Interrogé au Sénat sur la sortie du dispositif de l’ICHN, le Ministre de l’Agriculture refuse de répondre.

Hier soir, se tenait au Sénat un débat sur la PAC. L’occasion pour moi d’interroger le Ministre de l’Agriculture sur l’Indemnité compensatoire de handicap naturel, l’ICHN, qui concerne beaucoup de nos agricultrices et de nos agriculteurs audois.

Imputée sur le second pilier de la PAC, l’ICHN, représente environ 1,1 Milliards d’euros par an, bénéficiant à un tiers des exploitations françaises. Malgré les engagements du ministre en faveur du maintien en l’état de l’enveloppe consacrée aux ICHN dans la nouvelle PAC, le taux de cofinancement européen passerait de 75 à 65 %. Ce qui veut dire que, si ce taux était définitivement retenu, et que la France décidait de maintenir l’enveloppe actuelle, elle devrait financer sur son budget 10% supplémentaires, soit environ 108 millions d’euros.
J’ai donc demandé au Ministre, dans le contexte actuel de la négociation à enveloppe fermée, quels arbitrages il comptait faire pour financer ces 108 millions d’euros, si bien entendu, il comptait le faire. Aucune réponse concrète du Ministre, sauf à rappeler les ambitions du gouvernement et la lourde tâche des choix budgétaires…

J’ai également tenu à l’interroger sur les conséquences de la sortie du zonage des zones défavorisées dites simples, ZDS, ayant fait l’objet d’une révision en 2018 qui eu pour effet d’exclure 1350 communes de la cartographie présentée à la Commission européenne par les précédents ministres de l’Agriculture, dans des conditions plus que déplorables. En contrepartie, ces derniers s’étaient fermement engagés à accompagner les exploitations qui sortaient du dispositif. Mais depuis rien. Dans l’Aude, dans la Piège, rien, statu quo. L’ICHN a bel et bien disparu et aucune des promesses des services de l’Etat en matière d’aménagement et de structuration des territoires ne sont au rendez-vous. J’ai donc demandé au Ministre les dispositifs qu’il a prévu de mettre en oeuvre pour que les agricultrices et ces agriculteurs puissent faire face à la peine et au désarroi dans lesquels ils sont plongés ? Aucune réponse du Ministre sur ce sujet. Ce n’est pas admissible.

Lycée agricole Charlemagne à Carcassonne : notre mobilisation a payé 💪

Le maintien, pour les deux années scolaires à venir, de la troisième seconde d’Enseignement Général et Technologique au LEGTA de Carcassonne est désormais officiel depuis le Comité Technique Régional de l’Enseignement Agricole du lundi 26 Avril 2021 !

Il est cependant conditionné par un recrutement supérieur à 70 élèves.

J’espère de tout coeur que, grâce à la nouvelle carte des options, aux conditions d’accueil favorables à un suivi qualitatif des élèves, et au savoir-faire des personnels, les collégiens s’inscriront en nombre dans ces classes entrantes lycée Charlemagne.

Notre mobilisation a donc porté ses fruits, qui seront d’abord récoltés par nos jeunes.

Notons tout de même que les restrictions budgétaires du Ministère de l’Agriculture sont toujours d’actualité et que nous devons poursuivre nos actions conjointes afin d’assurer un avenir durable à l’Enseignement Agricole.

Les sénateurs socialistes d’Occitanie se mobilisent pour protéger les lycées agricoles de la Région : nous interpellons le ministre de l’Agriculture.

Nous avons interpellé Julien Denormandie, Ministre de l’agriculture, sur la suppression de postes et la fermeture de classes dans l’enseignement agricole public annoncée dans la Région Occitanie à la rentrée 2021. Nous demandons le réexamen des décisions de baisses de dotations, de suppressions de postes et de fermetures de classe, pour éviter de fragiliser davantage nos territoires. Nous demandons un moratoire.

Porteurs de valeurs, les lycées agricoles doivent conserver les moyens d’être exemplaires en terme de réussite scolaire, vecteurs d’insertion professionnelle et sociale dans nos départements.

Continuer la lecture de « Les sénateurs socialistes d’Occitanie se mobilisent pour protéger les lycées agricoles de la Région : nous interpellons le ministre de l’Agriculture. »

Situation du Train touristique du Pays Cathare et du Fenouillèdes : j’interpelle le Ministre des transports

Il est parvenu à mon attention la volonté de la SNCF de cesser tout entretien de la voie ferrée Rivesaltes – Caudiès-de-Fenouillède. En conséquence, et comme nous le craignions depuis plusieurs mois, la survie du train touristique du Pays Cathare et du Fenouillèdes est compromise.

Une telle décision est inacceptable compte tenu des efforts consentis depuis des années par l’Etat et les collectivités locales, notamment les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, pour faire de cet outil touristique un moteur de développement de nos territoires autour des déplacements doux intermodaux.

J’ai donc écrit au Ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari, afin d’obtenir le report voire l’annulation de cette décision lourde de conséquences pour les activités touristiques de nos territoires.

Fermetures de classes dans les communes audoises de Couiza, d’Esperaza, de Luc-sur-Aude et de Montazels : qu’en est-il vraiment ?

