police nationale

5 octobre 20225 octobre 2022

Annonce de la création de 200 brigades de gendarmerie : oui mais…

Présentation du rapport en Commission des Affaires étrangères le 4 octobre 2022.

Le Sénat examine en ce moment le projet de loi d’organisation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI).

En tant que rapportrice du budget de la gendarmerie, j’ai tenu à me saisir de ce texte, attendu depuis longtemps. Et pour cause, un effort de planification s’imposait pour que la police nationale et la gendarmerie nationale disposent de tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité de nos concitoyens.

De nombreux rapports parlementaires ont en effet souligné que ces moyens avaient souvent été insuffisants, avec des effets négatifs non seulement sur l’efficacité des forces de sécurité mais aussi sur le moral des agents. J’avais d’ailleurs participé aux travaux d’une commission d’enquête du Sénat sur l’état des forces de sécurité qui avait établi, il y a déjà quatre ans, une série de dysfonctionnements, dont beaucoup résultaient de cette insuffisance de moyens.

Alors, est-ce que ce texte constitue l’avancée tant attendue ?

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25 mars 2021

Zonage police/gendarmerie : j’interpelle le Ministre de l’Intérieur en séance.

Dans le quotidien Le Parisien du 14 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur justifiait d’une « mauvaise répartition » entre les deux forces de sécurité intérieure pour « aller vers une organisation plus efficace ». Il s’appuyait sur les conclusions du récent Livre blanc de la sécurité intérieure.

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24 mars 202125 mars 2021

Proposition de loi « Sécurité globale » : je défends la complémentarité des forces de sécurité

La commission des lois du Sénat a rendu obligatoire les conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité intérieure pour l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale disposant d’un service de police municipale (alors qu’aujourd’hui, elles ne sont obligatoires qu’à partir de la présence de trois agents dans le service).Dans le contexte de l’expérimentation de l’augmentation des prérogatives de la police municipale que cette proposition de loi envisage de mettre en place, il faut rappeler que l’exercice des responsabilités doit être partagé et non confondu :

Les forces de sécurité intérieure de l’État constituent l’outil principal de répression des crimes et délits et s’inscrivent dans la phase judiciaire du traitement de ces infractions (recueil des plaintes, traitement des informations à caractère judiciaire, conduite des investigations diligentées par les autorités judiciaires…).
La police municipale constitue l’outil principal de la mise en œuvre de la politique de prévention de la délinquance décidée par le maire ou le président de l’EPCI.

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