il intervient également après la mise en place, à l’initiative des parlementaires socialistes, d’un filet de sécurité visant à permettre aux collectivités les plus fragiles de faire face à la hausse des dépenses d’énergie, de denrées alimentaires et de personnel. Dès l’origine, nous avions indiqué que ce dispositif était absolument nécessaire mais qu’il ne serait pas suffisant pour régler les difficultés financières provoquées en particulier par la situation internationale et l’inflation qui en découle.

Continuer la lecture de « Budget 2023 et conséquences pour nos collectivités »

Adoption de nos amendements à la loi Sécurité intérieure !

liasse-amendements-LOPMI

J’ai souhaité partager avec vous nos amendements adoptés en Commission :

  • un amendement sur l’immobilier domanialpour mettre un objectif d’investissement chiffré dans le rapport annexé car actuellement il n’y a rien; l’amendement propose de dédier un montant annuel de 200 millions d’euros à la reconstruction de casernes et aux réhabilitations et restructurations de grande envergure, ainsi qu’un montant annuel de 100 millions d’euros aux travaux de maintenance ;
  • un amendement sur la réserve pour mettre un minimum de 25 jours par réserviste par an pour éviter que l’augmentation du nombre de réservistes soit un trompe l’oeil; sont visées la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale mais également celle de la police nationale ;
  • deux amendements sur la question de la répartition Gendarmerie nationale / Police nationale pour demander la concertation avec les représentants des acteurs de chaque territoire, en particulier les associations départementales de maires ;
  • Et enfin un amendement sur la question des 200 brigades créées et leurs conséquences pour les collectivités : l’amendement précise les critères objectifs déterminant le choix des territoires d’implantation de ces nouvelles brigades et la nécessité d’un diagnostic partagé entre les autorités administratives et judiciaires et les élus.

Comment aider financièrement les collectivités qui luttent contre la Bactérie « Xylella fastidiosa » ?

Le 7 octobre dernier, en séance au Sénat, j’ai souhaité interroger le Ministre le l’Agriculture sur la nécessité d’aider financièrement les collectivités qui luttent contre la Bactérie « Xylella fastidiosa ».

Cette bactérie, présente dans le département de l’Aude, et plus particulièrement sur le territoire de l’agglomération de Carcassonne, est phytopathogène, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs. Elle possède un large spectre de végétaux « hôtes » et peut s’attaquer à plus de 300 espèces végétales. 

Continuer la lecture de « Comment aider financièrement les collectivités qui luttent contre la Bactérie « Xylella fastidiosa » ? »

Il faut aider les collectivités à lutter efficacement contre la Bactérie « Xylella fastidiosa » : j’interpelle le ministre de l’Agriculture.

Il est nécessaire de mettre en place d’un programme d’aide financière pour que les collectivités puissent lutter efficacement contre la Bactérie « Xylella fastidiosa ». Cette bactérie, présente dans le département de l’Aude et plus particulièrement sur le territoire de l’agglomération de Carcassonne est phytopathogène, transmise et véhiculée par des insectes vecteurs, possède un large spectre de végétaux « hôtes » et peut s’attaquer à plus de 300 espèces végétales. Son identification est difficile car les symptômes peuvent être source de confusion avec d’autres problématiques tels que le stress hydrique des végétaux, les carences nutritionnelles en oligoéléments ou encore la nécrose bactérienne sur certains vignobles.

Continuer la lecture de « Il faut aider les collectivités à lutter efficacement contre la Bactérie « Xylella fastidiosa » : j’interpelle le ministre de l’Agriculture. »

Engagement dans la vie locale : pour les sénateurs socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords

Reconnaissant enfin le rôle essentiel et l’engagement des maires dans notre démocratie, le gouvernement a fait le choix de présenter au Sénat un projet de loi censé répondre aux difficultés des élus locaux.

Pour Éric Kerrouche, co-chef de file sur le texte : en moins d’un an, nous sommes passés de #balancetonmaire à #cajoletonélu.

En dépit des ambitions affichées et de quelques bonnes mesures, le texte présenté n’était pas à la hauteur des enjeux.

Comme l’avait souligné en séance, Didier Marie, co-chef de file socialiste pour le texte : « c’est un texte certes utile mais un petit texte qui ne répond pas à une grande ambition ».

À l’issue de deux semaines d’examen, le groupe socialiste et républicain a significativement enrichi le texte de nombreuses mesures. En conséquence, il a choisi de voter pour le texte.

Continuer la lecture de « Engagement dans la vie locale : pour les sénateurs socialistes, des avancées notables malgré l’existence de désaccords »

J’interroge le ministre des Comptes publics sur l’avenir de l’AGEDI

Si l’administration fiscale persiste à exiger de l’AGEDI (agence de gestion et de développement informatique) qu’elle s’acquitte de l’impôt sur les sociétés à titre rétroactif, cela aura pour conséquence la disparition à court terme du syndicat. En conséquence, les collectivités locales devront faire face à des difficultés très importantes : il faut prendre en compte la hausse drastique des coûts informatiques, le coûts de transition vers de nouveaux logiciels mais aussi la perte d’un interlocuteur de référence dans le domaine informatique…

Continuer la lecture de « J’interroge le ministre des Comptes publics sur l’avenir de l’AGEDI »

Sensibiliser les collectivités et les entreprises à la prévention des sinistres. Reconstruire après une catastrophe naturelle.

Ce 4 avril dernier, la mission d’information auditionnait également Marina Grojean, chargée d’études au service « assurance », Valéry LAURENT, chef du service « normalisation » et Didier VALEM, chef du service « Qualité /construction » de la Fédération française du bâtiment (FFB). La mission d’information a souhaité interroger la FFB sur la sensibilisation des collectivités et des entreprises à la prévention des sinistres, et à la reconstruction après les catastrophes naturelles.

Continuer la lecture de « Sensibiliser les collectivités et les entreprises à la prévention des sinistres. Reconstruire après une catastrophe naturelle. »

Perte de la compétence eau-assainissement pour des communes et des communautés de communes de l’Aude : j’interroge le Gouvernement

Le 13 février dernier, j’ai interrogé le Gouvernement sur les conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement pour des communes et des communautés de communes de l’Aude et de son transfert aux intercommunalités. L’examen d’une proposition d loi sur ce sujet aura lieu le 17 avril prochain au Sénat.

Continuer la lecture de « Perte de la compétence eau-assainissement pour des communes et des communautés de communes de l’Aude : j’interroge le Gouvernement »