Sans réponse de la Direction des affaires Scolaires de l’Aude, j’ai souhaité interroger le ministre de l’Education nationale sur les annonces et/ou rumeurs de fermetures de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises de Couiza, d’Esperaza, de Luc-sur-Aude et de Montazels.

Continuer la lecture de « Fermetures de classes dans les communes audoises de Couiza, d’Esperaza, de Luc-sur-Aude et de Montazels : qu’en est-il vraiment ? »

Les petites communes rurales, seules face à leurs difficultés financières

Dans la commune de Montgradail dans l’Aude, une grange est en ruines au bord de la route communale : elle doit être détruite. Le devis pour sa démolition s’élève à 25 000 euros. Le propriétaire privé est insolvable. La commune doit donc se substituer à lui pour organiser et financer cette démolition, alors que son budget annuel est de 100 000 euros. C’est impossible !

L’agence nationale pour l’habitat (ANAH) ne peut aider la commune car il ne s’agit pas d’une habitation ; le département non plus, puisque la commune n’est pas propriétaire du bâtiment. Ce cas n’est pas unique. De nombreux maires, notamment ruraux, rencontrent les mêmes problèmes.

Mme Gourault a déclaré : « Les finances locales ne sont pas en panne et doivent être mobilisées pour la relance ». Jugement bien difficile à entendre pour les petites communes rurales !

Quels dispositifs, quelles aides spécifiques pouvez-vous mobiliser pour aider les communes à gérer ces situations et pour mettre un terme à cet isolement ?

Que m’a répondu le secrétaire d’Etat chargé de la ruralité ? Il n’existe pas de fonds spéciaux pour faire face à l’insolvabilité du propriétaire : les communes interviennent alors sur leurs ressources de droit commun. Que faire ?

1/ Les crédits d’État – notamment la DETR – ne peuvent venir en substitution si la commune n’a pas la libre disposition du terrain ensuite. Mais la DETR peut éventuellement aider la commune sur une autre opération : ce peut être un moyen de régler le problème… Les opérations d’acquisition en vue de la démolition peuvent également être financées sur dotations de l’État.

2/La solidarité intercommunale doit jouer.

3/Il est également possible de faire au ministère une demande d’étalement des charges correspondantes sur plusieurs exercices. 

En tant que directrice des services en collectivité territoriale, rien de nouveau ne m’a été dit. Mais il y a un vide juridique et les budgets des communes sont extrêmement restreints, même au niveau de la communauté de communes, qui regroupe des petits villages éparpillés. Il faut aider les maires, afin qu’ils se sentent moins isolés face à ces situations inextricables. Cette absence de réaction est particulièrement inexcusable.

Les établissements d’abattage non agréés pourront continuer leur activité, y compris pour la vente de produits transformés.

Le 26 novembre dernier, lors de l’audition au Sénat du ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la réforme de la Politique agricole commun, je l’interrogeais sur la dérogation dont bénéficient les établissements d’abattage non agréés(EANA), pour la vente locale et en circuit court de produits de viande transformés, de lapins notamment.

Nous sommes nombreux à avoir été interpellés par nos chambres d’agriculture départementales sur le sujet des exploitations agricoles qui élèvent des volailles, palmipèdes gras et lapins en circuits courts et de proximité mais qui n’ont pas la dérogation pour abattre, découper et transformer les animaux élevés sur place.

Oui ces producteurs de viande de volaille et de lagomorphes sont aujourd’hui préoccupés car la dérogation qui les autorise à abattre leurs animaux sans agrément, pour de petites quantités, afin d’approvisionner directement le consommateur final ou le commerce de détail sous la forme de viande fraîche, arrive à échéance le 31 décembre prochain.

Continuer la lecture de « Les établissements d’abattage non agréés pourront continuer leur activité, y compris pour la vente de produits transformés. »

Mobilisons-nous tous contre le projet de restructuration du réseau des finances publiques de l’Aude.

Afin de s’opposer au projet de « Nouveau Réseau de Proximité » annoncé par le Directeur Départemental des Finances Publiques le 16 octobre dernier, un rassemblement devait être organisé ce jour à 17H30 devant la Cité Administrative de Carcassonne. Compte-tenu des mesures de confinement décidées le 28 octobre, cette manifestation ne pourra avoir lieu.
Du fait de ces mesures de restriction de manifestation, les agent(e)s des Finances Publiques, les usagers et les élus ne peuvent plus s’opposer à ce projet, applicable dès 2021 sur le Carcassonnais et en 2022 sur le Narbonnais et pour le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Limoux.

Nous devons pourtant nous mobiliser et faire obstacle à la suppression de l’ensemble des trésoreries de proximité dans le département de l’Aude. C’est pourquoi j’ai répondu favorablement à la demande de l’intersyndicale des Finances Publiques (Solidaires Finances Publiques, FO Finances, CGT Finances) et j’ai saisi le Premier ministre afin de lui indiquer que la concertation promise n’avait pas eu lieu dans le département de l’Aude et que les décisions prises vont contribuer à faire disparaitre le service public des finances de proximité.

Continuer la lecture de « Mobilisons-nous tous contre le projet de restructuration du réseau des finances publiques de l’Aude. »