Sécurité des élus locaux et protection des maires

Chacun d’entre nous en fait le constat, les agressions et violences commises contre les élus locaux sont de plus en plus récurrentes.

Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur rendues public en mars dernier, le nombre de violences verbales et physiques contre les élus est passé de 1.720 à 2.265, soit une augmentation de 35%. Dans sept cas sur dix, il s’agit de menaces, injures ou outrages. Les faits de violences physiques (160 en 2022 contre 165 en 2021) restent stables mais à un niveau tout à fait intolérable.

Derrière ces statistiques, froides et graves, il y a surtout des femmes et des hommes qui, par sens du devoir, par goût de l’action publique, par amour de leur commune, par attachement à la République, s’engagent, sans compter leur temps, au service de leurs concitoyens. 

Chaque acte d’intimidation, de violences, d’agressions commis à l’encontre de l’un ou l’une d’entre eux est une atteinte intolérable à la démocratie. 

L’État sait trouver les maires et les élus locaux quand il s’agit d’amortir les tensions et les crises, qu’elles soient sociales, sanitaires ou sécuritaires, qui traversent notre société. L’État doit répondre présent quand ces mêmes élus deviennent les boucs émissaires ou les exutoires des mécontents, des frustrés, des délinquants.

Ainsi, c’est l’ensemble des pouvoirs publics, l’État bien sûr, ses représentants dans nos territoires que sont les préfets ou les sous-préfets, la police, la gendarmerie, et bien entendu la justice, qui doivent être pleinement mobilisés pour endiguer ce fléau.

Mais pour être pleinement efficace, un renforcement de notre arsenal législatif parait aujourd’hui nécessaire. C’est le sens de la proposition de loi que le Sénat a adopté, à l’unanimité, ce mardi 10 octobre. Je souhaite ici vous en présenter les principales mesures ainsi que les propositions que mon groupe et moi-même avons défendues pour les renforcer.

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Zonage police/gendarmerie : j’interpelle le Ministre de l’Intérieur en séance.

Dans le quotidien Le Parisien du 14 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur justifiait d’une « mauvaise répartition » entre les deux forces de sécurité intérieure pour « aller vers une organisation plus efficace ». Il s’appuyait sur les conclusions du récent Livre blanc de la sécurité intérieure.

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Proposition de loi « Sécurité globale » : je défends la complémentarité des forces de sécurité

La commission des lois du Sénat a rendu obligatoire les conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité intérieure pour l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale disposant d’un service de police municipale (alors qu’aujourd’hui, elles ne sont obligatoires qu’à partir de la présence de trois agents dans le service).Dans le contexte de l’expérimentation de l’augmentation des prérogatives de la police municipale que cette proposition de loi envisage de mettre en place, il faut rappeler que l’exercice des responsabilités doit être partagé et non confondu :

  • Les forces de sécurité intérieure de l’État constituent l’outil principal de répression des crimes et délits et s’inscrivent dans la phase judiciaire du traitement de ces infractions (recueil des plaintes, traitement des informations à caractère judiciaire, conduite des investigations diligentées par les autorités judiciaires…).
  • La police municipale constitue l’outil principal de la mise en œuvre de la politique de prévention de la délinquance décidée par le maire ou le président de l’EPCI.
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À Helsinki pour militer pour des politiques européennes de sécurité ambitieuses.

Du 4 au 6 septembre, j’ai participé à la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) d’Helsinki. Cette conférence réunit des parlementaires européens tous les six mois afin d’échanger sur les grandes orientations de politiques étrangères de l’Union Européenne. C’est l’occasion pour moi de militer pour des politiques européennes ambitieuses.

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Quelles répercussions du Brexit sur l’organisation de l’agence Europol ?

Le 21 mars dernier, en commission des affaires européennes, mon collègue Jacques Bigot, sénateur socialiste du Bas-Rhin a fait le compte rendu de sa participation à la réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d’Europol (GCPC) des 24 et 25 février dernier. 

Ce groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) est une instance unique en son genre de contrôle du fonctionnement d’EUROPOL constitué par le Parlement européen, en collaboration avec les parlements nationaux. Elle est chargée d’assurer « le contrôle politique des activités d’Europol dans l’accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne leur incidence sur les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques ». Elle se réunit deux fois par an, en septembre à Bruxelles et à la fin du mois de février ou au début du mois de mars dans la capitale du pays qui assure la présidence de l’Union européenne.

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Inquiétude face au choix du gouvernement de recourir à l’armée pour participer au maintien de l’ordre.

Au nom du Groupe socialiste et républicain, Jean-Marc Todeschini  a interrogé le gouvernent sur l’emploi des militaires de l’opération anti-terroriste Sentinelle dans le dispositif de maintien de l’ordre prévu samedi 23 mars pour encadrer la 19e journée de mobilisation des Gilets jaunes.

Les réponses du Ministre du l’Intérieur, largement insuffisantes, sont loin d’apaiser ses craintes. Des questions fondamentales en terme de sécurité et de libertés publiques restent posées. Quelles consignes seront données aux militaires français ? Seront-ils autorisés à faire l’usage de leurs armes en cas de débordement ? Quelle distinction est faite entre le délinquant et l’ennemi ? Que se passerai-t-il si des manifestants violents parvenaient à franchir des barrages de policiers et de gendarmes, et venaient au contact direct des militaires ?

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Nous nous opposons à la proposition de loi « Anti casseurs » et saisissons le Conseil constitutionnel

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations comme ils l’avaient déjà fait en première lecture. En effet, nous sommes en présence d’un texte qui remet en cause la liberté de manifester, la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir.

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Nous votons pour la proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense

Les sénatrices et sénateurs socialistes ont fait le choix d’approuver la proposition de loi des sénateurs communistes sur les lanceurs de balles de défense, fidèles à leurs principes et guidés par la nécessité de concilier le maintien de l’ordre républicain et la garantie des libertés publiques.

Ces derniers mois, la gravité des lésions générées par l’usage des LBD a atteint un niveau inacceptable dans une démocratie. Des blessés dans les manifestations, il y en dans tous les pays. Des blessures irréversibles, c’est plus rare.  Comme l’a souligné Jérôme Durain,  chef de file socialiste sur le texte : « Rien ne justifierait de telles blessures irréversibles face à des casseurs, rien ne justifierait de telles blessures face à de simples manifestants »

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