Programme pour l’industrie européenne de la défense : ce texte est non-conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité !

Déclinaison opérationnelle de la stratégie pour l’industrie européenne de la défense (EDIS) présentée par la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité le 5 mars 2024, la proposition de règlement COM(2024) 150 final s’inscrit dans le prolongement de la déclaration de Versailles du 11 mars 2022, de la communication conjointe sur l’analyse des déficits d’investissement dans le domaine de la défense du 18 mai 2022 et des deux textes d’urgence adoptés en 2023 pour faire face à la guerre en Ukraine : le règlement relatif au soutien à la production de munitions (ASAP) et l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA).

Ce texte est-il conforme aux principes européens de subsidiarité et de proportionnalité?

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La Commission d’enquête sur les ingérences étrangères auditionne le ministre de l’Intérieur.

Lors de l’audition du ministre de l’Intérieur hier par la Commission d’enquête sur les ingérences étrangères, j’ai tenu à l’interpeller sur la question de la sensibilisation des élus et du jeune public à ce risque. J’avais déposé trois amendements en ce sens lors de l’examen de la proposition de loi sur ce thème la semaine dernière.

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Proposition de loi sur les ingérences étrangères : bilan de son examen par le Sénat

Mercredi 22 mai dernier s’est tenu au Sénat l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères. Cette proposition de loi a pour ambition de contrôler les activités d’influence étrangère et de lutter contre les risques d’ingérence étrangère en France. Elle prévoit notamment la mise en place d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger, ainsi que la possibilité de procéder au gel des fonds et des ressources économiques des personnes se livrant à des actes d’ingérence.

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Où en est-on de l’influence française à travers les Instituts et les Alliances françaises en République démocratique du Congo ?

Lors de l’audition par la Commission des Affaires étrangères de Pierre Jacquemot, diplomate qui a été ambassadeur de France au Kenya, au Ghana et, précisément, en RDC, chef de coopération dans plusieurs pays d’Afrique et conseiller économique du président Abdou Diouf au Sénégal, j’ai souhaité l’interroger sur l’influence française à travers les Instituts français et les Alliances françaises. Où en est-on à cet égard ?

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Les démocraties face à la guerre de l’information : nous auditionnons David Colon, chercheur au Centre d’histoire de Sciences Po.

David Colon, chercheur au Centre d’histoire de Sciences Po, vient de publier un ouvrage remarqué sur la guerre de l’information. Dans son dernier livre, il considère que c’est une véritable guerre informationnelle qui a commencé. Il affirme même qu’ « une menace mortelle » pèse sur les démocraties.

Depuis une dizaine d’années maintenant, on observe des actions de déstabilisation menées par des structures étatiques et non étatiques dans les grandes démocraties. En France on peut citer le piratage des systèmes informatiques de TV5 Monde en 2015, la création de médias proposant des contenus « alternatifs » comme Russia Today, qui a joué un rôle dans la crise des gilets jaunes, des soutiens financiers apportés à des mouvements politiques qui reprennent à leur compte l’argumentaire des États autoritaires… En Afrique, nous voyons l’utilisation désormais systématique de la désinformation par les grands acteurs extérieurs au continent. Aux États-Unis ce sont les élections qui ont été perturbées par des piratages de boîtes mail. Ce phénomène a été constaté en France également, lors des élections présidentielles.

Les indices étaient là devant nous, mais nous avons sans doute collectivement tardé à prendre conscience des véritables stratégies mises en oeuvre. Comment les États autoritaires en sont-ils venus à développer ces stratégies ? Quels sont leurs contours et leur efficacité ? Comment s’en prémunir ? Et comment répliquer, sans renoncer à notre tour aux libertés démocratiques ?

La Commission des Affaires étrangères a souhaité auditionner David Colon. Je l’ai l’interrogé sur l’ampleur de l’appareil désinformationnel de la Russie dans le conflit actuel au Proche Orient.

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Poursuivre et amplifier l’effort entrepris sous la précédente loi de programmation militaire : notre avis sur les crédits 2024 du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense »

Le projet de loi de finances 2024 inscrit 2,2 Mds€ en autorisations d’engagement (+209 M€) et 1,97 Md€ en crédits de paiement (+ 61 M€) au titre du programme 144 «Environnement et prospective de la politique de défense ».

rapport-budgetaire-P144

Je suis désormais vice-présidente de la Délégation Parlementaire au Renseignement !

Réunie le 26 octobre 2023, la délégation parlementaire au renseignement (DPR) a procédé au  renouvellement de son bureau pour la session parlementaire 2023-2024. Aux cotés du président Cédric Perrin, sénateur du Territoire de Belfort, j’ai été désignée vice-présidente.

La Délégation parlementaire au Renseignement a pour mission de contrôler l’action du Gouvernement en matière de renseignement et d’évaluer la politique publique en ce domaine. Ses travaux sont couverts par le secret de la défense nationale.