Le mardi 27 mai, en commission des affaires européennes, nous avons présenté avec mes collègues François Bonneau et Dominique de Legge, une communication sur SAFE, la proposition phare de la Commission européenne dans le cadre du plan global ReArm EU, visant à renforcer la sécurité et la défense de l’Europe. Ce nouvel instrument vise à fournir 150 milliards d’euros
de prêts aux États membres pour des acquisitions communes en matière de défense.
SAFE fait partie d’un plan plus global, le plan ReArm EU,
présenté en mars dernier par la présidente Von der Leyen. Au total, ReArm EU
doit permettre de mobiliser 800 milliards d’euros pour renforcer les
dépenses de défense à l’échelle de l’Union, en activant des flexibilités et en
recourant à divers mécanismes financiers.
Cette avalanche annoncée de financements peut-elle renforcer à court terme les capacités de défense de l’Europe ? En quoi ce plan peut-il aider à décloisonner enfin les politiques nationales d’armement ? En somme, cette Europe de la dépense peut-elle conduire à l’Europe de la défense ?
La défense n’est pas un objet de négociation comme un autre. Voilà comment notre message à la Commission Européennes, notre « proposition de résolution européenne » présentée et adoptée ce midi en Commission au Sénat pourrait se résumer. Quelques explications…
Déclinaison opérationnelle de la stratégie pour l’industrie européenne de la défense (EDIS) présentée par la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité le 5 mars 2024, la proposition de règlement COM(2024) 150 final s’inscrit dans le prolongement de la déclaration de Versailles du 11 mars 2022, de la communication conjointe sur l’analyse des déficits d’investissement dans le domaine de la défense du 18 mai 2022 et des deux textes d’urgence adoptés en 2023 pour faire face à la guerre en Ukraine : le règlement relatif au soutien à la production de munitions (ASAP) et l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA).
Ce texte est-il conforme aux principes européens de subsidiarité et de proportionnalité?
En séance au Sénat le 19 mars, nous avons débattu préalablement au Conseil européen qui se tiendra les 21 et 22 mars prochain. Mon intervention a porté sur les financements de la défense européenne et sur la candidature d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.
La commission des affaires étrangères auditionnait ce mercredi Élie Tenenbaum, et Léo Péria-Peigné, respectivement directeur et chercheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI), suite à leur rapport relatif à l’armée allemande intitulé « Zeitenwende : La Bundeswehr face au changement d’ère ». Une étude très interessante, et l’occasion de leur demander des nouvelles de la dynamique franco-allemande. La France n’a pas joué le jeu de l’OTAN comme l’ont fait l’Allemagne et la Pologne. Mais elle n’a pas renié l’OTAN pour autant. Cet entre-deux a des conséquences très dommageables, et pas seulement pour la dynamique franco-allemande. La seule façon, pour la France, de reprendre le lead en matière de défense européenne, est-ce de devenir le pilier européen de l’OTAN ? Qu’est ce que cela raconte de l’autonomie stratégique de l’Europe ? D’ailleurs quel est le montant de la participation de l’Allemagne au Fonds de défense européen?
Force est de constater que 2022 aura été, pour l’Europe, une année charnière. Après le défi sanitaire, le défi de la guerre. La guerre et son funeste cortège de conséquences et d’interrogations sur nos forces mais surtout sur nos faiblesses : l’autonomie énergétique, l’inflation, la défense, la sécurité, l’agrandissement, l’état de droit, les ressources, la souveraineté…
Alors que la défense européenne n’était plus qu’un vain fantasme de certains, peu nombreux, qui osaient penser plus loin que l’OTAN, et que le fonds européen de défense que nous nous étions battus pour créer et abonder, avait été siphonné pour faire face au COVID 19, l’Europe s’est enfin décidée à faire siens les mots d’« autonomie » et de « boussole stratégique ». Au-delà de l’aide militaire inédite apportée aux forces armées ukrainiennes, de la décision de faire entrer l’Ukraine et la Moldavie dans le processus d’élargissement, le premier semestre a été marqué par l’adoption du premier livre blanc de la défense européenne. Cette boussole stratégique européenne a fait l’objet d’un accord unanime des États membres à l’occasion du Conseil européen du 25 mars dernier, et il convient de le saluer.
Ce soutien politique est inédit et doit reposer sur un triptyque : la stratégie, la technique, et la crédibilité.
Du 4 au 6 septembre, j’ai participé à la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) d’Helsinki. Cette conférence réunit des parlementaires européens tous les six mois afin d’échanger sur les grandes orientations de politiques étrangères de l’Union Européenne. C’est l’occasion pour moi de militer pour des politiques européennes ambitieuses.