Dans le quotidien Le Parisien du 14 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur justifiait d’une « mauvaise répartition » entre les deux forces de sécurité intérieure pour « aller vers une organisation plus efficace ». Il s’appuyait sur les conclusions du récent Livre blanc de la sécurité intérieure.
J’ai tenu à interpeller le gouvernement : ces annonces de la modification à venir du zonage police/gendarmerie inquiètent les élus. Même si nous partageons ce constat : oui, la répartition territoriale a, dans certains territoires, perdu de sa pertinence.
Une réforme s’impose, et cet amendement ainsi que le suivant entendent aller dans le sens de la souplesse et de l’efficacité. Mais il faut que cette réforme à venir, quelle qu’elle soit, soit menée en étroite concertation, en amont et en aval, avec les associations d’élus locaux afin de réaliser un délicat « travail de dentelle ».
Et j’irai même plus loin : il faut rendre obligatoire la consultation des associations départementales des maires (AMF et ARMF) en cas de projet de modification du zonage police /gendarmerie.
C’est en ce sens que j’ai tenu à amender le texte de la proposition de loi « Sécurité globale » : nous voulons des engagements.
Un second amendement organisait la possibilité, dans les communes de moins de 50 000 habitants, à la demande du maire et sous l’autorité du préfet, de faire intervenir des brigades mobiles de gendarmeries en appui ponctuel aux forces de police nationale.
Enfin, un 3e amendement permet d’ouvrir la possibilité à la gendarmerie d’assurer la sécurité publique de communes jusqu’à 50 000 habitants.