J’ai tenu à être membre de la Commission spéciale qui s’est créée au Sénat début février sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
Avec plus de 70 000 hectares brûlés (6 fois plus que la moyenne de ces 10 dernières années), les incendies de l’été 2022 ont durablement affecté nombre de nos territoires.
Notre département audois est coutumier de cette problématique, et nos communes forestières sont régulièrement au front. Avec le réchauffement climatique, l’intensification et l’extension du risque incendie ne vont cesser de s’accentuer dans les décennies à venir.
Il était donc indispensable, pour moi, de travailler à l’amélioration de ce texte issu d’un rapport sénatorial de mes collègues Jean BACCI (LR), Anne-Catherine LOISIER (UC), Pascal MARTIN (UC) et Olivier RIETMANN (LR).
La Commission mixte paritaire (CMP) s’est tenue lundi 19 juin dernier. Elle a été conclusive, cela veut dire que sénateurs et députés ont trouvé un compromis sur la proposition de loi.
Hier le Sénat a adopté les conclusions de cette CMP, le lendemain de l’Assemblée. Le texte va donc être prochainement promulgué.
Si j’ai voté en faveur de ce texte bienvenu et nécessaire pour répondre aux menaces pesant sur nos forêts, lors de son adoption par le Sénat mais également en CMP, même si nombre de nos amendements ne figurent plus dans le texte, j’ai tenu toutefois à rappeler à plusieurs reprises deux éléments essentiels :
1. Sans communes, point de lutte contre les incendies
Les communes forestières ont un rôle essentiel dans la prévention et la lutte contre le risque incendies et il est indispensable de reconnaitre leur rôle et le rôle de leurs élus pour mieux les associer aux décisions et mesures à prendre.
Oui, les communes sont essentielles. Elles créent et entretiennent les équipements indispensables aux pompiers dans la lutte contre les feux : des pistes, des citernes, des zones d’appui aux pompiers. Et ce sont des investissements qui pèsent lourdement sur les finances communales. Dans notre région occitane, les communes n’ont d’ailleurs pas attendu les ordres venus d’en haut pour investir dans la prévention et les moyens de luttes, et ce depuis plus d’un demi-siècle.
Oui, les communes sont indispensables. Avec leurs groupements elles engagent des budgets de plus en plus conséquents dans la mise en oeuvre des politiques de défense des forêts contre les incendies, à travers notamment le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
Oui les communes sont primordiales. Les maires agissent dans le cadre du pouvoir de police que leur a délégué l’État. Ils sont en pleine responsabilité sur ces sujets et en sont d’ailleurs pénalement responsables. Les obligations légales de débroussaillement, les OLD, figurent en bonne place des responsabilités qu’assument les maires.
Alors face à ce constat comment être à la hauteur ?
- Déjà en associant pleinement les élus des communes forestières à la définition des politiques de prévention et de lutte contre l’incendie.
- Ensuite en simplifiant et en soutenant financièrement les communes forestières et leurs élus pour améliorer les règles afin de gagner en efficacité face au feu.
- Enfin en adaptant les dispositifs aux enjeux contemporains.
Cette proposition de loi est le fruit d’un travail important qu’il convient de saluer.
Oui il était urgent d’élargir la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les incendies en intégrant la prévention et la lutte dans les documents d’urbanisme mais également dans les différentes missions des opérateurs de l’Etat.
Oui il faut accompagner les particuliers et le monde agricole dans le respect et la mise en œuvre de leur obligation légale de débroussaillement.
Mais il est nécessaire de véritablement mettre les élus des communes forestières au cœur des dispositifs, parce qu’ils sont incontournables et constituent le pivot des politiques de prévention et de lutte contre les incendie, et doivent à ce titre être pleinement associés à leur définition. Les amendements que j’ai portés, avec le groupe socialiste, illustrent cette volonté.
2. L’Etat doit être à la hauteur des enjeux financiers
Face au risque incendies le Gouvernement ne peut fuir ses responsabilités en renvoyant la responsabilité de la lutte contre les incendies aux acteurs locaux. La question des moyens financiers et humains qui seront déployés pour renforcer notre politique de prévention et de lutte contre les incendies est donc centrale.
Pour illustrer mon propos : chaque année lors du vote annuel du budget, avec mon groupe, nous nous opposons à la réduction des moyens du CNPF, de l’ONF, du CEREMA, de l’IGN ou encore de Météo-France. Ces opérateurs sont pourtant le bras armé de l’action de l’Etat et le contenu de la proposition de loi, le prouve car ils sont souvent évoqués comme étant des relais efficaces en matière de politique de prévention et de lutte contre les incendies.